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2016-115
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Appel aux observations - Participation des fournisseurs de services sans fil au Système national d’alertes au public - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0115
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29 mars 2016
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30 mai 2016
Mémoire final
25 juillet 2016
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Lettre du Conseil 17 juin 2016
Lettre du Conseil 17 octobre 2018
Lettre du Conseil 24 septembre 2018
Lettre du Conseil 26 mai 2020
Frais
Observations finales
Interventions
O2015-125
Requêtes procédurales
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
PR2017-91
RP2017-91 – 2018 Rapports de la mise en œuvre
RP2017-91 – 2019 Rapports de la mise en œuvre
RP2017-91 – 2020 Rapports de la mise en œuvre
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2016-192
2016-192-1
2016-192-2
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Avis d'audience
31 octobre 2016
Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0192
2016-192-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions : 28 juin 2016
2016-192-2 - Forum de discussion en ligne sur Reddit
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18 mai 2016
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Observations finales
23 novembre 2016
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Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2016
Lettre du Conseil
Frais
D2017-105
Pièce 1 - Equitable Internet Coalition
Observations finales
Observations complémentaires
Interventions
O2017-374
O2017-375
O2017-376
O2017-426
Forum de discussion en ligne sur Reddit
Organisation et déroulement
Présentations à l’audience
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre procédurale 13 septembre 2017
Requêtes procédurales
Demandes de divulgation
Réponses aux demandes de renseignements - 14 novembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 12 août 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 17 juin 2016
PR2017-104
Transcription
Engagements
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2016-103
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Instance de justification et appel aux observations
Imposition de certaines garanties offertes aux utilisateurs de téléphones payants directement aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0103
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17 mars 2016
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18 avril 2016
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Frais
Interventions
O2017-18
Répliques
Rapports
PR2016-295
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2016-333
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Appel aux observations - Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0333
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18 août 2016
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19 septembre 2016
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Information additionnelle
Frais
Interventions
O2017-412
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre Procédurale 21 novembre 2016
Lettre procédurale 9 juin 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 6 décembre 2016
PR2017-235
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2016-116
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Avis d’audience - 16 janvier 2017 - Gatineau (Québec) - Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada - Numéros de dossiers : 1011-NOC2016-0116
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29 mars 2016
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Observations finales
31 janvier 2017
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Ordre du jour - Révisé le 12 Janvier 2017
Lettre du Conseil
Lettre du Conseil 1er février 2017
Lettre du Conseil 2 mars 2017
Lettre du Conseil 23 juin 2017
Lettre du Conseil 6 septembre 2017
Frais
Rapport d’étape GTSU 2014
Rapport d’étape GTSU 2015
Pièce 1 - Bell Canada
Observations finales
Interventions
O2018-41
O2018-42
O2018-43
O2018-66
O2018-67
O2018-68
Organisation et déroulement
Présentations à l’audience
Lettre procédurale 13 juin 2017
Requêtes procédurales
Répliques
Rapports
Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 2 septembre 2016
Demandes de renseignements des parties - 22 juillet 2016
Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 12 septembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 22 novembre 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 23 août 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 9 mai 2016
PR2017-182
PR2017-182-1
Transcription
Engagements
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2016-180
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Appel aux observations - Examen des tarifs du service de raccordement de gros de Norouestel Inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0180
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12 mai 2016
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13 juin 2016
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Lettre du Conseil 22 juillet 2016
D2016-443
Interventions
Lettre procédurale 8 décembre 2016
Requêtes procédurales
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements
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2016-431
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Instance de justification et appel aux observations - Révocation de la participation de VOIS Inc. au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc. - Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0431
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1 novembre 2016
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1 décembre 2016
Répliques
12 décembre 2016
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Frais
Interventions
O2017-403
Lettre procédurale 13 juin 2017
Lettre procédurale 9 juin 2017
Requêtes procédurales
Documents connexes
Réponses aux demandes de renseignements
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2016-293
2016-293-1
2016-293-2
2016-293-3
2016-293-4
2016-293-5
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Avis d'audience
6 février 2017
Gatineau (Québec)
Examen du Code sur les services sans fil
Numéro de dossier : 1011-NOC2016-0293
2016-293-1 - Changements apportés à la procédure - Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 octobre 2016
2016-293-2 - Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 4 novembre 2016
2016-293-3 - Documents ajoutés au dossier de la présente instance
2016-293-4 - Rapport ajouté au dossier de la présente instance
2016-293-5 - Date limite révisée pour la deuxième phase de la consultation en ligne : 6 au 20 février 2017 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 27 février 2017
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28 juillet 2016
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Observations finales
27 février 2017
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Information additionnelle
Ordre du jour - Révisé le 6 février 2017
Lettres du Conseil
Rapports de conformité 2020
Rapports de conformité 2021
Rapports de conformité 2022
Rapport de Conformité 2023
Rapports de conformité 31 mars 2018
Rapports de conformité 31 mars 2019
Frais
CRTC - Pièce 1
CRTC - Pièce 2
Frais d'interaction avec le service à la clientèle
Deloitte - Rapport
Plan de financement des appareils
Commentaires - forum de discussion
DWCC - Trancriptions des vidéo en ASL-LSQ
Répliques finales
Observations finales
Interventions
O2017-362
O2017-363
O2017-364
O2017-378
O2017-379
O2017-380
Lettre d’organisation et déroulement de l’audience
Présentations à l’audience
Gonflement des prix
Requêtes procédurales
Répliques
Répliques aux réponses aux demandes de renseignements - 16 novembre 2016
Demande de divulgation
Réponses aux demandes de divulgation
Réponses aux demandes de renseignements 3 aôut 2017
Réponses aux demandes de renseignements 4 novembre 2016
Transcription
Engagements
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