Ouverte - Demandes tarifaires

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
1173
8740-N1-202300060

Supprimer l'article expiré


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe A

Norouestel inc.
10 janvier 2023 9 février 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0577
8740-T66-202300242

Modifications aux Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


Tarif général - AMT Détail - groupe B

TELUS Communications Inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



O2023-21
Demandes tarifaires
0529
8740-T78-202300531

Modification de certains services d'affaires – Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
3 février 2023 7 mars 2023



Demandes tarifaires
0076
8740-R28-202300359

Interconnexion avec les fournisseurs de services à Coldwater (Ontario)


Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) - AMT ESLC - groupe B

Rogers Communications Canada Inc.
25 janvier 2023 24 février 2023



Demandes tarifaires
0576
8740-T66-202300177

Modification au service de structures de soutènement


Tarif général - AMT Détail - groupe B

TELUS Communications Inc.
17 janvier 2023 16 février 2023



Lettre du Conseil 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0530
8740-T78-202300549

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
6 février 2023 8 mars 2023



Demandes tarifaires
0527
8740-T78-202210045

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0414
8740-N51-202210053

Modifications tarifaires pour les services du panier 4


Tarif général - AMT Détail - groupe A

NorthernTel, Limited Partnership
3 janvier 2023 7 février 2023



Lettre du personnel 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0528
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
0528/A
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
5 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
1175
8740-N1-202300292

Services Internet d’entreprise terrestres - Reclassifier Whatì, NT, de type C à la communauté de type B


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0653
8740-T69-202209775

Service Centrex Affaires


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
12 décembre 2022 13 février 2023



Demandes tarifaires
1174
8740-N1-202300250

Raccordement de gros - Reclassifier Whatì, NT, de la communauté de type C à la communauté de type B


Tarif des services d'accès - AMT Concurrent

Norouestel inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0006/B
8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Bell Mobilité inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Demandes tarifaires
1170
8740-N1-202209840

Retrait des Forfaits Internet Résidentiels Déstandardisés


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
13 décembre 2022 14 février 2023



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