2019-57
2019-57-1
2019-57-2
2019-57-3
|
Avis d'audience - 18 février 2020 - Examen des services sans fil mobiles - Gatineau (Québec)
2019-57-1 - Avis d'audience - Changements à la procédure
Date révisée du début de l’audience publique : 18 février 2020 - Date limite révisée pour le dépôt d’autres commentaires : 22 novembre 2019 - Date limite pour la réplique des parties aux études économiques du commissaire de la concurrence : 13 janvier 2020 -
Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-2 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Suspendu - Mémoire final : 23 mars 2020
2019-57-3 - Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020
|
28 février 2019
|
Observations finales seulement
15 juillet 2020
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Ordre du jour - Révisé le 4 février 2020
Lettres du Conseil
Frais
CRTC – Pièce 1a
CRTC – Pièce 1b
CRTC – Pièce 2
CRTC – Pièce 3
CRTC – Pièce 4
D2019-277
D2020-104
D2021-129
Pièces - Par les intervenants
Observations finales
Observations complémentaires
Interventions
O2021-143
O2021-144
O2021-145
O2021-146
Lettre d’organisation et déroulement de l’audience
P2021-130
Présentations à l’audience
Requêtes procédurales
Documents connexes
Répliques
Rapports
Demandes de renseignements des parties
Demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 avril 2019
Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires à des demandes de renseignements
Réponses aux demandes de divulgation des renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 5 juillet 2019
Réponses aux demandes de renseignements - Fichiers Excel
Réponses aux demandes de renseignements - 15 mai 2020
Transcription
Engagements
|
2019-303
2019-303-1
|
Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec)
Avis d’audience - 5 novembre 2019 - Gatineau (Québec) - Correction à l’article 6
2017-0743-1
Allarco Entertainment Limited Partnership
2019-0374-0
Société Radio-Canada
2019-0375-8
Société Radio-Canada
2019-0376-6
Société Radio-Canada
2019-0378-2
Société Radio-Canada
2019-0380-8
Société Radio-Canada
2019-0382-3
Société Radio-Canada
2019-0384-9
Société Radio-Canada
2019-0386-5
Société Radio-Canada
2019-0390-7
Société Radio-Canada
2019-0392-2
Société Radio-Canada
2019-0395-6
Société Radio-Canada
2019-0396-4
Société Radio-Canada
2018-0694-4
CFPV-FM Radio Ltd.
2018-0693-6
CHMZ-FM Radio Ltd.
2019-0179-4
CHMZ-FM Radio Ltd.
2018-0692-8
CIMM-FM Radio Ltd.
2019-0181-9
CIMM-FM Radio Ltd.
2018-0695-2
CKPM-FM Radio Ltd.
2019-0185-1
Groupe Stingray inc.
|
28 août 2019
|
27 septembre 2019
|
Agenda révisé
D2020-205
D2020-76
D2020-78
D2020-79
D2020-84
D2020-85
D2020-86
D2020-90
Décision
Pièce 1 - CRTC
Pièce 2 - CRTC
Pièce 3 - CRTC
Interventions
O2020-206
Présentations à l’audience
Présentations à l’audience des demandeurs
Répliques
Transcription
Engagements des demandeurs
Engagements par les intervenants
|
2019-127
2019-127-1
|
Avis d’audience - 11 juillet 2019 - Gatineau (Québec)
2019-127-1 - Retrait de l’article 1 (2017-0743-1)
2019-0213-0
Fabmar Communications Ltd.
2018-0858-6
Hope FM Ministries Limited
2018-0810-7
Radio Diffusion Sorel-Tracy inc.
2018-0830-5
Radio du Golfe inc.
