Toutes les instances en période d’observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaire sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2023-12 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Calgary (Alberta)

17 janvier 2023 16 février 2023



Interventions
2023-17 Appel de demandes - Station de radio pour desservir Joliette (Québec)

23 janvier 2023 24 mars 2023



D2023-16

N2021-413
2023-6
2023-6-1
Avis d'audience - 5 avril 2023 - Gatineau (Québec)


2023-6-1 - 3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et correction à l’article 8

2022-0700-3
CHMZ-FM Radio Ltd.

2022-0701-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2022-0637-5
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0667-2
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0631-7
La radio communautaire du comté

2022-0316-5
Parrsboro Radio Society

2022-0198-7
Radio Témiscamingue incorporée

2022-0613-5
Radio-Ville-Marie

2022-0832-1
Sound of Faith Broadcasting

10 janvier 2023 9 février 2023



Interventions
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Atlin (British Columbia);

CBUA-FM;

2023-0014-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 janvier 2023 17 février 2023



Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion

L'Anse-au-Clair (Newfoundland and Labrador);

;

2023-0016-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Anthem Sports & Entertainment Corp.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

À travers le Canada

i24NEWS

2023-0023-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CJWV-FM

2022-0582-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Câble
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

;

2020-0550-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CHOT-DT

2022-0688-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC;

CFEM-DT et ses émetteurs;

2022-0689-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC

CFGS-DT

2022-0690-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC;

CFVS-DT et ses émetteurs;

2022-0692-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Télévision (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TVO - Educational programming et ses émetteurs;

2022-0743-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Edmonton, AB;

CKUA-FM et ses émetteurs;

2022-0762-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2022-0771-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Akash Broadcasting Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Surrey, BC

CJCN-FM

2022-0773-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

Max Front Row

2022-0776-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CIMT-DT et ses émetteurs;

2022-0780-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC;

CHAU-DT et ses émetteurs;

2022-0781-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CFTF-DT et ses émetteurs;

2022-0785-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 DARR FM Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Saint John, NB;

CJRP-FM et son émetteur;

2022-0804-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TFO (La Chaîne);

2022-0816-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2023 3 mars 2023



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CJON-DT

2022-0869-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays

Télévision (communautaire numérique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC

2022-0870-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Hay River Broadcasting Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Hay River, NT

CKHR-FM

2022-0972-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



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