Ouverte - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

Demandes Partie 1 excluant les demandes Partie 1 - Renouvellement de licences

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Rolphton (Ontario)

CBOF-4

2022-0686-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Interventions
Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajouter/modifier émetteurs

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0687-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Mississauga (Ontario)

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0704-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.

Modification technique - contours - CJNU-FM Winnipeg (Manitoba)

Winnipeg (Manitoba);

CJNU-FM;

2022-0787-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2022 6 octobre 2022



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Fort McMurray (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CIWE-FM;

2022-0820-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

L'Isle-aux-Allumettes (Quebec);

CBOF-FM-9;

2022-0842-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Interventions
Partie 1 CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association

Modification technique - contours

Kahnawake (Quebec);

CKRK-FM;

2022-0851-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 septembre 2022 27 octobre 2022



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