2018-1094-5
Sheet Harbour Radio Society
2019-0077-0
Groupe Stingray inc.
|
3 mai 2019
|
3 juin 2019
|
Ordre du jour
Lettre du Conseil 31 mai 2019
D2019-289
D2019-401
D2019-408
D2019-411
D2019-430
D2020-18
Décision
Interventions
Requêtes procédurales
Transcription
|
2019-217
|
Appel aux observations sur l'élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone
|
20 juin 2019
|
Voir avis pour détails
19 juin 2019
|
Sommaire exécutif
Rapport : séances de mobilisation
|
2019-341
|
Avis d’audience - 3 décembre 2019 - Gatineau (Québec)
2019-0441-7
Radio Stingray inc.
|
30 septembre 2019
|
30 octobre 2019
|
Ordre du jour
D2020-53
Décision
Documents connexes
Transcription
|
2019-420
2019-420-1
2019-420-2
2019-420-3
|
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples
2019-420-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020
2019-420-2 – Changement à la procédure - Suspension de la date limite du 8 juin 2020 pour la présentation des observations en réplique
2019-420-3 - Changement à la procédure - Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021
|
16 décembre 2019
|
Répliques finales
12 février 2021
|
Lettre du Conseil 20 avril 2020
Lettre du Conseil 21 octobre 2020
Répliques finales
Interventions
Lettre procédurale 23 juillet 2020
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
PR2021-239
|
2019-27
|
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Scarborough (Ontario)
|
30 janvier 2019
|
Réplique
18 mars 2019
|
D2020-203
Interventions
Répliques
|
2019-107
|
Avis de demandes reçues - Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 mai 2019
2018-0752-0
Bell ExpressVu Limited Partnership
2018-0755-4
Bell ExpressVu Limited Partnership
2018-0766-1
Services Satellites Shaw inc.
2018-0753-8
Réseau de télévision Star Choice incorporée
|
12 avril 2019
|
13 mai 2019
|
D2019-385
D2019-386
D2019-387
D2019-388
Décision
Interventions
Répliques
|
2019-379
2019-379-1
2019-379-2
2019-379-3
2019-379-4
2019-379-5
2019-379-6
2019-379-7
|
Avis d’audience - 25 mai 2020 - Gatineau (Québec) - Le Conseil examinera les demandes ci-dessous présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise : Services audio de langue française (2019-0279-2) / Services audio de langue anglaise (2019-0280-0) / Services audiovisuels de langue française (2019-0281-7) / Services audiovisuels de langue anglaise (2019-0282-5)
2019-379-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020
2019-379-2 - Report de l’audience publique
2019-379-3 - 11 janvier 2021 - Modification à la date de l’audience (auparavant le 25 mai 2020) - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020
2019-379-4 - Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public
2019-379-5 - Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil
2019-379-6 - Processus additionnel concernant les demandes de renouvellement de licences des services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société - Date limite pour le dépôt des engagements : 3 février 2021 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 24 février 2021 - Date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 10 mars 2021
2019-379-7 - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations finales des intervenants : 1er mars 2021 - Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 17 mars 2021
2019-0279-2
Société Radio-Canada
2019-0280-0
Société Radio-Canada
2019-0281-7
Société Radio-Canada
2019-0282-5
Société Radio-Canada
|
25 novembre 2019
|
Nouvelle date limite - Observations finales seulement
1 mars 2021
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Ordre du jour - révisé 14 janvier 2021
Lettres du Conseil
D2022-165
Décision
Répliques finales
Observations finales
Interventions
Interventions Phase 2
O2022-166
O2022-167
Consultation en ligne
Pétitions
Présentations à l'audience par les intervenants
Présentations à l’audience de la SRC-CBC
Requêtes procédurales
Répliques
Rapport - Radiodiffusion publique internationale
Réponses aux requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements
Transcription
Engagements par les intervenants
Engagements de la SRC-CBC
|
2019-406
2019-406-1
2019-406-2
|
Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada
2019-406-1 - Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada - Changements à la procédure: Dates limites révisées
2019-406-2 - Changements à la procédure: Dates limites révisées
|
10 décembre 2019
|
Répliques finales seulement
8 mars 2021
|
Lettre du Conseil 11 décembre 2019
Lettre du Conseil 11 juin 2020
Lettre du conseil 13 janvier 2020
Lettre du Conseil 31 août 2020
Frais
Répliques finales
Observations finales
Interventions
O2022-157
O2022-158
Lettre procédurale 14 décembre 2020
Lettre procédurale 25 janvier 2021
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 31 août 2020
|
2019-194
|
Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2020
