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2015-369
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Instance de justification et appel aux observations
Application des obligations réglementaires relatives aux services 9-1-1 directement aux entreprises autres que les entreprises de télécommunication
Numéro de dossier : 8663-C12-201508392
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12 août 2015
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21 septembre 2015
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Interventions
Répliques
PR2016-12
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2015-554
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Appel aux observations - Examen en vue de déterminer si le Conseil devrait exercer son pouvoir d’abstention relativement aux ententes négociées hors tarif pour des services nationaux d’itinérance sans fil mobiles de gros sur des réseaux GSM.
Numéro de dossier : 8620-C12-201513656
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16 décembre 2015
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4 février 2016
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Frais
Interventions
O2016-378
Lettre procédurale 12 février 2016
Requêtes procédurales
Répliques
PR2016-313
Pages tarifaires
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2015-133
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Appel aux observations - Examen du prix plafond de Télésat Canada pour les services fixes par satellite en bande C
Numéro de dossier : 8678-C12-201503160
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9 avril 2015
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21 août 2015
Répliques finales
14 janvier 2016
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Observations concernant l’analyse du marché
D2016-127
Interventions
Analyse du marché
Lettre procédurale 14 décembre 2015
Lettre procédurale 19 novembre 2015
Lettre procédurale 23 décembre 2015
Lettre procédurale 7 décembre 2015
Requêtes procédurales
Répliques
Rapports
Demandes de réponses complémentaires et divulgation
Demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
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2015-67
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Appel aux observations
Garanties pour les utilisateurs de téléphones payants - Avis indiquant les tarifs d’appels payés autrement qu’en espèces
Numéro de dossier : 8650-C12-201501825
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26 février 2015
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30 mars 2015
Réplique
8 mai 2015
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Frais
Observations finales
Interventions
O2015-67
Lettre procédurale 24 avril 2015
Lettre procédurale 25 mars 2015
Documents connexes
Répliques
PR2015-546
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2015-134
2015-134-1
2015-134-2
2015-134-3
2015-134-4
2015-134-5
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Avis d’audience le 11 avril 2016
Gatineau (Québec)
Examen des services de télécommunication de base.
Numéro de dossier: 8663-C12-201503186
2015-134-1 - Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015
2015-134-2 - Examen des services de télécommunication de base. Changements à la procedure.
2015-134-3 - Dates limites de dépôt des mémoires de la deuxième phase : 8 et 29 février 2016
2015-134-4 - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016
2015-134-5 - Changements à la procédure - Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 25 mai 2016 - Date limite pour les répliques finales : 13 juin 2016
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9 avril 2015
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Date limite révisée de dépôt de répliques
13 juin 2016
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Ordre du jour - Révisé le 7 avril2016
Lettres du Conseil
Correspondance des intervenants
Frais
Renseignements divulgués et réponses complémentaires - 18 janvier 2016
Renseignements divulgués et réponses complémentaires – 26 octobre 2015
Commentaires – forum de discussion
Pièce 1 - CRTC
Pièce 4 - CRTC
Pièce 5 - Bell Canada
Piècce 6 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Pièces 2 et 3 - Affordable Access Coalition
Répliques finales
Observations finales
Suivi à la Politique réglementaire de télécom 2016-496 - accessibilité
Suivi à la Politique réglementaire de télécom 2016-496 - Habilitation des consommateurs
Observations complémentaires
Interventions
Interventions Phase 2
Carte: Couverture services Internet à large bande
O2016-132
O2017-126
O2017-127
O2017-128
O2017-129
O2017-130
O2017-131
O2017-163
O2017-164
O2017-165
O2017-95
Organisation et déroulement
Présentations à l’audience
Lettre procédurale
Requêtes procédurales
Rapport de recherche sur l’opinion publique
Demandes de divulgation
Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 10 décembre 2015
Demandes de réponses complémentaires et divulgation - 30 septembre 2015
Demandes de renseignements des parties - 14 Août 2015
Demandes de renseignements des parties - 2 novembre 2015
Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 18 décembre 2015
Réponses aux demandes de réponses complémentaires et divulgation - 9 octobre 2015
Réponses aux demandes de renseignements - 1 décembre 2015
Réponses aux demandes de renseignements - 14 juillet 2015
Réponses aux demandes de renseignements - 21 septembre 2015
Réponses aux demandes de renseignements - 25 janvier 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 5 mai 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 29 février 2016
PR2016-496
Transcription
Engagements
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2015-239
