Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8662-B38-202206440
Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité »


Bell Mobilité inc.
26 août 2022

Nouvelle date limite

6 octobre 2022



Lettre procédurale 22 septembre 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8633-T66-202201755
Demande réclamant que les petites ESLC soient classées comme fournisseurs de réseau d'origine pour le 9-1-1 de PG


TELUS Communications Inc.
25 avril 2022

Nouvelle date limite

14 octobre 2022



Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 27 septembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 17 mai 2022

Lettre procédurale 20 septembre 2022

Lettre procédurale 30 mai 2022

Lettre procédurale 8 juin 2022

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-B2-202208280
Demande de révision et de modification d'une demande relative aux décisions 2022-160 et 2021-131


Bell Canada
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Partie 1 8690-C304-202208529
Demande de consentement pour placer un nouveau poteau, un toron et des ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith


Community Fibre Company Inc.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



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