Toutes les Instances publiques en période d'observations fermé

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2018-430 Avis de demandes recues - TELUS Communications Inc. et AEBC Internet Corp.

2018-0172-0
AEBC Internet Corp.

2017-0866-1
TELUS Communications Inc.

22 novembre 2018 9 janvier 2019



D2019-229

D2019-230

Décision

Réponses aux demandes de renseignements
2018-154
2018-154-1
Avis d’audience - 12 juillet 2018 - Gatineau (Québec)


2018-154-1 - Retrait de l’article 2

2017-0878-6
Harvest Ministries Sudbury

2018-0070-7
United Christian Broadcasters Media Canada

8 mai 2018 7 juin 2018



Ordre du jour

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-196 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-379 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Timmins (Ontario)

27 septembre 2018

Réplique

8 novembre 2018



D2019-84

Interventions

Répliques
2018-242 Appel aux observations – Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité - Dossier public : 1011-NOC2018-0242

13 juillet 2018

Répliques

27 août 2018



Lettre du Conseil 21 septembre 2018

Lettre du Conseil 31 mai 2019

Répliques finales

Interventions

P2019-42

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-216 Avis d’audience - 6 septembre 2018 - Gatineau (Québec)

2018-0383-3
Cogeco Média inc.

28 juin 2018 30 juillet 2018



Ordre du jour

D2018-396

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-214
2018-214-1
2018-214-2
Appel aux observations - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale


2018-214-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 10 octobre 2018


2018-214-2 - Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Changements apportés à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt du mémoire final : 8 mars 2019

26 juin 2018

Répliques finales

22 mars 2019



Lettres du Conseil

Répliques finales

Observations finales

Interventions

P2020-40

Requêtes procédurales

Demandes de renseignements des parties

Réponses aux demandes de renseignements
2018-459 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2018-458 à Cogeco Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc., Shaw Cablesystems G.P., et Vidéotron ltée

11 décembre 2018 21 août 2019



Observations en réplique

5 septembre 2019
Observations complémentaires

Interventions

O2020-277

O2020-60

Lettre procédurale 24 jullet 2019

Lettre procédurale 6 août 2019

Répliques
2018-127
2018-127-1
2018-127-2
2018-127-3
Avis d'audience - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec)


2018-127-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 juin 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 18 juin 2018


2018-127-2 - 26 novembre 2018 (auparavant le 15 octobre 2018) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience


2018-127-3 - Gatineau (Québec) - Date limite pour le dépôt des engagements : 6 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 18 décembre 2018 - Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 14 janvier 2019

2017-1033-5
2627147 Ontario Inc.

2017-1042-6
Amber Broadcasting Inc.

2017-1050-0
Bell Média inc.

2017-1043-4
Ethnic Channels Group Limited (OBCI)

2017-1041-8
Independent Community Television Montreal (ICTV-MTL)

2017-1045-0
MTEC Consultants Ltd. o/a Corriere Canadese OBCI

2017-1051-7
Rogers Media Inc.

2017-1047-6
Telelatino Network Inc. et Asian Television Network

17 avril 2018

Observations finales

18 décembre 2018



Ordre du jour – Révisé 22 novembre 2018

Lettre du Conseil 11 janvier 2019

D2019-172

Décision

Pièce 1 - CRTC

Pièces des demandeurs

Répliques finales

Observations finales

Interventions

Présentations à l’audience

Présentations à l’audience des demandeurs

Lettre Procédurale 3 mai 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements des intervenants
2018-274 Avis de demandes reçues - L’ensemble du Canada

2018-0339-6
9261-1813 Québec inc.

2018-0417-0
Newcap Inc.

3 août 2018 4 septembre 2018



D2018-404

Décision

Interventions

Répliques
2018-339 Instance de justification et appel aux observations – Applicabilité des conclusions tirées par le Conseil dans la décision de télécom 2008-14 à Norouestel Inc.

