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2013-429
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Appel aux observations - Compensation pour le raccordement d’appels
Numéros de dossiers : 8661-C12-201311810
AMT 6 et 6A de Fibernetics Corporation; AMT 23 de Fido; AMT 32 de RCP; AMT 40 de Vidéotron
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22 août 2013
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19 septembre 2013
Observations en réplique
3 octobre 2013
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Interventions
Répliques
PR2014-226
Pages tarifaires
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2013-80
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Appel aux observations – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems
Numéro de dossier : 8661-C12-201303487
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21 février 2013
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17 avril 2013
prolongation délai d'observations en réplique
11 avril 2013
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Observations additionnelles
Réponses
Observations sur demandes de renseignements
Lettres du Conseil
D2013-659
Interventions
Requêtes procédurales
Documents connexes
Répliques
Répliques aux observations
Réponses au demandes de renseignements
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2013-551
2013-551-1
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Avis d’audience
Le 24 november 2014
Gatineau (Québec)
Examen des services de gros et des politiques connexes
Échéance de présentation des interventions : le 6 décembre 2013
Numéro de dossier : 8663-C12-201313601
2013-551-1 - Changement de la date de l’audience au 24 novembre 2014 et de la procédure
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15 octobre 2013
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27 juin 2014
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Ordre du jour révisé le 3 décembre 2014
Lettres du Conseil
Frais
Pièces
Observations finales
Suivi à la PR 2015-326
Interventions - Ronde 1
Interventions - Ronde 2
O2015-340
O2015-341
O2015-342
Organisation et déroulement
Requêtes procédurales
Répliques
Demandes de divulgation
Demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 1
Demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 2
Demandes de renseignements - Ronde 1
Demandes de renseignements - Ronde 2
Réponses aux demandes de renseignements - Ronde 1
Réponses aux demandes de renseignements datée 24 novembre 2014
Réponses aux demandes de renseignements datée décembre 2014
Réponses aux demandes de divulgation
Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 1
Réponses aux demandes de divulgation et réponses complémentaires - Ronde 2
Réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements - Ronde 2
PR2015-326
Transcription
Engagements
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2013-549
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Appel aux observations
Questions ayant trait aux services d’urgence 9-1-1
Numéros de dossiers : 8665-C12-201313304 et 8665-C12-201215781
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10 octobre 2013
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25 novembre 2013
Observations en réplique
9 décembre 2013
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Frais
Interventions
O2014-495
Répliques
PR2014-342
PR2014-342-1
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2013-337
2013-337-1
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Appel aux observations - Procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications Date limite pour le dépôt des interventions : le 22 octobre 2013
Numéro de dossier : 8650-C12-201310060
2013-337-1 - Modification à la procédure - Changements aux dates butoirs pour les dépôts
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16 juillet 2013
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Nouvelle date butoir
15 novembre 2013
Observations finales
14 mars 2014
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Lettres du Conseil
Frais
D2014-87
Observations finales
Interventions
O2014-560
O2015-129
O2015-130
Requêtes procédurales
Demandes de divulgation
Demandes de renseignements
Réponses aux demandes de divulgation
Réponses aux demandes de renseignements
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2013-685
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Appel aux observations – Itinérance des services sans fil mobiles de gros au Canada – Situation de discrimination injuste ou de préférence indue
Numéros de dossiers : 8620-C12-201317230 et 8620-C12-201312082
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12 décembre 2013
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29 janvier 2014
Répliques
10 février 2014
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Lettres du Conseil
Frais
D2014-398
Interventions
AC2014-76
NC2014-76-1
O2014-443
Requêtes procédurales
Répliques
Demandes de divulgation
Réponses à la demande de renseignement 2013-08-30
Réponses à la demande de renseignement 2014-02-12
Réponses aux demandes de divulgation
RP2015-177
Entente de services d’itinérance sans fil soumis après le 29 jan. 2014
Entente de services d’itinérance sans fil soumis avant le 29 jan. 2014
Entente de services d’itinérance sans fil soumis avant le 29 jan. 2014
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2013-614
2013-614-1
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Instance de justification
Norouestel Inc. – Tarifs applicables des ententes de service 800 de départ
Date limite de présentation des interventions : le 31 décembre 2013
Numéro de dossier : 8661-C12-201316133
2013-614-1 - Prolongation du délai de présentation d’interventions au 13 janvier 2014
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15 novembre 2013
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Prolongation du délai
13 janvier 2014
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Interventions
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2013-79
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Appel aux observations – Examen des principes tarifaires régissant les services d’accès haute vitesse d’affaires de gros traditionnels
Numéro de dossier : 8661-C12-201303495
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21 février 2013
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25 mars 2013
prolongation délai d'observations en réplique
11 avril 2013
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Lettre du Conseil datée du 28 mars 2013
Lettre du Conseil datée du 3 mai 2013
Lettre du Conseil datée du 4 avril 2013
D2013-480
Interventions
Pages tarifaires émises
Documents connexes
Répliques
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2013-155
2013-155-1
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21 octobre 2013
Gatineau (Québec)
Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo
Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536 et 8665-C12-200807943
2013-155-1 - Prolongation du délai de présentation d’interventions au 27 mai 2013
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27 mars 2013
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Observations finales seulement
15 novembre 2013
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Ordre du jour - Révisé le 18 octobre 2013
Lettres du Conseil
Frais
CRTC vidéo - ASL
CRTC vidéo - LSQ
Rapport Final - SRV étude de faisabilité
Rapport final – Essais de TELUS sur les SRV
Observations finales
Interventions
O2014-242
O2014-243
O2014-244
O2014-245
O2014-246
O2014-247
O2014-248
Lettre de conduite datée du 12 septembre 2013
Requêtes procédurales
Documents connexes - 2008-8
Répliques
Rapport - CONNECTUS Consulting Inc.
Rapport - Groupe Consult-Com Techno
Réponses
Partie 2
PR2014-187
Transcription
Engagements
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2013-133
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Instance de justification
Non-conformité apparente de certains fournisseurs de services de télécommunication à l’égard de l’obligation de participer au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication
Numéro de dossier : 8665-C12-201304675
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18 mars 2013
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17 mai 2013
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D2013495
Interventions
Répliques
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2013-338
2013-338-1
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Appel aux observations - Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Date limite pour le dépôt des interventions : le 13 août 2013
Numéro de dossier : 8650-C12-201310078
2013-338-1 - Appel aux observations
Retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité
Modification de la procédure de l'Avis de consultation
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16 juillet 2013
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27 août 2013
Observations en réplique
6 septembre 2013
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Frais
Interventions
O2014-407
O2014-408
O2014-428
O2014-433
Requête procédurale
Répliques
PR2013-708
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2013-351
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Appel aux observations
Compensation relative à l’acheminement du trafic lorsqu’il y a déséquilibre du trafic
Numéros de dossiers : 8663-C12-201310838, Avis de modification tarifaire 649 de TCI, Avis de modification tarifaire 4362 de TCBC et Avis de modification tarifaire 587 de TCQ
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26 juillet 2013
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26 août 2013
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D2014-60
Interventions
Répliques
Pages tarifaires
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