|
3 juin 2019
|
31 août 2019
|
|
2019-326
|
Instance de justification et appel aux observations – Abstention de la réglementation des ententes et des accords de services de télécommunication internationaux des entreprises de télécommunication canadiennes pour l’acheminement du trafic à destination ou en provenance du Canada
|
20 septembre 2019
|
Réplique
4 novembre 2019
|
Interventions
P2020-66
Répliques
|
2019-45
|
Appel aux observations du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande
|
14 février 2019
|
18 mars 2019
|
Lettre du Conseil 23 septembre 2019
Lettre du Conseil 27 aout 2019
Frais
Interventions
O2020-62
|
2019-191
|
Fonds pour la large bande - Appel de demandes
|
3 juin 2019
|
3 octobre 2019
|
Lettre du Conseil 1 mars 2021
Lettre du Conseil 12 février 2021 - CPNY
Lettre du Conseil 12 février 2021 - Norouestel
Lettre du Conseil 24 février 2021
D2020-255
D2020-256
D2020-256 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-256 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-257
D2020-257 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-257 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-257 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-258
D2020-258 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-258 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-258 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-259
D2020-259 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-259 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-259 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2020-260
D2020-260 - Rapport relatifs à la participation des collectivités
D2020-260 - Confirmation d'acceptation du financement
D2020-260 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2021-47 - Confirmation d'acceptation du financement
O2021-133
O2021-134
O2021-135
O2021-136
O2021-137
O2021-212
O2021-238
O2021-242
O2021-381
O2022-174
O2022-2
O2022-230
O2022-266
O2022-326
O2022-56
O2023-3
Réponses aux Demandes de divulgation d'information
|
2019-91
2019-91-1
|
Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes
2019-91-1 - Appel aux observations sur la politique du Conseil relative aux dépenses en émissions canadiennes – Instructions de se conformer à une demande de renseignements
|
28 mars 2019
|
Répliques
23 juillet 2019
|
Lettre du Conseil 13 mai 2019
Lettre du Conseil 17 mai 2019
Lettre du Conseil 21 juin 2019
Lettre du Conseil 28 mars 2019
Interventions
Lettre procédurale 8 avril 2019
Requêtes procédurales
Répliques
Réponse à la demande d'information des Radiodiffuseurs - 17 avril 2019
|
2019-321
2019-321-1
|
Avis de demandes reçues
2019-321-1 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour les articles 1 à 3
2017-0863-7
Bell Canada
2017-0864-5
Bell Canada
2017-0865-3
Bell Canada
|
13 septembre 2019
|
Nouvelle date butoir – Nouveaux renseignements seulement
12 novembre 2019
|
D2020-356
Décision
Interventions
Répliques
|
2019-186
|
Appel aux observations sur des modifications au Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation
|
30 mai 2019
|
2 juillet 2019
|
PR2019-346
|
2019-90
2019-90-1
|
Appel aux observations au sujet d’un nouveau sondage annuel sur les médias numériques
2019-90-1 - Renseignements additionnels à ajouter au dossier public
|
28 mars 2019
|
Réplique
9 août 2021
|
Interventions
Interventions Phase 2
Répliques
RP2022-47
|
2019-219
|
Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité de l’avis préliminaire du Conseil énoncé dans la décision de télécom et de radiodiffusion 2019-218 à tous les fournisseurs de services de télécommunication
|
21 juin 2019
|
Annulé - voir la décision
17 juillet 2019
|
D2019-419
Lettre Procédurale 17 juillet 2019 - En suspends
|
2019-363
|
Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. - Dossier public : 1011-NOC2019-0363
|
1 novembre 2019
|
Réplique
20 janvier 2020
|
Lettres du Conseil
D2021-179
D2021-4
Interventions
O2021-180
Documents connexes
Réponses aux demandes de renseignements
|
2019-9
|
Appel aux observations sur les normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision dans le cadre de la programmation en direct
|
16 janvier 2019
|
Réplique
2 avril 2019
|
2016 soumission final du groupe de travail
Lettre du Conseil 15 mai 2019
Lettre du Conseil 30 avril 2019
Lettre du Conseil 4 avril 2019
Interventions
Lettre procédurale 1 mai 2019
Répliques
Réponse à la lettre du Conseil - 10 mai 2019
Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019
Réponses aux demandes de renseignements
PR2019-308
PR2019-308-1
GT rapport de mise en œuvre du NER – juin 2021
|
2019-26
|
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Grande Prairie (Alberta)
|
30 janvier 2019
|
Réplique
18 mars 2019
|
D2020-215
Interventions
Répliques
|
2019-106
|
Avis d’audience - 17 avril 2019 - Gatineau (Québec) - Audience de non-conformité Groupe TVA inc.
