Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Québecor Média inc.

Ajouter une condition de licence

Québec (Québec)

Illico sur demande

2020-0647-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mai 2021 7 juin 2021



D2021-367

Interventions

Répliques
Partie 1 EBox inc.

Ebox v. Accès Télécom - Plainte de non-conformité aux modalités de l’ordonnance d’exemption 2017-320

L'ensemble du Canada

Ebox

2020-0704-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2020 30 avril 2021



Renseignements supplémentaires

Réponses

D2021-366

Interventions

Lettre procédurale 23 avril 2021

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout de la zone de desserte de Rimouski à la licence régionale de TELUS pour une entreprise de distribution de radiodiffusion desservant des zones au Québec

Rimouski (Québec)

TELUS Communications Inc.

2020-0795-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 novembre 2020 11 janvier 2021



D2021-49
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Bonnyville (Alberta)

CHFA-10-FM

2020-0804-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 novembre 2020 8 janvier 2021



D2021-95
Partie 1 Cogeco Média inc.

Modification technique - relocalisation du site émetteur

Val d'Or (Québec)

CHOA-FM-1

2020-0807-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 décembre 2020 5 février 2021



D2021-115
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Longlac (Ontario)

CFNO-FM-5

2020-0852-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



D2021-369
Partie 1 North Superior Broadcasting Ltd.

Modification technique - contours

Nakina (Ontario)

CFNO-FM-7

2020-0853-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 décembre 2020 1 février 2021



D2021-370
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Modification technique - contours

Fort McMurray (Alberta)

CFWE-FM-5

2020-0864-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
11 janvier 2021 10 février 2021



D2021-118
Partie 1 Rogers Communications Canada Inc.

Ajouter une condition de licence relative à Rogers Cable dans diverses régions de l'Ontario.

Divers endroits en Ontario

Rogers Cable

2020-0879-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 janvier 2021 8 février 2021



D2021-121
Partie 1 Groupe Stingray inc.

Modification de la langue du service

L'ensemble du Canada

Stingray Hits

2021-0010-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 janvier 2021 19 février 2021



D2021-190
Partie 1 Carol Anne O'Brien, Barrister & Solicitor

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

ANC

2021-0022-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2021 18 février 2021



D2021-119
Partie 1 DHX Television Ltd.

Allégation de préférence indue/désavantage - DHX Television ltd contre Cogeco Connexion Inc.

L'ensemble du Canada

DHX Television ltd.

2021-0039-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 janvier 2021

Suspendu

2 mars 2021



Réponses

Interventions

Lettre du procedural 11 août 2021

Répliques
Partie 1 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.

Modification technique - contours

Vancouver (British Columbia);

CHKG-FM;

2021-0086-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 février 2021 10 mars 2021



D2021-159
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteurs

Aklavik (Northwest Territories)

CBAK-FM

2021-0091-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 février 2021 1 mars 2021



D2021-139
Partie 1 McCarthy Tétrault LLP

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Jewelry Television (JTV)

2021-0108-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 février 2021 22 mars 2021



D2021-213

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Assouplissement temporaire des conditions de licence - Jeux olympiques de Tokyo 2021

L'emsemble du Canada

Diverses lettres d'appel

2021-0142-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 mars 2021 23 avril 2021



D2021-204
Partie 1 Société Radio-Canada

Modifier émetteur

Belleville (Ontario)

CBO-FM-1

2021-0158-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 mars 2021 19 avril 2021



D2021-176

Interventions

Répliques
Partie 1 Rogers Media Inc.

Ajouter/modifier/supprimer une condition de licence

Chilliwack, British Columbia;

CKKS-FM;

2018-0760-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



D2021-334

Interventions
Partie 1 Rogers Media Inc.

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Chilliwack, BC

CKKS-FM et ses émetteurs

2018-0763-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 juin 2021 19 juillet 2021



D2021-334

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 CKRT-TV ltée

Assouplissement temporaire des conditions de licence - Jeux olympiques de Tokyo 2021

Rivière-du-Loup (Québec)

CKRT-TV

2021-0194-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
7 avril 2021 7 mai 2021



D2021-208
Partie 1 Durham Radio Inc.

Modification technique - contours

Grimsby (Ontario)

CKLK-FM

2021-0205-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
9 avril 2021 10 mai 2021



D2021-380

Interventions

Répliques
Partie 1 Télévision MBS inc.

