Ouverte - Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T276-202208347

Three Layer Solutions
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P113-202208355

Pico-Corvil Technology Canada Limited
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L36-202208397

Level 3 Communications Canada Co.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q65-202208181

Quasar Tech Inc
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S235-202208199

Shared Fibre Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J182-202208264

7-13 IT Solutions Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W87-202208248

Wall Communications Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T275-202208256

TeraLinks Consulting Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



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