Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8665-C209-202105288
Dépôt pour budget annuel 2022 du fonds de contribution national administrateur canadien du srv (acs), inc.


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
4 août 2021

nouvelle date limite

7 février 2022



Lettre du Conseil 2 septembre 2021

Frais

D2021-429

D2022-202

Interventions

Lettre Procédurale 9 mai 2022

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8665-C209-202204759
Dépôt pour budget annuel 2023 d’Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.


Administrateur canadien du SRV (ACS), inc.
5 août 2022 6 septembre 2022



Interventions

Répliques
Partie 1 8638-J64-202108430
Demande de clarification d'Iristel concernant la décision de télécom 2021-397


Iristel Inc.
24 décembre 2021 7 février 2022



Lettre du Conseil 23 décembre 2021

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-B38-202203537
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2022-102, Mises à jour des tarifs d'itinérance sans fil mobile de gros des entreprises nationales de services sans fil pour incorporer le transfert continu et l'itinérance 5G


Bell Mobilité inc.
6 juillet 2022 25 juillet 2022



Dossier fermé
Partie 1 8646-N1-202108175
Demande de modification du processus de dépôt des tarifs pour les services Internet de détail


Norouestel inc.
10 décembre 2021

Nouvelle date limite

4 février 2022



Lettre du Conseil 10 mai 2022

Lettre du Conseil 11 janvier 2022

Lettre du Conseil 11 mars 2022

Lettre du Conseil 21 avril 2022

Lettre du Conseil 25 janvier 2022

Lettre du Conseil 28 février 2022

Lettre du Conseil 4 avril 2022

Lettre du Conseil 8 juillet 2022

Frais

Observations complémentaires

Interventions

Lettre procédurale 11 janvier 2022

Requêtes procédurales

Répliques

Demande de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-C374-202203727
Demande présentée par les FAC et la GCC pour demander la désignation secondaire du PSAP pour tous les centres conjoints fédéraux de coordination des opérations de sauvetage et les sous-centres de sauvetage maritime


Canadian Armed Forces and Canadian Coast Guard
8 juillet 2022 8 août 2022



Interventions

Lettre procédurale 9 novembre 2022

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B38-202206440
Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité »


Bell Mobilité inc.
26 août 2022

Nouvelle date limite

6 octobre 2022



Interventions

Lettre procédurale 22 septembre 2022

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-T117-202201888
Demande de mise à jour des processus d'approbation pour les soumissions tarifaires concernant les services aux concurrents


TekSavvy Solutions Inc.
3 mai 2022 2 juin 2022



Frais

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8633-T66-202201755
Demande réclamant que les petites ESLC soient classées comme fournisseurs de réseau d'origine pour le 9-1-1 de PG


TELUS Communications Inc.
25 avril 2022

Nouvelle date limite

28 octobre 2022



Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 27 septembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 13 octobre 2022

Lettre procédurale 17 mai 2022

Lettre procédurale 20 septembre 2022

Lettre procédurale 30 mai 2022

Lettre procédurale 8 juin 2022

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8640-K1-202201169
Demande d'abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE)


KMTS, a division of Bell Canada
11 mars 2022 11 avril 2022



Répliques
Partie 1 8640-M22-202201177
Demande d'abstention de la réglementation des services de réseau étendu (RE)


Maskatel inc.
10 mars 2022 11 avril 2022



Répliques
Partie 1 8662-D11-202201424
Demande de taux provisoires révisés pour les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros dégroupés


Communications Distributel limitée
30 mars 2022 29 avril 2022



Frais

Interventions

Répliques
Partie 1 8640-R96-202201185
Demande de révision des déterminations du CRTC concernant l’abstention


Roman, John P.
11 mars 2022 11 avril 2022



Interventions

Répliques
Partie 1 8662-R28-202202084
Demande de révision et de modification des décisions d'attribution de frais liées à la décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28


Rogers Communications Canada Inc.
16 mai 2022 15 juin 2022



Interventions
Partie 1 8661-E17-202202274
Demande d'examen immédiat et complet des tarifs de gros de l'itinérance des opérateurs nationaux de services sans fil


Bragg Communications Incorporated
24 mai 2022 23 juin 2022



Frais

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-C17-202203230
Demande de City Wide Communications Inc. pour réviser et modifier l'ordonnance de télécom CRTC 2022-79


City Wide Communications Inc.
28 juin 2022 28 juillet 2022



Frais

Interventions

Répliques
Partie 1 8662-B2-202208280
Demande de révision et de modification d'une demande relative aux décisions 2022-160 et 2021-131


Bell Canada
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Frais

Interventions

Répliques
Partie 1 8690-C304-202208529
Demande de consentement pour placer un nouveau poteau, un toron et des ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith


Community Fibre Company Inc.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Réponses

Lettre du Conseil 9 novembre 2022

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8698-N1-202201557
Demande de mise en œuvre modifiée de la composition à 10 chiffres pour Northwestel


Norouestel inc.
7 avril 2022 21 avril 2022



Lettre du Conseil 7 avril 2022

Interventions

Répliques

PR 2022-234
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