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Avis importants

  1. Votre plainte ou question pourrait être communiquée aux entreprises.
    Cela nous permet de faire un suivi de votre plainte ou question. Ces plaintes ne sont pas rendues publiques.

    Si votre plainte concerne un radiodiffuseur membre du Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR), le CRTC l’acheminera au CCNR.

  2. Votre plainte et vos renseignements personnels peuvent être rendus publics.
    Si une entreprise titulaire de radiodiffusion doit répondre à votre plainte, nous rendrons publics les renseignements suivants :

    • votre plainte;
    • vos coordonnées.

    Nous utilisons ces renseignements pour évaluer le rendement du radiodiffuseur au moment du renouvellement de sa licence.

  3. Vous pouvez demander que votre plainte et vos renseignements personnels ne soient pas communiqués aux entreprises.
    Par contre, nous ne pourrons alors pas faire un suivi de votre plainte.

  4. Soyez courtois.
    Nous ne traitons pas les plaintes qui contiennent des propos vulgaires ou injurieux.

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