Toutes les Instances publiques en période d'observations fermé

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2019-57
2019-57-1
2019-57-2
2019-57-3
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)


2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020


2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020


2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020

28 février 2019

Observations finales seulement

15 juillet 2020



Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020

Lettres du Conseil

Frais

CRTC – Pièce 1a

CRTC – Pièce 1b

CRTC – Pièce 2

CRTC – Pièce 3

CRTC – Pièce 4

D2019-277

D2020-104

D2021-129

Pièces - Par les intervenants

Observations finales

Observations complémentaires

Interventions

O2021-143

O2021-144

O2021-145

O2021-146

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

P2021-130

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Rapports

Demandes de renseignements des parties

Demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019

Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements

Réponses aux demandes de divulgation des renseignements

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019

Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel

Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020

Transcription

Engagements
2019-303
2019-303-1
Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec)


Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec) - Correction à l’article 6

2017-0743-1
Allarco Entertainment Limited Partnership

2019-0374-0
Société Radio-Canada

2019-0375-8
Société Radio-Canada

2019-0376-6
Société Radio-Canada

2019-0378-2
Société Radio-Canada

2019-0380-8
Société Radio-Canada

2019-0382-3
Société Radio-Canada

2019-0384-9
Société Radio-Canada

2019-0386-5
Société Radio-Canada

2019-0390-7
Société Radio-Canada

2019-0392-2
Société Radio-Canada

2019-0395-6
Société Radio-Canada

2019-0396-4
Société Radio-Canada

2018-0694-4
CFPV-FM Radio Ltd.

2018-0693-6
CHMZ-FM Radio Ltd.

2019-0179-4
CHMZ-FM Radio Ltd.

2018-0692-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2019-0181-9
CIMM-FM Radio Ltd.

2018-0695-2
CKPM-FM Radio Ltd.

2019-0185-1
Groupe Stingray inc.

28 août 2019 27 septembre 2019



Agenda révisé

D2020-205

D2020-76

D2020-78

D2020-79

D2020-84

D2020-85

D2020-86

D2020-90

Décision

Pièce 1 - CRTC

Pièce 2 - CRTC

Pièce 3 - CRTC

Interventions

O2020-206

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
2019-127
2019-127-1
Avis d’audience - 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec)


2019-127-1 - Retrait de l’article 1 (2017-0743-1)

2019-0213-0
Fabmar Communications Ltd.

2018-0858-6
Hope FM Ministries Limited

2018-0810-7
Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.

2018-0830-5
Radio du Golfe inc.

2018-1094-5
Sheet Harbour Radio Society

2019-0077-0
Groupe Stingray inc.

3 mai 2019 3 juin 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 31 mai 2019

D2019-289

D2019-401

D2019-408

D2019-411

D2019-430

D2020-18

Décision

Interventions

Requêtes procédurales

Transcription
2019-217 Appel aux observations sur l'élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone

20 juin 2019

Voir avis pour détails

19 juin 2019



Sommaire exécutif

Rapport : séances de mobilisation
2019-341 Avis d’audience - 3 décembre 2019 - Gatineau (Québec)

2019-0441-7
Radio Stingray inc.

30 septembre 2019 30 octobre 2019



Ordre du jour

D2020-53

Décision

Documents connexes

Transcription
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples


2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020


2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique


2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021

16 décembre 2019

Répliques finales

12 février 2021



Lettre du Conseil 20 avril 2020

Lettre du Conseil 21 octobre 2020

Répliques finales

Interventions

Lettre procédurale 23 juillet 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

PR2021-239
2019-27 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



D2020-203

Interventions

Répliques
2019-107 Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019

2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership

2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.

2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée

12 avril 2019 13 mai 2019



D2019-385

D2019-386

D2019-387

D2019-388

Décision

Interventions

Répliques
2019-379
2019-379-1
2019-379-2
2019-379-3
2019-379-4
2019-379-5
2019-379-6
2019-379-7
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)


2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020


2019-379-2 - Report de l’audience publique


2019-379-3 - 11 janvier 2021 - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020


2019-379-4 - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public


2019-379-5 - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil


2019-379-6 - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021


2019-379-7 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations finales des intervenants : 1er mars 2021 - Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 17 mars 2021

2019-0279-2
Société Radio-Canada

2019-0280-0
Société Radio-Canada

2019-0281-7
Société Radio-Canada

2019-0282-5
Société Radio-Canada

25 novembre 2019

Nouvelle date limite - Observations finales seulement

1 mars 2021



Ordre du jour - révisé 14 janvier 2021

Lettres du Conseil

D2022-165

Décision

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Interventions Phase 2

O2022-166

O2022-167

Consultation en ligne

Pétitions

Présentations à l'audience par les intervenants

Présentations à l’audience de la SRC-CBC

Requêtes procédurales

Répliques

Rapport - Radiodiffusion publique internationale

Réponses aux requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription

Engagements par les intervenants

Engagements de la SRC-CBC
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada


