Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

Remarque: La Licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base et les tarifs sont maintenant affichés sur la page des d'instances publiques. Veuillez utiliser le bouton soumettre pour déposer une intervention.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-147
2022-147-1
2022-147-2
Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)


2022-147-1 - Correction


2022-147-2 - Modification à la portée géographique de l’instance

8 juin 2022

Observations Complémentaires

10 février 2023



Commentaires reçus sur Conversations CRTC

Lettre du conseil 10 janvier 2023

Lettre du Conseil 14 novembre 2022

Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 17 août 2022

Lettre du Conseil 18 novembre 2022

Lettre du conseil 19 janvier 2023

Lettre du Conseil 22 août 2022

Lettre du Conseil 22 novembre 2022

Lettre du Conseil 29 septembre 2022

Lettre du Conseil 30 novembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 5 août 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2023-6
2023-6-1
Avis d'audience - 5 avril 2023 - Gatineau (Québec)


2023-6-1 - 3 mai 2023 (auparavant 5 avril 2023) - Gatineau (Québec) - Modification à la date de l’audience et correction à l’article 8

2022-0700-3
CHMZ-FM Radio Ltd.

2022-0701-8
CIMM-FM Radio Ltd.

2022-0637-5
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0667-2
CPAM Radio Union.com inc.

2022-0631-7
La radio communautaire du comté

2022-0316-5
Parrsboro Radio Society

2022-0198-7
Radio Témiscamingue incorporée

2022-0613-5
Radio-Ville-Marie

2022-0832-1
Sound of Faith Broadcasting

10 janvier 2023 9 février 2023



Interventions
2022-325 Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes

30 novembre 2022 18 avril 2023



Requêtes procédurales
2023-12 Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Calgary (Alberta)

17 janvier 2023 16 février 2023



Interventions
2023-17 Appel de demandes - Station de radio pour desservir Joliette (Québec)

23 janvier 2023 24 mars 2023



D2023-16

N2021-413
Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Atlin (British Columbia);

CBUA-FM;

2023-0014-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
18 janvier 2023 17 février 2023



Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion

L'Anse-au-Clair (Newfoundland and Labrador);

;

2023-0016-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Anthem Sports & Entertainment Corp.

Ajout à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

À travers le Canada

i24NEWS

2023-0023-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CJWV-FM

2022-0582-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 2251723 Ontario Inc.

Câble
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

;

2020-0550-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CHOT-DT

2022-0688-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rouyn-Noranda, QC;

CFEM-DT et ses émetteurs;

2022-0689-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC

CFGS-DT

2022-0690-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
26 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Val d'Or, QC;

CFVS-DT et ses émetteurs;

2022-0692-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 Office de la télécommunication éducative de l'Ontario

Télévision (éducative)
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON;

TVO - Educational programming et ses émetteurs;

2022-0743-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
24 janvier 2023 23 février 2023



Partie 1 CKUA Radio Foundation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Contenu canadien, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Edmonton, AB;

CKUA-FM et ses émetteurs;

2022-0762-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 1490525 Ontario Inc.

Service facultatif
Renouvellement - Conformité apparente


Toronto, ON

Silver Screen Classics

2022-0771-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Akash Broadcasting Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Surrey, BC

CJCN-FM

2022-0773-7

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15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Saskatchewan Telecommunications

Service sur demande (Vidéo sur demande)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence

Regina, SK

Max Front Row

2022-0776-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télé Inter-Rives ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CIMT-DT et ses émetteurs;

2022-0780-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 CHAU-TV Communications ltée

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Carleton, QC;

CHAU-DT et ses émetteurs;

2022-0781-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 Télévision MBS inc.

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC;

CFTF-DT et ses émetteurs;

2022-0785-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
19 janvier 2023 21 février 2023



Partie 1 DARR FM Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Saint John, NB;

CJRP-FM et son émetteur;

2022-0804-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Newfoundland Broadcasting Company Limited

Télévision (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


St. John's, NL

CJON-DT

2022-0869-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
12 janvier 2023 13 février 2023



Partie 1 Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays

Télévision (communautaire numérique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Rivière-du-Loup, QC

2022-0870-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 janvier 2023 27 février 2023



Partie 1 Hay River Broadcasting Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Demandes de renseignements Renouvellement de licence

Hay River, NT

CKHR-FM

2022-0972-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 janvier 2023 16 février 2023



Partie 1 8661-B2-202209923
Processus fusionné pour les demandes parties 1 de Bell Canada et Québecor Média inc. concernant le paiement des tarifs concomitants de 9-1-1 évolué et de 9-1-1 de prochaine génération


23 décembre 2022 31 janvier 2023



Lettre procédurale 22 décembre 2022

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-B2-202209973
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377 et de la décision de télécom CRTC 2022-341


Bell Canada
23 décembre 2022 7 février 2023



Partie 1 8662-T117-202300268
Demande pour aborder les questions de la préférence indue découlant des ententes hors tarif


TekSavvy Solutions Inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C381-202300010

7724489 Canada Inc.
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q67-202300094

9478-0376 Québec inc.
11 janvier 2023 10 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T280-202209981

