Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-147
2022-147-1
2022-147-2
Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)


2022-147-1 - Correction


2022-147-2 - Modification à la portée géographique de l’instance

8 juin 2022

Observations Complémentaires

10 février 2023



Commentaires reçus sur Conversations CRTC

Lettre du conseil 10 janvier 2023

Lettre du Conseil 14 novembre 2022

Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 17 août 2022

Lettre du Conseil 18 novembre 2022

Lettre du conseil 19 janvier 2023

Lettre du Conseil 22 août 2022

Lettre du Conseil 22 novembre 2022

Lettre du Conseil 29 septembre 2022

Lettre du Conseil 30 novembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 5 août 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2023-6
2023-6-1
Avis d'audience - 5 avril 2023 - Gatineau (Québec)


2023-6-1 - 3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et correction à l’article 8

2022-0700-3
CHMZ-FM Radio Ltd.

2022-0701-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2022-0637-5
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0667-2
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0631-7
La radio communautaire du comté

2022-0316-5
Parrsboro Radio Society

2022-0198-7
Radio Témiscamingue incorporée

2022-0613-5
Radio-Ville-Marie

2022-0832-1
Sound of Faith Broadcasting

10 janvier 2023 9 février 2023



Interventions
2022-325 Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes

30 novembre 2022 18 avril 2023



Requêtes procédurales
2023-12 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Calgary (Alberta)

17 janvier 2023 16 février 2023



Interventions
2023-17 Appel de demandes - Station de radio pour desservir Joliette (Québec)

23 janvier 2023 24 mars 2023



D2023-16

N2021-413
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Atlin (British Columbia);

CBUA-FM;

2023-0014-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 janvier 2023 17 février 2023



Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion

L'Anse-au-Clair (Newfoundland and Labrador);

;

2023-0016-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Anthem Sports & Entertainment Corp.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

À travers le Canada

i24NEWS

2023-0023-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Câble
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

;

2020-0550-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Programmation de télévision à la carte
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

2020-0636-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CFGQ-FM et son émetteur

2022-0653-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022

Nouvelle date limite

13 février 2023



Interventions

Réponses aux demandes de renseignements

Lettre du personnel 24 janvier 2023
Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CHQR

2022-0657-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022

Nouvelle date limite

13 février 2023



Réponses aux demandes de renseignements

Lettre du personnel 24 janvier 2023
Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CHOT-DT

2022-0688-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC;

CFEM-DT et ses émetteurs;

2022-0689-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC

CFGS-DT

2022-0690-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC;

CFVS-DT et ses émetteurs;

2022-0692-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Télévision (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TVO - Educational programming et ses émetteurs;

2022-0743-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Access Communications Co-operative Limited

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

2022-0756-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Edmonton, AB;

CKUA-FM et ses émetteurs;

2022-0762-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2022-0771-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

Max Front Row

2022-0776-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CIMT-DT et ses émetteurs;

2022-0780-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC;

CHAU-DT et ses émetteurs;

2022-0781-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CFTF-DT et ses émetteurs;

2022-0785-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Vidéo sur demande
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

2022-0786-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 TELUS Communications Inc.

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

2022-0791-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Cogeco Connexion Inc.

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

2022-0795-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario

Télévision (SatCâb) (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TFO (La Chaîne);

2022-0816-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
1 février 2023 3 mars 2023



Partie 1 TLN Media Group Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

Telelatino

2022-0859-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
2 février 2023 7 mars 2023



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CJON-DT

2022-0869-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays

Télévision (communautaire numérique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC

2022-0870-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Hay River Broadcasting Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Hay River, NT

CKHR-FM

2022-0972-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 8662-B2-202209973
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377 et de la décision de télécom CRTC 2022-341


Bell Canada
23 décembre 2022 7 février 2023



Partie 1 8662-T117-202300268
Demande pour aborder les questions de la préférence indue découlant des ententes hors tarif


TekSavvy Solutions Inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Interventions
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C381-202300010

7724489 Canada Inc.
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q67-202300094

9478-0376 Québec inc.
11 janvier 2023 10 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A244-202300383

26 janvier 2023 27 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S238-202300474

Susitna Satellite Transport, LLC
1 février 2023 3 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L78-202300490

Live Link Wireless Corp.
1 février 2023 3 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C383-202300482

14675002 Canada Inc
1 février 2023 3 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T280-202209981

TwinCap First AG
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N167-202300508

Nation Fiber Corp.
1 février 2023 3 mars 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q66-202209999

9471-6685 Québec inc.
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F102-202210007

FourNetworks Inc.
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J183-202210011

Inoria Inc.
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D103-202210029

DMS SERVICES INC
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S99-202210037

Switch Incorporated
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J184-202210079

INFO Telecom inc. / INFO Technologie
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J185-202300028

Juxto, LLC
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E108-202300036

Expert Shipping Inc.
5 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C382-202300078

COMPUMATIK INC.
10 janvier 2023 9 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N165-202300086

North Frontenac Telephone Southwest Corp.
10 janvier 2023 9 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M157-202300102

McKay Brothers, LLC
11 janvier 2023 10 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q68-202300185

9405-9334 Québec inc.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T281-202300193

The Technology Opportunity Group Ltd.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J186-202300201

iSpire Inspired Technologies Inc
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T282-202300218

TeleSKY Inc.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N166-202300226

North Frontenac Telephone Middwest Corp.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M158-202300317

Mookey Media Group Inc.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E109-202300325

Eutelsat S.A.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E110-202300333

Entreprise Eutelsat Canada inc.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M159-202300341

MTA Fiber Holdings, LLC
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-X18-202300284

Xcast Labs, Inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
1173
8740-N1-202300060

Supprimer l'article expiré


Norouestel inc.
10 janvier 2023 9 février 2023



Demandes tarifaires
0577
8740-T66-202300242

Modifications aux Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


TELUS Communications Inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



O2023-21
Demandes tarifaires
0529
8740-T78-202300531

Modification de certains services d'affaires – Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
3 février 2023 7 mars 2023



Demandes tarifaires
0076
8740-R28-202300359

Interconnexion avec les fournisseurs de services à Coldwater (Ontario)


Rogers Communications Canada Inc.
25 janvier 2023 24 février 2023



Demandes tarifaires
0576
8740-T66-202300177

Modification au service de structures de soutènement


TELUS Communications Inc.
17 janvier 2023 16 février 2023



Lettre du Conseil 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0530
8740-T78-202300549

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
6 février 2023 8 mars 2023



Demandes tarifaires
1175
8740-N1-202300292

Services Internet d’entreprise terrestres - Reclassifier Whatì, NT, de type C à la communauté de type B


Norouestel inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0653
8740-T69-202209775

Service Centrex Affaires


TELUS Communications Inc.
12 décembre 2022 13 février 2023



Demandes tarifaires
1170
8740-N1-202209840

Retrait des Forfaits Internet Résidentiels Déstandardisés


Norouestel inc.
13 décembre 2022 14 février 2023



Demandes tarifaires
0527
8740-T78-202210045

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
1174
8740-N1-202300250

Raccordement de gros - Reclassifier Whatì, NT, de la communauté de type C à la communauté de type B


Norouestel inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0006/B
8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations


Bell Mobilité inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Date de modification :