2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées


2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées

10 décembre 2019

Répliques finales seulement

8 mars 2021



Lettre du Conseil 11 décembre 2019

Lettre du Conseil 11 juin 2020

Lettre du conseil 13 janvier 2020

Lettre du Conseil 31 août 2020

Frais

Répliques finales

Observations finales

Interventions

O2022-157

O2022-158

Lettre procédurale 14 décembre 2020

Lettre procédurale 25 janvier 2021

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
2019-194 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



2019-326 Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada

20 septembre 2019

Réplique

4 novembre 2019



Interventions

P2020-66

Répliques
2019-45 Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

14 février 2019 18 mars 2019



Lettre du Conseil 23 septembre 2019

Lettre du Conseil 27 aout 2019

Frais

Interventions

O2020-62
2019-191 Fonds pour la large bande - Appel de demandes

3 juin 2019 3 octobre 2019



Lettre du Conseil 1 mars 2021

Lettre du Conseil 12 février 2021 - CPNY

Lettre du Conseil 12 février 2021 - Norouestel

Lettre du Conseil 24 février 2021

D2020-255

D2020-256

D2020-256 - Confirmation d'acceptation du financement

D2020-256 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2020-257

D2020-257 - Rapport relatifs à la participation des collectivités

D2020-257 - Confirmation d'acceptation du financement

D2020-257 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2020-258

D2020-258 - Rapport relatifs à la participation des collectivités

D2020-258 - Confirmation d'acceptation du financement

D2020-258 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2020-259

D2020-259 - Rapport relatifs à la participation des collectivités

D2020-259 - Confirmation d'acceptation du financement

D2020-259 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2020-260

D2020-260 - Rapport relatifs à la participation des collectivités

D2020-260 - Confirmation d'acceptation du financement

D2020-260 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2021-47 - Confirmation d'acceptation du financement

O2021-133

O2021-134

O2021-135

O2021-136

O2021-137

O2021-212

O2021-238

O2021-242

O2021-381

O2022-174

O2022-2

O2022-230

O2022-266

O2022-326

O2022-56

O2023-3

Réponses aux Demandes de divulgation d'information
2019-91
2019-91-1
Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes


2019-91-1 - Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Instructions de se conformer à une demande de renseignements

28 mars 2019

Répliques

23 juillet 2019



Lettre du Conseil 13 mai 2019

Lettre du Conseil 17 mai 2019

Lettre du Conseil 21 juin 2019

Lettre du Conseil 28 mars 2019

Interventions

Lettre procédurale 8 avril 2019

Requêtes procédurales

Répliques

Réponse à la demande d'information des Radiodiffuseurs - 17 avril 2019
2019-321
2019-321-1
Avis de demandes reçues


2019-321-1 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3

2017-0863-7
Bell Canada

2017-0864-5
Bell Canada

2017-0865-3
Bell Canada

13 septembre 2019

Nouvelle date butoir – Nouveaux renseignements seulement

12 novembre 2019



D2020-356

Décision

Interventions

Répliques
2019-186 Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation

30 mai 2019 2 juillet 2019



PR2019-346
2019-90
2019-90-1
Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques


2019-90-1 - Renseignements additionnels à ajouter au dossier public

28 mars 2019

Réplique

9 août 2021



Interventions

Interventions Phase 2

Répliques

RP2022-47
2019-219 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-­218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication

21 juin 2019

Annulé - voir la décision

17 juillet 2019



D2019-419

Lettre Procédurale 17 juillet 2019 - En suspends
2019-363 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363

1 novembre 2019

Réplique

20 janvier 2020



Lettres du Conseil

D2021-179

D2021-4

Interventions

O2021-180

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements
2019-9 Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct

16 janvier 2019

Réplique

2 avril 2019



2016 soumission final du groupe de travail

Lettre du Conseil 15 mai 2019

Lettre du Conseil 30 avril 2019

Lettre du Conseil 4 avril 2019

Interventions

Lettre procédurale 1 mai 2019

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 10 mai 2019

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements

PR2019-308

PR2019-308-1

GT rapport de mise en œuvre du NER – juin 2021
2019-26 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



D2020-215

Interventions

Répliques
2019-106 Avis d’audience - 17 avril 2019 - Gatineau (Québec) - Audience de non-conformité Groupe TVA inc.

11 avril 2019

Aucun processus d’intervention

10 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 10 avril 2019

Lettre du Conseil 15 avril 2019

Lettre du Conseil 8 avril 2019

D2019-109

Groupe TVA v Bell - Allégation de préférence indue

Présentations à l’audience - Bell Canada

Présentations à l’audience - Groupe TVA inc.

Requêtes procédurales

Documents connexes

Réponses aux demandes de renseignements

Transcription
2019-404 Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN

9 décembre 2019

Réplique

11 février 2020



Lettre du Conseil 20 avril 2022

Lettre du Conseil 23 juillet 2021

Lettre du Conseil 7 novembre 2022

D2021-123

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports
2019-225
2019-225-1
Avis d’audience - 5 septembre 2019 - Gatineau (Québec)


2019-225-1 - Retrait des articles 2 à 6

2019-0024-1
CJNE FM Radio Inc.

