Ouverte – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1

Pour soumettre une intervention/observation/réponse, cliquez sur le bouton Soumettre associé au numéro d’avis/de demande/de référence.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis (le cas échéant), cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis/Processus.
  • Pour visionner les détails de la demande/référence, cliquez sur le lien du numéro de demande/référence dans la colonne Sujet.
  • Pour visionner tous les autres documents liés à l'avis/la demande/la référence, cliquez sur les liens dans la colonne Documents connexes.

Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une demande de renouvellement de licence traitée en vertu de la Partie 1 ?

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

  • Filtrer par catégorie de licence (vous devez sélectionner au moins une catégorie) Effacer sélection
  • Filtrer par type de conformité Effacer sélection
    Type de non-conformité apparente
  • Filtrer par détails sur le demandeur
Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Câble
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

;

2020-0550-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

2020-0636-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CFGQ-FM et son émetteur

2022-0653-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022

Nouvelle date limite

13 février 2023



Interventions

Réponses aux demandes de renseignements

Lettre du personnel 24 janvier 2023
Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CHQR

2022-0657-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022

Nouvelle date limite

13 février 2023



Réponses aux demandes de renseignements

Lettre du personnel 24 janvier 2023
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CHOT-DT

2022-0688-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC;

CFEM-DT et ses émetteurs;

2022-0689-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC

CFGS-DT

2022-0690-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC;

CFVS-DT et ses émetteurs;

2022-0692-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Télévision (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TVO - Educational programming et ses émetteurs;

2022-0743-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Access Communications Co-operative Limited

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

2022-0756-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Edmonton, AB;

CKUA-FM et ses émetteurs;

2022-0762-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2022-0771-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

Max Front Row

2022-0776-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CIMT-DT et ses émetteurs;

2022-0780-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC;

CHAU-DT et ses émetteurs;

2022-0781-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CFTF-DT et ses émetteurs;

2022-0785-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

2022-0786-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

2022-0791-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

2022-0795-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TFO (La Chaîne);

2022-0816-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2023 3 mars 2023



Partie 1 TLN Media Group Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Telelatino

2022-0859-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CJON-DT

2022-0869-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays

Télévision (communautaire numérique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC

2022-0870-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Hay River Broadcasting Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Hay River, NT

CKHR-FM

2022-0972-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Date de modification :