TwinCap First AG
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q66-202209999

9471-6685 Québec inc.
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-F102-202210007

FourNetworks Inc.
28 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J183-202210011

Inoria Inc.
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-D103-202210029

DMS SERVICES INC
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S99-202210037

Switch Incorporated
29 décembre 2022 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J184-202210079

INFO Telecom inc. / INFO Technologie
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J185-202300028

Juxto, LLC
3 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E108-202300036

Expert Shipping Inc.
5 janvier 2023 7 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C382-202300078

COMPUMATIK INC.
10 janvier 2023 9 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A244-202300383

26 janvier 2023 27 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N165-202300086

North Frontenac Telephone Southwest Corp.
10 janvier 2023 9 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M157-202300102

McKay Brothers, LLC
11 janvier 2023 10 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q68-202300185

9405-9334 Québec inc.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T281-202300193

The Technology Opportunity Group Ltd.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J186-202300201

iSpire Inspired Technologies Inc
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T282-202300218

TeleSKY Inc.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-N166-202300226

North Frontenac Telephone Middwest Corp.
18 janvier 2023 17 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M158-202300317

Mookey Media Group Inc.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E109-202300325

Eutelsat S.A.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-E110-202300333

Entreprise Eutelsat Canada inc.
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-M159-202300341

MTA Fiber Holdings, LLC
24 janvier 2023 23 février 2023



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-X18-202300284

Xcast Labs, Inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
1173
8740-N1-202300060

Supprimer l'article expiré


Norouestel inc.
10 janvier 2023 9 février 2023



Demandes tarifaires
0577
8740-T66-202300242

Modifications aux Entreprises de services locaux concurrentiels (ESLC)


TELUS Communications Inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
7659
8740-B2-202209832

Service à large bande désagrégé (SRD)


Bell Canada
13 décembre 2022 30 janvier 2023



Demandes tarifaires
0567
8740-A53-202209783

Modifications tarifaires pour les autres services plafonnés


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
12 décembre 2022 30 janvier 2023



Demandes tarifaires
0372/B
8740-S22-202104610

Modification - Service sans fil mobile Full-MVNO en gros


Saskatchewan Telecommunications
12 décembre 2022 30 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Demandes tarifaires
1175
8740-N1-202300292

Services Internet d’entreprise terrestres - Reclassifier Whatì, NT, de type C à la communauté de type B


Norouestel inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0076
8740-R28-202300359

Interconnexion avec les fournisseurs de services à Coldwater (Ontario)


Rogers Communications Canada Inc.
25 janvier 2023 24 février 2023



Demandes tarifaires
0576
8740-T66-202300177

Modification au service de structures de soutènement


TELUS Communications Inc.
17 janvier 2023 16 février 2023



Demandes tarifaires
7660
8740-B2-202209890

Introduction du service d'extension de réseau


Bell Canada
16 décembre 2022 3 février 2023



Lettre du Conseil 11 janvier 2023
Demandes tarifaires
0527
8740-T78-202210045

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
0414
8740-N51-202210053

Modifications tarifaires pour les services du panier 4


NorthernTel, Limited Partnership
3 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
0528
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
0528/A
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Télébec, Société en commandite
5 janvier 2023 7 février 2023



Demandes tarifaires
1174
8740-N1-202300250

Raccordement de gros - Reclassifier Whatì, NT, de la communauté de type C à la communauté de type B


Norouestel inc.
19 janvier 2023 21 février 2023



Demandes tarifaires
0006/B
8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations


Bell Mobilité inc.
20 janvier 2023 21 février 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Demandes tarifaires
0075
8740-R28-202209668

Nouvelles introductions de vitesse de service et dénormalisation pour l'accès Internet de tiers (TPIA)


Rogers Communications Canada Inc.
1 décembre 2022 2 février 2023



O2022-347

Requêtes procédurales
Demandes tarifaires
0653
8740-T69-202209775

Service Centrex Affaires


TELUS Communications Inc.
12 décembre 2022 13 février 2023



Demandes tarifaires
1170
8740-N1-202209840

Retrait des Forfaits Internet Résidentiels Déstandardisés


Norouestel inc.
13 décembre 2022 14 février 2023



Demandes tarifaires
0975
8740-B20-202209858

Modifications tarifaires pour les autres services plafonnés


Bell Canada
13 décembre 2022 30 janvier 2023



Demandes tarifaires
1171
8740-N1-202209874

Nouvel article d'assemblage spécial 757 - Assemblage spécial WAN IP-VPN à distance


Norouestel inc.
14 décembre 2022 31 janvier 2023



O2023-9
Demandes tarifaires
1172
8740-N1-202209882

Réviser l'assemblage spécial 787 - Construction en fibre


Norouestel inc.
14 décembre 2022 31 janvier 2023



O2023-9
Demandes tarifaires
7661
8740-B2-202209908

Introduction du service de collecte de protocole Internet


Bell Canada
16 décembre 2022 3 février 2023



Demandes tarifaires
0654
8740-T69-202209915

Changements administratifs(Québec)


TELUS Communications Inc.
19 décembre 2022 6 février 2023



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