2018-0684-5
Radio Témiscamingue incorporée

27 juin 2019 29 juillet 2019



Ordre du jour

Réponses

Lettre du Conseil 10 juillet 2019 CKPM-FM

D2020-38

D2020-50

Décision

Interventions

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements - CKPM-FM

Transcription
2019-309 Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309

30 août 2019

Réplique

29 octobre 2019



Lettre du Conseil 30 août 2019

Lettre du Conseil 9 octobre 2019

Frais

D2021-98

Interventions

O2021-100

O2021-99

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
2019-372
2019-372-1
2019-372-2
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes


2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure


2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure

13 novembre 2019 1 juin 2020



Lettre du Conseil 9 juin 2020

D2021-103

D2021-104

D2021-104 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-105

D2021-105 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-106

D2021-106 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-107

D2021-107 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-108

D2021-108 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2021-109

D2021-109 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2021-110

D2021-110 - Confirmation de l'énoncé des travaux

D2021-251

D2021-252

D2021-256

D2021-256 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-262

D2021-262 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-263

D2021-263 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-394

D2021-415

D2021-416

D2021-417

D2021-418

D2021-419

D2021-43

D2021-44

D2021-45

D2021-45 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-46

D2021-46 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-47

D2021-47 - Confirmation d'acceptation du financement

D2021-48

D2021-48 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-204

D2022-205

D20222-205 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-206

D20222-206 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-207

D2022-208

D2022-209

D2022-210

D2022-211

D2022-211 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-212

D2022-213

D2022-214

D2022-215

D2022-216

D2021-81

D2022-82

D2022-82 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-83

D2022-83 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-84

D2022-85

D2022-86

D2022-87

D2022-88

D2022-88 - Confirmation d'acceptation du financement

D2022-89

D2022-89 - Confirmation d'acceptation du financement

O2021-328

O2021-328-1

O2021-329

O2021-329-1

O2021-330

O2021-331

O2021-332

O2021-345

O2021-346

O2021-347

O2021-388

O2021-401

O2022-118

O2022-135

O2022-174

O2022-186

O2022-187

O2022-188

O2022-189

O2022-190

O2022-191

O2022-196

O2022-230

O2022-266

O2022-278

O2022-293

O2022-314

O2022-315

O2022-316

O2022-326

O2022-327

O2022-56

O2022-93

O2022-93-1

O2022-94

O2023-19

O2023-20

O2023-3

Requêtes procédurales

Documents connexes
2019-10 Avis d’audience - 19 mars 2019 - Gatineau (Québec)

2018-1056-5
Caper Radio Incorporated

2018-0200-2
CINB-FM Communications, Inc.

2018-0954-2
Exploits Valley Community Radio Inc.

2018-0338-8
Radio Stingray inc.

16 janvier 2019 15 février 2019



Ordre du jour 19 mars 2019

D2019-237

D2019-264

D2019-265

D2019-266

Décision

Interventions

Transcription
2019-51 Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta

21 février 2019 25 mars 2019



Interventions

PR2019-199
2019-192 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020

3 juin 2019 30 septembre 2019



2019-25 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)

30 janvier 2019

Réplique

18 mars 2019



D2019-418

Interventions

Répliques
2019-102 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

4 avril 2019

Répliques

18 juin 2019



D2020-216

Interventions

Répliques
2019-358
2019-358-1
Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)


2019-358-1 - Ajout des articles 4 et 5 - Modifications au préambule - Corrections à l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 4 et 5 seulement : 9 décembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs pour les articles 4 et 5 seulement : 19 décembre 2019

2019-0648-9
12005131 Canada Inc.

2019-0952-4
Leclerc Communication inc.

2019-1089-4
Gestionnaire, Infrastructure technologique, Gouv. du Yukon

2019-0677-8
MusiquePlus inc.

2019-0678-6
MusiquePlus inc.

2018-0329-7
Vista Radio Ltd.

29 octobre 2019 28 novembre 2019



Ordre du jour - Révisé le 31 janvier 2020

D2020-114

D2020-115

D2020-116

D2020-137

D2020-154

D2020-158

D2020-165

D2020-179

Décision

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Lettre procédurale 20 février 2020

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements des intervenants
2019-384 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

28 novembre 2019

Répliques

30 janvier 2020



D2021-53

Interventions
2019-72
2019-72-1
Avis d'audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec)


2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019

2016-1149-2
11733630 Canada Inc.

2016-1223-4
Arsenal Media Inc.

2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.

2018-1064-8
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix

2019-0071-2
Radio Stingray inc.

12 mars 2019 11 avril 2019



Ordre du jour

Lettre du Conseil 10 Février 2020

Lettre du Conseil 26 avril 2019

D2019-253

D2019-254

D2019-355

D2019-356

D2019-431

Décision

Interventions

Pétition

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription
2019-67
2019-67-1
2019-67-2
Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription


2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019


2019-67-2 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019

11 mars 2019

Replies

3 juin 2019



Lettre du Conseil 15 mai 2019

Interventions

Lettre procédurale 14 mars 2019

Requêtes procédurales

Documents connexes

Répliques

Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019

Réponses aux demandes de renseignements

PR 2019-392
2019-193 Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020

3 juin 2019 31 août 2019



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