31 août 2018

Nouvelle date limite

18 octobre 2018



Lettre du Conseil 4 mai 2020

Interventions

Manuel

RP2019-69

Lettre procédurale 18 septembre 2018

Requêtes procédurales

Répliques
2018-105
2018-105-1
2018-105-2
Appel aux observations - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération


2018-105-1 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine generation - Correction


2018-105-2 - Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération - Changements à la procédure - Date limite révisée

26 mars 2018

Répliques

7 juin 2018



Lettre du Conseil 17 août 2018

D2019-348

Interventions

Points d’interconnexion 9-1-1 PG

P2019-66

Lettre procédurale 25 septembre 2018

Lettre procédurale 30 octobre 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Répliques aux réponses aux demandes de renseignements

Réponses aux demandes de renseignements
2018-260
2018-260-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir la Municipalité régionale de comté de Portneuf (Québec)


2018-260-1 - Changement apportés à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018

1 août 2018

Répliques

15 octobre 2018



D2018-455

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2018-98
2018-98-1
Appel aux observations - Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles - Dossier public : 1011-NOC2018-0098


2018-98-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 13 juin 2018

22 mars 2018

Répliques finales

23 octobre 2018



Frais

D2018-475

Répliques finales

Observations complémentaires

Mise en œuvre

Interventions

O2019-163

O2019-164

O2019-165

O2019-166

O2019-167

O2019-168

Lettre procédurale 10 décembre 2018

Lettre procédurale 20 juillet 2018

Lettre procédurale 31 juillet 2018

Lettre procédurale 8 août 2018

Requêtes procédurales

Propositions - 23 avril 2018

Répliques

Réponses aux demandes de renseignements
2018-434 Avis de demandes reçues - 0971197 B.C. Ltd.

2018-0527-7
0971197 B.C. Ltd.

2018-0784-3
0971197 B.C. Ltd.

26 novembre 2018 18 janvier 2019



D2019-204

Décision
2018-195 Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



D2019-174
2018-16 Avis d’audience 27 mars 2018 - Gatineau (Québec)

2017-0675-6
Huber Radio Ltd.

2016-0919-0
Intercity Broadcasting Network Inc.

2016-0920-8
Intercity Broadcasting Network Inc.

2017-1002-0
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership

16 janvier 2018 15 février 2018



Ordre du jour

D2018-165

D2018-253

D2018-325

Décision

Interventions

Répliques

Transcriptions
2018-95
2018-95-1
Avis de demande recue - L’ensemble du Canada


2018-95-1 - Retrait de la demande

2017-1060-9
Bell Média inc.

20 mars 2018 19 avril 2018



Interventions

Répliques
2018-197 Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2019

1 juin 2018 31 août 2018



2018-380 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir North Bay (Ontario)

27 septembre 2018

Réplique

8 novembre 2018



D2019-200

Interventions

Répliques
2018-488
2018-488-1
Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise


2018-488-1 - Report de la date limite pour le dépôt des observations - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

20 décembre 2018

Nouvelle date limite

6 mars 2019



BI2019-304

Interventions

Lettre procédurale 1 février 2019

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2018-80 Réexamen de la décision concernant l’ajout de QVC à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

2018-0077-2
VMedia Inc.

27 février 2018 29 mars 2018



Décision

Interventions

Répliques
2018-106
2018-106-1
2018-106-2
2018-106-3
2018-106-4
Avis d’audience - 31 mai 2018 - Gatineau (Québec)


2018-106-1 - Modification à l'article 1


2018-106-2 - Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 3 mai 2018 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement : 10 mai 2018


2018-106-3 - Modification à l’heure de l’audience et retrait de l’article 1


2018-106-4 - Retrait et fermeture du dossier de la demande 2017-0880-2

2017-1025-2
5777152 Manitoba Ltd.

2017-0749-9
Aujourd’hui l’Espoir

2017-0958-6
Directeur des opérations, Kebaowek First Nation (SDEC)

2017-0549-3
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0566-7
Golden West Broadcasting Ltd.

2017-0079-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-0918-0
International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

2017-1026-0
Newcap Inc.

2017-1077-3
Northern Radio Corp.

2017-1183-8
Rogers Media Inc.

2017-1027-8
WOW! Unlimited Networks Inc.

