Ouverte - Avis de consultation

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-272
2022-272-1
Appel aux observations sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes par heure d’horloge sur ses services facultatifs et sur la possibilité de supprimer cette limite pour d’autres services facultatifs


2022-272-1 - Appel aux observations sur la demande de TVA afin de supprimer la limite de temps publicitaire de 12 minutes par heure d’horloge sur ses services facultatifs et sur la possibilité de supprimer cette limite pour d’autres services facultatifs

6 octobre 2022

Répliques

9 décembre 2022



Lettre du Conseil 28 octobre 2022

Interventions

Requêtes procédurales

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2 novembre 2022 2 décembre 2022



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