Ouverte - Demandes tarifaires

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
1173 		8740-N1-202300060

Supprimer l'article expiré

Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe A

Norouestel inc.
 10 janvier 2023 9 février 2023



 Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0577 		8740-T66-202300242

Modifications aux Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)

Tarif général - AMT Détail - groupe B

TELUS Communications Inc.
 19 janvier 2023 21 février 2023



 O2023-21
Demandes tarifaires
0529 		8740-T78-202300531

Modification de certains services d'affaires – Plafonnement des prix

Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
 3 février 2023 7 mars 2023
Demandes tarifaires
0076 		8740-R28-202300359

Interconnexion avec les fournisseurs de services à Coldwater (Ontario)

Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) - AMT ESLC - groupe B

Rogers Communications Canada Inc.
 25 janvier 2023 24 février 2023
Demandes tarifaires
0576 		8740-T66-202300177

Modification au service de structures de soutènement

Tarif général - AMT Détail - groupe B

TELUS Communications Inc.
 17 janvier 2023 16 février 2023



 Lettre du Conseil 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0530 		8740-T78-202300549

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix

Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
 6 février 2023 8 mars 2023
Demandes tarifaires
0527 		8740-T78-202210045

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix

Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
 3 janvier 2023 7 février 2023



 Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0414 		8740-N51-202210053

Modifications tarifaires pour les services du panier 4

Tarif général - AMT Détail - groupe A

NorthernTel, Limited Partnership
 3 janvier 2023 7 février 2023



 Lettre du personnel 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0528 		8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix

Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
 3 janvier 2023 7 février 2023
Demandes tarifaires
0528/A 		8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix

Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
 5 janvier 2023 7 février 2023
Demandes tarifaires
1175 		8740-N1-202300292

Services Internet d’entreprise terrestres - Reclassifier Whatì, NT, de type C à la communauté de type B

Tarif général - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
 20 janvier 2023 21 février 2023
Demandes tarifaires
0653 		8740-T69-202209775

Service Centrex Affaires

Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

TELUS Communications Inc.
 12 décembre 2022 13 février 2023
Demandes tarifaires
1174 		8740-N1-202300250

Raccordement de gros - Reclassifier Whatì, NT, de la communauté de type C à la communauté de type B

Tarif des services d'accès - AMT Concurrent

Norouestel inc.
 19 janvier 2023 21 février 2023
Demandes tarifaires
0006/B 		8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations

Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Bell Mobilité inc.
 20 janvier 2023 21 février 2023



 Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Demandes tarifaires
1170 		8740-N1-202209840

Retrait des Forfaits Internet Résidentiels Déstandardisés

Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
 13 décembre 2022 14 février 2023
Date de modification :