Terminée - Demandes Partie 1

Note

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8663-C163-202107276
Demande d'être relevée de l'exigence de mettre en œuvre le service 9-1-1 de prochaine génération dans les circonscriptions de Prince Rupert et de Port Edward, en Colombie-Britannique


City West Cable (North) Corp.
4 novembre 2021 6 décembre 2021



Interventions

Répliques
Partie 1 8622-S93-202008482
Demande de SSi Micro Ltd exigeant que Norouestel fournisse un service d’accès Internet de tiers (AIT)


SSI Micro Ltd.
22 décembre 2020 8 février 2021



Réponses

Lettre du Conseil 25 mars 2021

Frais

Interventions

O2022-149

Lettre procédurale 13 avril 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-R28-202105304
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun selon des modalités et conditions raisonnablesà l’immeuble à logements multiples (ILM) au 70, avenue Yorkville


Rogers Communications Canada Inc.
10 août 2021

Nouvelle date limite

23 août 2021



Réponses

Lettre du Conseil 08 avril 2022

Lettre du Conseil 10 août 2022

Lettre du Conseil 12 juillet 2022

Lettre du Conseil 18 août  2022

Lettre du Conseil 3 octobre 2022

D2022-148

Interventions

AC2022-268

Lettre Procédurale 11 Août 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8622-N68-202101351
Demande d'accès non discriminatoire et en temps opportun à The Heights on Austin et les futurs développements de Beedie Living


Novus Entertainment Inc.
3 mars 2021 6 avril 2021



Lettre du Conseil 12 avril 2021

Dossier fermé

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8663-J92-202101369
Demande concernant l’élaboration des tarifs de détail et de gros pour le 9-1-1 PG dans les zones géographiques couvertes par les circonscriptions des petites ESLT


Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
4 mars 2021 6 avril 2021



Réponses

Lettre du Conseil 1 décembre 2021

Lettre du Conseil 19 novembre 2021

Commission Letter 27 September 2022

Lettre du Conseil 5 octobre 2021

Lettre du Conseil 9 août 2021

Lettre procédurale 13 août 2021

Lettre procédurale 13 octobre 2022

Lettre procédurale 20 septembre 2022

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8657-C101-202008771
Demande d'approbation des amendements à la convention unanime des actionnaires


Canadian Numbering Administration Consortium
23 décembre 2020 8 février 2021



D2021-333
Partie 1 8680-S22-202102317
Demande de sursis de la décision de télécom CRTC 2021-45 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan


Saskatchewan Telecommunications
16 avril 2021

Nouvelle date limite

26 avril 2021



Réponses

Dossier fermé

O2021-396

Lettre procédurale 16 avril 2021
Partie 1 8662-S22-202101708
Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2021-45 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet de transport par fibre de BH Telecom Corp. en Saskatchewan


Saskatchewan Telecommunications
26 mars 2021 26 avril 2021



Réponses

Dossier fermé

Lettre du Conseil 21 mars 2021

Lettre du Conseil 6 April 2021

Frais

Interventions

O2021-396

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-B2-202105106
Demande de révision, modification et suspension de l'ordonnance Télécom CRTC 2021-182 concernant l’acheminement des appels 800/888 des ESLC


Bell Canada
26 juillet 2021 25 août 2021



D2022-150

Interventions

Répliques
Partie 1 8663-M22-202107044
Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale - Maskatel / circonscription d'Upton


Groupe Maskatel Québec S.E.C.
19 octobre 2021 18 novembre 2021



Lettre du Conseil 23 décembre 2021

D2022-69

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8662-C182-202107185
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-239 concernant l'accès au câblage d'immeuble par fibre dans les immeubles par à logements multiples


Competitive Network Operators of Canada
26 octobre 2021 25 novembre 2021



Frais

Interventions

O2022-246

Répliques
Partie 1 8622-N68-202107424
Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun au développement MDU Telford et à d’autres développements de Westland Living et de ses sociétés liées


Novus Entertainment Inc.
5 novembre 2021 6 décembre 2021



Dossier fermé

Lettre procédurale 25 novembre 2021

Documents connexes
Partie 1 8638-B2-202107268
Demande urgente et accélérée d'instructions du Conseil reportant la date de début d'entrée en vigueur de l'application de la condition STIR/SHAKEN de la CETD 2021-123 aux appels vocaux 9-1-1 PG


Bell Canada
1 novembre 2021 8 novembre 2021



Lettre du Conseil

D2021-426

Interventions

Répliques
Partie 1 8650-S191-202107656
Demande visant à ordonner à Bell Canada et à Rogers de payer des factures impayées de SDI dans les 30 jours et au CRTC de mettre en place une compensation forfaitaire pour les appels sans frais d’interurbain effectués à partir de téléphones payants utilisant tout type de ligne et de n'importe quelle entreprise de télécommunications canadienne.


