Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Atlin (British Columbia);

CBUA-FM;

2023-0014-3

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18 janvier 2023 17 février 2023



Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion

L'Anse-au-Clair (Newfoundland and Labrador);

;

2023-0016-9

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24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Anthem Sports & Entertainment Corp.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

À travers le Canada

i24NEWS

2023-0023-4

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