Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-147
2022-147-1
Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)


2022-147-1 - Correction

8 juin 2022 6 octobre 2022



Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 17 août 2022

Lettre du Conseil 22 août 2022

Interventions

Lettre procédurale 5 août 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2022-268 Appel aux observations - Imposition d’ordonnances à Lixo Investments Limited pour défaut de respecter une décision du Conseil et refus de donner accès à l’immeuble à logements multiples au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0268

3 octobre 2022 17 octobre 2022



Partie 1 8662-B38-202206440
Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité »


Bell Mobilité inc.
26 août 2022

Nouvelle date limite

6 octobre 2022



Lettre procédurale 22 septembre 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8633-T66-202201755
Demande réclamant que les petites ESLC soient classées comme fournisseurs de réseau d'origine pour le 9-1-1 de PG


TELUS Communications Inc.
25 avril 2022

Nouvelle date limite

14 octobre 2022



Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 27 septembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 17 mai 2022

Lettre procédurale 20 septembre 2022

Lettre procédurale 30 mai 2022

Lettre procédurale 8 juin 2022

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-B2-202208280
Demande de révision et de modification d'une demande relative aux décisions 2022-160 et 2021-131


Bell Canada
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Partie 1 8690-C304-202208529
Demande de consentement pour placer un nouveau poteau, un toron et des ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith


Community Fibre Company Inc.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T276-202208347

Three Layer Solutions
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P113-202208355

Pico-Corvil Technology Canada Limited
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L36-202208397

Level 3 Communications Canada Co.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q65-202208181

Quasar Tech Inc
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S235-202208199

Shared Fibre Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J182-202208264

7-13 IT Solutions Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W87-202208248

Wall Communications Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T275-202208256

TeraLinks Consulting Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Demandes tarifaires
7652
8740-B2-202208222

Service haut débit désagrégé (DBS) - Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Bell Canada
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Demandes tarifaires
0647
8740-T69-202208090

Déstandardisation de l’écran d’appel (Québec)


TELUS Communications Inc.
9 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0648
8740-T69-202208108

Dénormalisation de l’option de facturation à l’utilisation (Québec)


TELUS Communications Inc.
9 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0565
8740-A53-202208470

Introduction des chevauchements de services


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0974
8740-B20-202208074

Service de liaison SIP – Entretien ménager et changements de tarifs


Bell Canada
8 septembre 2022 11 octobre 2022



Demandes tarifaires
0525
8740-T78-202208115

Modification de nature administrative - Frais de services


Télébec, Société en commandite
9 septembre 2022 11 octobre 2022



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