|
11 avril 2019
|
Aucun processus d’intervention
10 avril 2019
|
Ordre du jour
Lettre du Conseil 10 avril 2019
Lettre du Conseil 15 avril 2019
Lettre du Conseil 8 avril 2019
D2019-109
Groupe TVA v Bell - Allégation de préférence indue
Présentations à l’audience - Bell Canada
Présentations à l’audience - Groupe TVA inc.
Requêtes procédurales
Documents connexes
Réponses aux demandes de renseignements
Transcription
|
2019-404
|
Appel aux observations Mesures d’authentification et de vérification de l’identité de l’appelant pour les appels vocaux sur protocole Internet – Mise en œuvre des normes STIR/SHAKEN
|
9 décembre 2019
|
Réplique
11 février 2020
|
Lettre du Conseil 20 avril 2022
Lettre du Conseil 23 juillet 2021
Lettre du Conseil 7 novembre 2022
D2021-123
Interventions
Requêtes procédurales
Répliques
Rapports
|
2019-225
2019-225-1
|
Avis d’audience - 5 septembre 2019 - Gatineau (Québec)
2019-225-1 - Retrait des articles 2 à 6
2019-0024-1
CJNE FM Radio Inc.
2018-0684-5
Radio Témiscamingue incorporée
|
27 juin 2019
|
29 juillet 2019
|
Ordre du jour
Réponses
Lettre du Conseil 10 juillet 2019 CKPM-FM
D2020-38
D2020-50
Décision
Interventions
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements - CKPM-FM
Transcription
|
2019-309
|
Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils - Dossier public : 1011-NOC2019-0309
|
30 août 2019
|
Réplique
29 octobre 2019
|
Lettre du Conseil 30 août 2019
Lettre du Conseil 9 octobre 2019
Frais
D2021-98
Interventions
O2021-100
O2021-99
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 16 juillet 2019
|
2019-372
2019-372-1
2019-372-2
|
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes
2019-372-1 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
2019-372-2 - Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Changement à la procédure
|
13 novembre 2019
|
1 juin 2020
|
Lettre du Conseil 9 juin 2020
D2021-103
D2021-104
D2021-104 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-105
D2021-105 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-106
D2021-106 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-107
D2021-107 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-108
D2021-108 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2021-109
D2021-109 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2021-110
D2021-110 - Confirmation de l'énoncé des travaux
D2021-251
D2021-252
D2021-256
D2021-256 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-262
D2021-262 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-263
D2021-263 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-394
D2021-415
D2021-416
D2021-417
D2021-418
D2021-419
D2021-43
D2021-44
D2021-45
D2021-45 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-46
D2021-46 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-47
D2021-47 - Confirmation d'acceptation du financement
D2021-48
D2021-48 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-204
D2022-205
D20222-205 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-206
D20222-206 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-207
D2022-208
D2022-209
D2022-210
D2022-211
D2022-211 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-212
D2022-213
D2022-214
D2022-215
D2022-216
D2021-81
D2022-82
D2022-82 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-83
D2022-83 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-84
D2022-85
D2022-86
D2022-87
D2022-88
D2022-88 - Confirmation d'acceptation du financement
D2022-89
D2022-89 - Confirmation d'acceptation du financement
O2021-328
O2021-328-1
O2021-329
O2021-329-1
O2021-330
O2021-331
O2021-332
O2021-345
O2021-346
O2021-347
O2021-388
O2021-401
O2022-118
O2022-135
O2022-174
O2022-186
O2022-187
O2022-188
O2022-189
O2022-190
O2022-191
O2022-196
O2022-230
O2022-266
O2022-278
O2022-293
O2022-314
O2022-315
O2022-316
O2022-326
O2022-327
O2022-56
O2022-93
O2022-93-1
O2022-94
O2023-19
O2023-20
O2023-3
Requêtes procédurales
Documents connexes
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2019-10
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Avis d’audience - 19 mars 2019 - Gatineau (Québec)
2018-1056-5
Caper Radio Incorporated
2018-0200-2
CINB-FM Communications, Inc.
