2011-77
2011-77-1
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Appel aux observations -
Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros -
Numéro de dossier : 8661-C12-201102350
Avis d’audience -
11 juillet 2011 - Gatineau (Québec) -
Examen des pratiques de facturation concernant les services d’accès à haute vitesse de résidence de gros - Changements à la procédure
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8 février 2011
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22 février 2011
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2011-400
2011-400-1
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Projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique
Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
Changement à la procédure
Numéro de dossier : 8665-C12-201109851
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30 juin 2011
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7 septembre 2011
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Observations
Requête procédurale
PR2012-183
PR2014-312
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2011-302
2011-302-1
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Avis d’audience
4 octobre 2011
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes
Numéro de dossier : 8678-C12-201107714
Modification à la procédure
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6 mai 2011
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2 septembre 2011
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Ordre du jour
Observations
Interventions
O2012-225
O2012-59
PR2011-771
Transcription
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2011-161
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Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée à la facturation mensuelle détaillée des clients
Numéro de dossier : 8663-C12-201104281
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7 mars 2011
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18 avril 2011
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Observations
O2011-504
Répliques
PR2011-569
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2011-596
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Appel aux observations sur une condition révisée qui s’appliquerait aux entreprises canadiennes qui offrent des services aux fournisseurs de services VoIP locaux
Numéro de dossier : 8663-C12-201112820
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19 septembre 2011
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19 octobre 2011
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D2012-137
Interventions
Pages tarifaires approuvées
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2011-192
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Appel aux observations sur les questions relatives aux groupes de service à la clientèle ou aux entreprises
Numéro de dossier : 8663-C12-201104926
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18 mars 2011
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28 avril 2011
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Observations
O2011-505
Répliques
PR2011-512
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2011-206
2011-206-1
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Avis d’audience
le 24 octobre 2011
Gatineau (Québec)
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Numéro de dossier : 8643-C12-201105297
Changements à la procédure
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23 mars 2011
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14 novembre 2011
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Ordre du jour
Ordre du jour - Révisé
Interventions
PR2012-24
Transcription
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2011-219
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Appel aux observations – Examen de la mesure de réglementation liée aux services de câblage intérieur de ligne individuelle que les entreprises de services locaux titulaires fournissent aux clients n’ayant pas de dispositif de démarcation à prise
Numéro de dossier : 8663-C12-201105578
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29 mars 2011
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14 juin 2011
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Observations
Répliques
PR2012-83
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2011-220
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Appel aux observations – Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes
Numéro de dossier : 8663-C12-201105586
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29 mars 2011
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20 juin 2011
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Observations
D2011-809
Répliques
Visulaliser le dossier entier
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2011-761
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Appel aux observations
Exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes souhaitant offrir des services locaux dans de nouvelles circonscriptions et dépôt des documents connexes
Date limite pour le dépôt des interventions : le 25 janvier 2012
Numéro de dossier : 8663-C12-201115791
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8 décembre 2011
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25 janvier 2012
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D2012-396
Interventions
Répliques
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2011-776
2011-776-1
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Avis d’audience
22 mars 2012
Gatineau (Québec)
Brama Telecom Inc. – Conformité à l’obligation d’adhérer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.
Numéro de dossier : 8665-C12-201116038
Avis d’annulation de l’audience et de l’instance
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15 décembre 2011
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Annulé
16 janvier 2012
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Réponses
Lettre de confirmation du CPRST
D2012-19
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2011-344
2011-344-1
2011-344-2
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Cueillette d’informations sur les services de programmation alternatifs et leur répercussion sur le système canadien de radiodiffusion
CORRECTION - Cueillette d'informations sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion
Prorogation de la date limite des interventions/observations au 5 juillet 2011
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25 mai 2011
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5 juillet 2011
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Lettre(s) du Conseil
Interventions
Documents connexes
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2011-348
2011-348-1
2011-348-2
2011-348-3
2011-348-4
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Appel aux observations - Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes
Numéro de dossier : 8663-C12-201108754
Modifications à la procédure - Suspendu
Reprise de l’instance
Modifications à la procédure
Modifications à la procédure - Ré-ouverture de l'instance
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26 mai 2011
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1 novembre 2012
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02013-185
Observations
Observation finale
Interventions
O2012-571
O2012-572
Requêtes procédurales
Documents connexes
Répliques
RP2013-160
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2011-614
2011-614-1
2011-614-2
2011-614-3
2011-614-4
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Instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-2 Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
2011-614-3 Appel aux observations
Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Date limite pour le dépôt des interventions : 15 avril 2013
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
2011-614-4 - Modification de l’instance visant à examiner un accord type d’accès municipal
Numéro de dossier : 8690-C12-201113125
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23 septembre 2011
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Assigné au CDCI
7 février 2012
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