Terminée - Avis de consultation

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Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro d'avis/processus	Sujet	Date affichée	Dates limites	Documents connexes
2017-49 2017-49-1	Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0049 Appel aux observations - Examen du régime de qualité du service aux concurrents - Date limite révisée de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 5 juillet 2017	23 février 2017	24 avril 2017 Répliques finale 6 septembre 2017	Lettre du Conseil 24 mai 2017 Lettre du Conseil 24 mai2017 Lettre du Conseil 24mai 2017 Lettre du Conseil 24mai2017 Lettre du Conseil 25 février 2019 Frais Répliques finales Interventions O2018-115 O2018-116 O2018-123 Lettre Procédurale 10 août 2017 Lettre Procédurale 10 août 2017 Lettre procédurale 13 mars 2017 Lettre procédurale 15 octobre 2018 Lettre procédurale 21 juin 2017 Lettre procédurale 23 février 2017 Lettre Procédurale 24 mai 2017 Requêtes procédurales Rapports Demande de divulgation Demandes de renseignements des parties - 24 mai 2017 Réponse aux demandes de divulgation Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation Réponses aux demandes de réponses complémentaires Réponses aux demandes de renseignements
2017-112 2017-112-1	Appel aux observations - Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0112 Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil - Changements à la procédure - Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017	25 avril 2017	Observations finales 18 décembre 2017	Lettre du Conseil 16 octobre 2017 Lettre du Conseil 27 octobre 2017 Lettre du Conseil 3 novembre 2017 Lettre du Conseil 5 mars 2018 Frais Observations finales Interventions O2018-346 O2018-347 O2018-348 O2018-349 O2018-350 O2018-351 Lettre procédurale 1 novembre 2017 Lettre Procédurale 11 août 2017 Lettre procédurale 16 octobre 2017 Lettre procédurale 24 août 2017 Lettre procédurale 5 février 2018 Lettre procédurale 6 avril 2018 Lettre procédurale 6 juillet 2017 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements PR2018-377
2017-405 2017-405-1	Appel aux observations sur des mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant 2017-405-1 - Mise en œuvre du service de blocage universel d’appels comportant une mystification manifestement illicite de l’identité de l’appelant - Révisions au processus	16 novembre 2017	Répliques finales 16 juillet 2018	Lettre du conseil 21 mai 2021 Répliques finales Interventions Interventions Phase 2 Lettre procédurale 18 janvier 2018 Lettre procédurale 31 janvier 2018 Requêtes procédurales Répliques Rapport Rapports Réponses aux demandes de renseignements PR2018-484
2017-117	Instance de justification et appel aux observations - Défaut par VOIS Inc. et M. Harpreet Randhawa de fournir au Conseil les renseignements requis	27 avril 2017	Répliques 8 juin 2017	D2018-279 Interventions Lettre Procédurale 9 août 2018
2017-4 2017-4-1	Appel aux observations - Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576 2017-4-1 - Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2017 -	9 janvier 2017	Observations finales 15 mars 2017	Lettre du Conseil 15 Février 2019 D2018-32 Observations finales Interventions Requêtes procédurales Réponses aux demandes de renseignements
2017-92 2017-92-1	Appel aux observations - Retrait progressif du régime de subvention du service local Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0092 2017-92-1 - Changements à la procédure	6 avril 2017	Répliques finales 29 septembre 2017	Lettres du Conseil Frais Répliques finales Observations finales Interventions O2018-125 O2018-126 Requêtes procédurales Documents connexes Demande de renseignements des parties Demandes de divulgation Demandes de réponses complémentaires et divulgation Réponses aux demandes de renseignements PR2018-213
2017-259 2017-259-1	Appel aux observations Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros. Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0259 Appel aux observations - Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros	20 juillet 2017	Observations finales 1 décembre 2017	Lettre du Conseil 25 juillet 2017 Lettre du Conseil 28 février 2018 Lettre du Conseil 29 août 2017 Lettre du Conseil 29 novembre 2017 Lettre du Conseil 6 novembre 2017 Lettre du Conseil 8 août 2017 Frais D2018-156 D2018-157 D2018-97 Observations finales Observations complémentaires Interventions Interventions Phase 2 Lettre procédurale 13 septembre 2017 Lettre procédurale 16 octobre 2017 Lettre procédurale 2 octobre 2017 Lettre procédurale 26 octobre 2017 Requêtes procédurales Demandes de réponses complémentaires et divulgation Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation Réponses aux demandes de renseignements
2017-450	Appel aux observations - Examen de l’obligation d’inscription pour les revendeurs	15 décembre 2017	Répliques finales 20 avril 2018	Lettre du Conseil 21 janvier 2019 Frais Observations finales Interventions O2019-360 P2019-354 Lettre procédurale 1 mars 2018 Réponses aux demandes de renseignements
2017-33 2017-33-1	Appel aux observations - Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0033 2017-33-1 - Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques: 27 juin 2017 - Nouvelle date limite pour le dépôt des mémoires finals : 18 juillet 2017	2 février 2017	Nouvelle date limite pour observations finales 18 juillet 2017	Demande annuelle de renseignements concernant les services de relais téléphonique Lettre du Conseil 17 janvier 2019 Lettre du Conseil 4 octobre 2021 Lettres du Conseil Frais Observations finales Interventions Ententes négociées O2018-401 O2018-437 O2018-438 P2018-466 Requêtes procédurales Instance temporairement suspendues Documents connexes Répliques Rapports Demande de divulgation Réponse aux demandes de divulgation Réponses aux demande annuelle de renseignements concernant les services de relais téléphonique Réponses aux demandes de renseignements
2017-66	Appel aux observations - Alinéa 13b) de l’accord d’accès municipal conclu entre la Ville de Hamilton et Bell Canada concernant l’emplacement vertical des installations souterraines Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0066	10 mars 2017	nouvelle date limite 1 mai 2017	Lettre du Conseil 6 juin 2017 D2017-388 Interventions Lettre procédurale 4 avril 2017 Requêtes procédurales Répliques Réponses aux demandes de renseignements

Date de modification :: 2017-02-23

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