2015-239-1
2015-239-2
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Avis d’audience
3 novembre 2015
Gatineau (Québec)
Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. - 8657-C12-201505505
2015-239-1 - Changements apportés à la procédure
2015-239-2 - Demandes de renseignements additionnels
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4 juin 2015
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Observations finales seulement
20 novembre 2015
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Ordre du jour - Révisé le 27 octobre 2015
Lettres du Conseil
Frais
D2015-478
Commentaires – forum de discussion
Observations finales
Interventions
O2016-153
O2016-154
O2016-155
O2016-156
O2016-157
O2016-58
O2017-25
Organisation et déroulement
P2016-102
Requêtes procédurales
observations sur les services du public
Documents connexes
Répliques
Réponses aux demandes de renseignements - 25 mars 2016
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - 15 octobre 2015
Réponse aux demandes de renseignements - 20 juin 2016
Réponses aux demandes de renseignements - 22 février 2016
Transcription
Engagements
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2015-186
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Appel aux observations - Plafonds prévus par la loi relatifs aux services d’itinérance sans fil nationaux de gros
Numéro de dossier : 8620-C12-201504340
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12 mai 2015
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9 juin 2015
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D2015-540
Interventions
Documents connexes
Répliques
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2015-66
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Appel aux observations
Résultats de la procédure d’établissement des faits sur le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications -Suivi de la politique de notification publique relative au retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité
Numéro de dossier : 8638-C12-201501833
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26 février 2015
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30 mars 2015
Réplique
8 mai 2015
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Frais
Observations finales
Interventions
O2015-463
O2015-464
Lettre procédurale 24 avril 2015
Lettre procédurale 25 mars 2015
Documents connexes
Répliques
PR2015-66
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2015-224
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Appel aux observations - Propositions pour améliorer les processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises.
Numéro de dossier: 8661-C12-201504811
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28 mai 2015
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30 juin 2015
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D2016-65
Interventions
Documents connexes
Répliques
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2015-305
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Questions ayant trait à la fiabilité et à la résilience des réseaux 9-1-1
Numéro de dossier : 8665-C12-201507008
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9 juillet 2015
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7 octobre 2015
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Lettre du Conseil 15 décembre 2022
Lettre du Conseil 17 novembre 2015
Lettre du Conseil 8 avril 2020
Frais
D2017-389
Interventions
O2016-256
Lettre procédruale 27 novembre 2015
Lettre procédurale 7 décembre 2016
Requêtes procédurales
Répliques
Rapports
Réponses aux demandes de renseignements
PR2016-165
PR2017-182
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2015-225
2015-225-1
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Appel aux observations - Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros.
Numéro de dossier : 8661-C12-201504829
2015-225-1 - Appel aux observations - Changements apportés à la procedure énoncée dans Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros
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28 mai 2015
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20 juillet 2015
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8661-C182-201503946
Lettre du Conseil 29 juillet 2016
Lettre du Conseil 3 février 2017
Lettre du Conseil 9 mars 2017
D2016-117
Interventions
Lettre procédurale 19 avril 2016
Lettre procédurale 27 juin 2016
Lettre procédurale 28 juillet 2016
Lettre procédurale 31 mars 2016
Requêtes procédurales
Répliques
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2015-548
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Appel aux observations - Application des obligations relatives aux services 9-1-1 de base aux fournisseurs de services sans fil qui ne sont pas des entreprises de services locaux concurrentes.
Numéro de dossier : 8620-C12-201513416
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11 décembre 2015
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1 février 2016
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Frais
Interventions
O2016-257
Lettre Procédurale 19 Septembre 2016
Répliques
PR2016-231
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2015-115
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Appel aux observations sur un projet de modifications des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes apportées en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications
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31 mars 2015
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1 juin 2015
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Interventions
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