SDI Telecom
5 novembre 2021 6 décembre 2021



D2022-281

Interventions

Lettre procédurale 2 septembre 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-B2-202006345
Demande pour que Conseil donne une approbation permanente à Bell Compagnies pour continuer de bloquer certains appels vocaux frauduleux


Bell Canada
1 octobre 2020

Nouvelle date limite

12 juillet 2021



Lettre du Conseil 10 décembre 2020

Lettre du Conseil 12 juillet 2021

Lettre du Conseil 15 décembre 2021

Lettre du Conseil 27 mai 2021

Lettre du conseil 3 novembre 2020

D2021-141

D2021-403

Interventions

Lettre procédurale 2 novembre 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Demande de divulgation de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Réponse à la demande de divulgation
Partie 1 8695-C211-202101690
Demande d’approbation des Procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national


Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.
19 mars 2021 19 avril 2021



D2021-288

Interventions

Répliques
Partie 1 8660-B38-202103357
Demande de Bell Mobilité Inc. visant à obtenir une ordonnance du Conseil à la suite de la décision de télécom CRTC 2020-48 appliquant un nouveau test d'itinérance permanente à l’endroit de Vidéotron


Bell Mobilité inc.
28 mai 2021 28 juin 2021



Réponses

Lettre du Conseil 25 mai 2022

Frais

Interventions

O2022-139

Lettre procédurale 8 juillet 2021

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8633-T264-202103704
Demande de précisions que les ESLT peuvent fournir des services ESInet aux points d'interconnexion aux centres de données qui ne sont pas situés dans les CASP actuels


The New Brunswick - Department of Safety
11 juin 2021 12 juillet 2021



D2022-284

Interventions

A2021-404

Répliques
Partie 1 8622-C347-202100080
Demande de recours accéléré et temporaire pour la revente pour un accès concurrentiel aux installations de fibre optique jusqu'aux locaux


Competitive Network Operators of Canada
12 janvier 2021 11 février 2021



Lettre du Conseil 23 mars 2022

Interventions

Lettre procédurale 18 février 2021

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques
Partie 1 8640-C1-202102747
Demande d'abstention de réglementation des services locaux résidentiels concernant la circonscription de Cochrane (Ontario)


Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane
4 mai 2021 3 juin 2021



D2021-313

Interventions
Partie 1 8622-R28-202102862
Demande d’accès non discriminatoire et en temps opportun à l’immeuble à logements multiples Telegraph Square et aux futurs immeubles résidentiels d’Iron Gates Developments


Rogers Communications Canada Inc.
10 mai 2021

Nouvelle date

19 juillet 2021



Lettre du Conseil 10 février 2022

Lettre du Conseil 11 juin 2021

Lettre du Conseil 3 février 2022

D2022-5

Lettre procédurale 11 mai 2021

Lettre procédurale 12 juillet 2021

Lettre procédurale 16 juin 2021

Lettre procédurale 8 juillet 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8638-M75-202008953
Demande que le Conseil ordonne à l'Autorité Canadian Secure Token Governance Authority d'autoriser toutes les ESL à participer à STIR / SHAKEN


Mitel Cloud Services, Inc.
5 janvier 2021 8 février 2021



Lettre du Conseil 25 octobre 2021

D2021-267

Interventions

Répliques

Rapports
Partie 1 8622-C347-202101111
Demande de redressement accéléré et temporaire de la part de Rogers Communications Inc. au sujet des modems DOCSIS 3.0.


Competitive Network Operators of Canada
22 février 2021 24 mars 2021



Réponses

Lettre du Conseil 16 septembre 2021

Lettre du Conseil 26 avril 2021

Frais

D2021-385

Interventions

O2021-386

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
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