Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-325
2022-325-1
Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes


Changements à la procédure

30 novembre 2022 16 mai 2023



Requêtes procédurales
2023-39 Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures

22 février 2023 24 mars 2023



Interventions

Requêtes procédurales
2023-45 Instance de justification et appel aux observations -Un fournisseur de services de télécommunication qui n’a pas obtenu le statut de participant de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc.

1 mars 2023 17 avril 2023



2023-48 Appel aux observations – Tarifs d’accès de gros pour les exploitants de réseaux mobiles virtuels dotés d’installations

1 mars 2023 31 mars 2023



Requêtes procédurales
2023-56 Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Dossier public : 1011-NOC2023-0056

8 mars 2023

Interventions processus accéléré

24 avril 2023



Interventions concernant les autres questions

22 juin 2023
D2023-53

D2023-54

D2023-55

Interventions

Requêtes procédurales

Lettre du personnel 8 mars 2023 FTTP

Lettre du personnel 8 mars 2023 HSA

Lettre du personnel 8 mars 2023 RFI

Lettre du personnel 8 mars 2023 Tariffs
Partie 1 8622-C143-202300739
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et rapide à des conditions raisonnables aux ILM


CIK Telecom Inc.
22 février 2023 24 mars 2023



Partie 1 8622-E25-202300979
Demande d'Execulink Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et rapide selon des modalités et conditions raisonnables aux ILM appartenant à JLC Homes Ltd.


Execulink Telecom Inc.
27 février 2023 29 mars 2023



Partie 1 8622-C143-202209246
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à EPS 757


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022

Nouvelle date limite

31 mars 2023



Interventions

Rapports

Lettre du personnel 10 mars 2023

Lettre du personnel 7 février 2023

Suspendu
Partie 1 8622-C143-202300747
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et rapide à des conditions raisonnables aux ILM


CIK Telecom Inc.
22 février 2023 24 mars 2023



Partie 1 8662-P114-202301100
Demande de suspension, de révision et d'annulation ou de modification de la décision de télécom 2022-311


Province of British Columbia
28 février 2023 30 mars 2023



Partie 1 8622-C143-202209254
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à BCS 2497


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022

Nouvelle date limite

31 mars 2023



Interventions

Rapports

Lettre du personnel 10 mars 2023

Lettre du personnel 7 février 2023

Suspendu
Partie 1 8622-C143-202209262
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à BCS 3157


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022

Nouvelle date limite

31 mars 2023



Interventions

Rapports

Lettre du personnel 10 mars 2023

Lettre du personnel 7 février 2023

Suspendu
Partie 1 8622-V3-202301068
Demande à l’endroit de Bell Canada concernant l’augmentation abusive de ses tarifs d’accès et de transport par fibre de gros


Québecor Média inc.
3 mars 2023 3 avril 2023



Partie 1 8622-E25-202301092
Demande d'Execulink Telecom Inc. demandant un accès non discriminatoire et rapide à des conditions raisonnables aux ILM gérés par Williams & McDaniel Property Management


Execulink Telecom Inc.
3 mars 2023 3 avril 2023



Correspondance a CRTC
Partie 1 8661-T78-202301125
Application Demande Pour Restructurer Les Frais De Service Segmentés et de Dispense du Test de Prix Plancher Pour la Réservation de Numéro Pour les Services Locaux de Résidence


Télébec, Société en commandite
3 mars 2023 3 avril 2023



Partie 1 8661-B2-202301315
Demande d'alignement des frais du service 9-1-1 dans les territoires affiliés à Bell Canada


Bell Canada
22 mars 2023 21 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C385-202301117

ConvergeOne, Inc.
27 février 2023 29 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A245-202300929

ABC Internet Inc.
22 février 2023 24 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C384-202300995

Co-Link Networks Ltd.
24 février 2023 27 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T284-202301076

Trans Mountain Pipeline L.P.
27 février 2023 29 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J187-202300937

IN Technologies INC.
22 février 2023 24 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J188-202301084

Infrastructure Networks Canada Inc.
27 février 2023 29 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V35-202300599

Vodalink Inc.
8 février 2023 30 juin 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A246-202301349

A&W Telecommunications Ltd.
17 mars 2023 17 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C126-202301191

The City of Calgary
2 mars 2023 3 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q69-202301224

9395-4287 Québec inc.
2 mars 2023 3 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J187-202301240

IN Technologies INC.
3 mars 2023 3 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S239-202301323

Satcom Direct Avionics, ULC
16 mars 2023 17 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F103-202301422

Five By Five Communications LTD.
20 mars 2023 19 avril 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-B171-202301513

BCI MEDIA INC
21 mars 2023 20 avril 2023



Demandes tarifaires
0375
8740-S22-202301258

Modification - Retrait des tarifs des installations spéciales de SaskTel


Saskatchewan Telecommunications
6 mars 2023 20 avril 2023



O2023-79
Demandes tarifaires
0077
8740-R28-202301357

Réduction intermédiaire des coûts sensibles au trafic


Rogers Communications Canada Inc.
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
0568
8740-A53-202301365

Réductions tarifaires agrégées des services d’accès haute vitesse de gros conformément à la Notice 2023-56


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
0578
8740-T66-202301209

Retrait de la fonction Ne pas déranger pour les appels téléphoniques


TELUS Communications Inc.
2 mars 2023 17 avril 2023



Demandes tarifaires
0682
8740-T42-202300870

Retrait du service de voies numériques


TELUS Communications Inc.
20 février 2023 6 avril 2023



Demandes tarifaires
4411
8740-T46-202300911

Retrait du service de voies numériques


TELUS Communications Inc.
20 février 2023 6 avril 2023



Demandes tarifaires
1177
8740-N1-202301141

Modifications des forfaits résidentiels - Services Internet terrestres


Norouestel inc.
1 mars 2023 31 mars 2023



Demandes tarifaires
1178
8740-N1-202301159

Modification Baisse des tarifs du service de raccordement en gros


Norouestel inc.
1 mars 2023 31 mars 2023



Demandes tarifaires
0579
8740-T66-202301373

Réduction tarifaire du service d’accès ADSL de gros


TELUS Communications Inc.
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
0003
8740-C163-202301232

Tarifaire d'Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


CityWest Cable & Telephone Corp.
2 mars 2023 3 avril 2023



O2023-79
Demandes tarifaires
0531
8740-T78-202301266

Modifications portant sur certains services résidentiels de gestion des appels


Télébec, Société en commandite
7 mars 2023 6 avril 2023



Lettre du personnel 14 mars 2023
Demandes tarifaires
0375/A
8740-S22-202301258

Modification - Retrait des tarifs des installations spéciales de SaskTel


Saskatchewan Telecommunications
8 mars 2023 24 avril 2023



O2023-79
Demandes tarifaires
0850
8740-M59-202301414

Réductions tarifaires agrégées des services d’accès haute vitesse de gros conformément à la Notice 2023-56


Bell MTS Inc.
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
0376
8740-S22-202301448

Service agrégé de ligne d’abonné numérique asymétrique (ADSL) et service de ligne d’abonné numérique à très haut débit binaire.


Saskatchewan Telecommunications
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
0061
8740-V3-202301472

Réduction de 10 % des coûts des composantes liées au trafic utilisées pour établir les tarifs des services AITP groupés


Québecor Média inc.
20 mars 2023 19 avril 2023



Demandes tarifaires
7663
8740-B2-202301464

Réductions tarifaires agrégées des services d’accès haute vitesse de gros conformément à la Notice 2023-56


Bell Canada
20 mars 2023 19 avril 2023



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