27 mars 2018 26 avril 2018



Ordre du jour

Lettre du Conseil 23 novembre 2018

D2018-223

D2018-227

D2018-230

D2018-240

D2018-429

D2018-446

D2018-447

Décision

Interventions

Lettre procédurale 10 avril 2018

Requêtes procédurales

Répliques

Réponses à la lettre procédurale

Transcription
2018-246
2018-246-1
Avis d’audience - 22 octobre 2018 - Gatineau (Québec) - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes


22 octobre 2018 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance

16 juillet 2018

Observations finales

9 novembre 2018



Ordre du jour

Ordre du jour - Révisé 9 octobre 2018

Demandes reçues

Lettres du Conseil

Frais

Revue des pratiques de vente du CRTC - Rapport

Rapport final

Observations finales

Interventions

O2019-332

O2019-333

O2019-334

O2019-335

O2019-336

O2019-337

O2019-338

O2019-339

Lettre d’organisation et déroulement de l’audience

Présentations à l’audience

Requêtes procédurales

Répliques

Demandes de divulgation

Réponses aux demandes de divulgation

Réponses aux demandes de renseignements

Résultats de la recherche sur l’opinion publique

Transcription

Transcription

Forum Twitter

Engagements
2018-422
2018-422-1
2018-422-2
Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-1 - Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet


2018-422-2 - Changements à la procedure - Date limite révisée pour le dépôt des observations finales : 23 avril 2019

9 novembre 2018

Observations finales

23 avril 2019



Rapports de conformité 2020

Rapports de conformité 2021

Rapports de conformité de 2022

Lettres du Conseil

Frais

Observations finales

Interventions

O2019-413

O2019-414

O2019-415

O2019-416

O2019-417

Consultation en ligne

Autre correspondance

Requêtes procédurales

Répliques

Rapports

Réponses aux demandes de renseignements
2018-388
2018-388-1
Avis d’audience - 6 décembre 2018 - Gatineau (Québec)


2018-388-1 - Modification et renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3 seulement

2018-0484-9
11749366 Canada Inc.

2018-0483-1
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0672-0
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0673-8
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0674-6
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0675-4
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0676-2
Bell Media Regional Radio Partnership

2018-0096-2
Carlsbad Springs Community Association

2018-0020-2
Five Amigos Broadcasting Inc.

2018-0342-9
Paqtnkek Radio Society

4 octobre 2018 5 novembre 2018



Ordre du jour

D2019-115

D2019-118

D2019-133

D2019-14

Décision

Interventions

Répliques

Transcription
2018-234 Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 403, 587, 780 et 825 en Alberta - Dossier public : 1011-NOC2018-0234

11 juillet 2018 11 juillet 2018



D2019-130

D2020-110

D2021-101

Documents connexes
2018-5 Instance de justification et appel aux observations - Fournisseurs de services de télécommunication qui n’ont pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.

8 janvier 2018

Répliques

9 mars 2018



Lettre du Conseil 5 juin 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 5 June 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 5 juin 2017 - VersTel Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - B.V Comms. Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Connexion Inc.

Lettre du Conseil 9 août 2017 - ICA Microsystems

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Mazagan Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - Toronto Telecom

Lettre du Conseil 9 août 2017 - VersTel Telecom

Frais

D2018-366

Interventions

O2019-17

Documents connexes

Répliques
2018-261
2018-261-1
Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Sainte-Marie (Québec)


2018-261-1 - Changements apportés à la procedure - Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 28 septembre 2018

1 août 2018

Répliques

15 octobre 2018



D2018-454

Interventions

Requêtes procédurales

Répliques
2018-424
2018-424-1
Avis d’audience - 20 février 2019 - Québec (Québec)


2018-424-1- Modification - Québec (Québec) - Lieu de l’audience

2018-0772-8
Leclerc Communication inc.

2018-0778-6
RNC MÉDIA inc.

16 novembre 2018 17 décembre 2018



Ordre du jour - Révisé 15 février 2019

Décision

Interventions

Présentations à l’audience du demandeur

Présentation à l’audience des intervenants

Documents connexes

Répliques

Transcription
2018-128
2018-128-1
Avis d’audience - 19 juin 2018 (anciennement 18 juin 2018) - Gatineau (Québec)


2018-128-1 - Modification à la date de l’audience

2017-0851-2
Chimnissing Communications

2017-0929-7
La radio communautaire du comté

2017-1031-9
Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec, CHOC-FM

2017-0573-2
Wired World Inc.

18 avril 2018 18 mai 2018



Renseignements additionnels soumis par CHOC-FM

Ordre du jour – Révisé 13 juin 2018

D2018-244

D2018-444

D2018-449

D2018-468

Décision

Interventions

O2018-469

O2018-470

O2018-471

O2018-472

O2018-473

O2018-474

Présentations à l’audience par les intervenants

Présentations à l’audience des titulaires

Transcription

Engagements des demandeurs

Engagements par les intervenants
Date de modification :