Modifier une condition de licence

Rivière-du-Loup (Québec)

CFTF-DT

2021-0236-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 mai 2021 7 juin 2021



D2021-389

Interventions

Répliques
Partie 1 Quinte Broadcasting Company Limited

Modifier émetteurs

Belleville (Ontario)

CIGL-FM

2021-0254-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
30 avril 2021 31 mai 2021



D2021-228
Partie 1 Asian Television Network International Limited

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Mirror Now

2021-0259-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2021 2 juin 2021



D2021-235
Partie 1 VMedia Inc.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

L'ensemble du Canada

Ukraine24

2021-0750-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-6
Partie 1 Société Radio-Canada

Ajouter émetteurs

Lac-Édouard (Quebec)

CBF-17

2021-0752-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2021 17 décembre 2021



D2022-13
Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Modifier émetteurs

Airdrie (Alberta)

CFIT-FM

2021-0769-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-110
Partie 1 Carlsbad Springs Community Association

Ajouter émetteurs

Sarsfield (Ontario)

CJRO-FM;

2021-0262-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 mai 2021 17 juin 2021



D2021-336

Interventions

Lettre procédurale 3 juin 2021
Partie 1 Radio Nord-Joli inc.

Modification technique - contours

Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)

CFNJ-FM

2021-0285-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mai 2021 11 juin 2021



D2022-143

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Boiestown (New Brunswick)

CBZB-FM

2021-0288-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 mai 2021 11 juin 2021



D2021-264
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Elliot Lake (Ontario)

CBON-FM-5

2021-0337-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2021 28 juin 2021



D2021-293

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Elliot Lake (Ontario)

CBEC-FM

2021-0338-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 mai 2021 28 juin 2021



Lettre du Conseil 11 juin 2021

D2021-292

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Coastal Community Radio Co-operative Limited

Modifier émetteur

Glace Bay (Nouvelle-Écosse)

CKOA-FM

2021-0353-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 juin 2021 22 juillet 2021



D2021-383

Interventions

Répliques
Partie 1 Télévision MBS inc.

Modification technique

Rivière-du-Loup (Québec)

CFTF-DT

2021-0364-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juin 2021 28 juillet 2021



D2021-390
Partie 1 Bragg Communications Incorporated

Ajout d'une condition de licence

L'ensemble du Canada

Eastlink VOD

2021-0391-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juin 2021 15 juillet 2021



D2021-367

Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Margaree (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-12

2021-0396-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 juin 2021

Nouvelle date limite

20 septembre 2021



D2022-12

Interventions

Lettre procédurale 23 août 2021

Lettre procédurale 30 août 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 TELUS Communications Inc.

Ajout d'une condition de licence

Divers endroits au Canada

TELUS communications Inc.

2021-0402-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 août 2021 7 septembre 2021



D2021-344
Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Modification technique

Rivière-du-Loup (Québec)

CIMT-DT-6

2021-0419-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juin 2021 28 juillet 2021



D2021-390
Partie 1 Télévision MBS inc.

Modification technique

Carleton (Québec)

CFTF-DT-11

2021-0414-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juin 2021 28 juillet 2021



D2021-390
Partie 1 TLN Media Group Inc.

Ajouter une condition de licence

L'ensemble du Canada

EuroWorld SPORT

2021-0454-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 juillet 2021 23 août 2021



Lettre Procédurale 9 août 2021
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Mont-Tremblant (Québec)

CBMF-FM

2021-0501-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2021 30 août 2021



D2021-321
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Mont-Tremblant (Québec)

CBF-FM-14

2021-0502-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 juillet 2021 30 août 2021



D2021-322
Partie 1 CKUA Radio Foundation

Modification technique - contours

Drumheller (Alberta)

CKUA-FM-13

2021-0506-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 juillet 2021 27 août 2021



Lettre du Conseil 30 juillet 2021

D2021-324

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 Société Radio-Canada

Assouplissement temporaire des conditions de licence - Jeux olympiques de Pékin 2022

L'ensemble du Canada

Diverses lettres d'appel

2021-0622-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 octobre 2021 19 novembre 2021



D2021-425

Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique

Haliburton (Ontario)

CBLY-FM

2021-0667-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
8 octobre 2021 8 novembre 2021



D2021-402

Interventions

Répliques
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Modifier une condition de licence

Kamloops (Colombie-Britannique)

CFJC-TV

2021-0669-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-66
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Modifier une condition de licence

Medicine Hat (Alberta)

CHAT-TV

2021-0670-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-66
Partie 1 Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

Modifier une condition de licence

Prince George (Colombie-Britannique)

CKPG-TV

2021-0671-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-66
Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajouter un émetteur

Calgary (Alberta)

CJWE-FM

2021-0699-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
16 novembre 2021 16 décembre 2021



D2022-125
Date de modification :