2018-0954-2
Exploits Valley Community Radio Inc.
2018-0338-8
Radio Stingray inc.
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16 janvier 2019
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15 février 2019
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Ordre du jour 19 mars 2019
D2019-237
D2019-264
D2019-265
D2019-266
Décision
Interventions
Transcription
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2019-51
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Appel aux observations sur une modification proposée aux Autorisations générales accordées aux entreprises de distribution de radiodiffusion afin d’autoriser la distribution de CTV Two Alberta dans le service de base offert en Alberta
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21 février 2019
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25 mars 2019
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Interventions
PR2019-199
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2019-192
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Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2020
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3 juin 2019
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30 septembre 2019
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2019-25
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Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vernon (Colombie-Britannique)
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30 janvier 2019
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Réplique
18 mars 2019
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D2019-418
Interventions
Répliques
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2019-102
|
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)
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4 avril 2019
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Répliques
18 juin 2019
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D2020-216
Interventions
Répliques
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2019-358
2019-358-1
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Avis d’audience - 12 février 2020 - Montréal (Québec)
2019-358-1 - Ajout des articles 4 et 5 - Modifications au préambule - Corrections à l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour les articles 4 et 5 seulement : 9 décembre 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs pour les articles 4 et 5 seulement : 19 décembre 2019
2019-0648-9
12005131 Canada Inc.
2019-0952-4
Leclerc Communication inc.
2019-1089-4
Gestionnaire, Infrastructure technologique, Gouv. du Yukon
2019-0677-8
MusiquePlus inc.
2019-0678-6
MusiquePlus inc.
2018-0329-7
Vista Radio Ltd.
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29 octobre 2019
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28 novembre 2019
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Ordre du jour - Révisé le 31 janvier 2020
D2020-114
D2020-115
D2020-116
D2020-137
D2020-154
D2020-158
D2020-165
D2020-179
Décision
Interventions
Présentations à l’audience
Présentations à l’audience des demandeurs
Lettre procédurale 20 février 2020
Requêtes procédurales
Répliques
Transcription
Engagements des demandeurs
Engagements des intervenants
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2019-384
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Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Salt Spring Island (Colombie-Britannique)
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28 novembre 2019
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Répliques
30 janvier 2020
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D2021-53
Interventions
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2019-72
2019-72-1
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Avis d'audience - 16 mai 2019 - Gatineau (Québec)
2019-72-1 - Modification à l’article 4 - Documents additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 4 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 4 seulement : 18 avril 2019 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire de l’article 4 seulement : 29 avril 2019
2016-1149-2
11733630 Canada Inc.
2016-1223-4
Arsenal Media Inc.
2017-0835-6
Sirius XM Canada Inc.
2018-1064-8
Société CKRP Radio Rivière-la-Paix
2019-0071-2
Radio Stingray inc.
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12 mars 2019
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11 avril 2019
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Ordre du jour
Lettre du Conseil 10 Février 2020
Lettre du Conseil 26 avril 2019
D2019-253
D2019-254
D2019-355
D2019-356
D2019-431
Décision
Interventions
Pétition
Requêtes procédurales
Répliques
Transcription
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2019-67
2019-67-1
2019-67-2
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Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription
2019-67-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 16 mai 2019
2019-67-2 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019
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11 mars 2019
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Replies
3 juin 2019
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Lettre du Conseil 15 mai 2019
Interventions
Lettre procédurale 14 mars 2019
Requêtes procédurales
Documents connexes
Répliques
Réponse à la lettre du Conseil - 15 mai 2019
Réponses aux demandes de renseignements
PR 2019-392
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2019-193
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Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020
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3 juin 2019
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31 août 2019
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