Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Comment soumettre

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-252 Avis d'audience - 10 janvier 2023 - Gatineau (Québec)

2021-0215-1
Natyf Inc.

2021-0527-0
Nunavut Independent Television Network

21 septembre 2022 7 novembre 2022



Interventions
2021-413 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Joliette (Québec)

15 décembre 2021

Observations supplémentaires

3 octobre 2022



Interventions

Lettre procédurale 21 septembre 2022

Requêtes procédurales

Répliques
2022-248 Avis d'audience - 18 novembre 2022 - Gatineau (Québec)

2022-0023-6
Douglas Martin

2022-0321-4
Groupe Stingray inc.

20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Rolphton (Ontario)

CBOF-4

2022-0686-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Interventions
Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajouter/modifier émetteurs

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0687-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Mississauga (Ontario)

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0704-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.

Modification technique - contours - CJNU-FM Winnipeg (Manitoba)

Winnipeg (Manitoba);

CJNU-FM;

2022-0787-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2022 6 octobre 2022



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Fort McMurray (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CIWE-FM;

2022-0820-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

L'Isle-aux-Allumettes (Quebec);

CBOF-FM-9;

2022-0842-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Interventions
Partie 1 CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association

Modification technique - contours

Kahnawake (Quebec);

CKRK-FM;

2022-0851-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 septembre 2022 27 octobre 2022



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