Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Votre intervention/observation/réponse doit être soumise au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa), le jour de la date limite.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-147
2022-147-1
2022-147-2
Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)


2022-147-1 - Correction


2022-147-2 - Modification à la portée géographique de l’instance

8 juin 2022

Nouvelle date limite

12 décembre 2022



Lettre du Conseil 14 novembre 2022

Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 17 août 2022

Lettre du Conseil 18 novembre 2022

Lettre du Conseil 22 août 2022

Lettre du Conseil 22 novembre 2022

Lettre du Conseil 29 septembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 5 août 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2022-298 Avis d'audience - 19 janvier 2023 - Région de la Capitale nationale

2021-0336-5
James Scott Clements (OBCI)

2 novembre 2022 2 décembre 2022



Interventions
Partie 1 Radio Markham York Incorporated

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Markham (Ontario)

Markham (Ontario);

CFMS-FM;

2022-0906-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
17 novembre 2022 19 décembre 2022



Interventions
Partie 1 CKDJ-FM Algonquin Radio

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nepean, ON

CKDJ-FM

2022-0916-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajouter/modifier émetteurs

Calgary (Alberta);

CJWE-FM;

2022-0935-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
14 novembre 2022 14 décembre 2022



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Retrait deconditions de licence relatives à la formule spécialisée / CJMB-FM / Peterborough (Ontario)

Peterborough (Ontario);

CJMB-FM;

2022-0169-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers Renouvellement de licence

Gravelbourg, SK

CFRG-FM

2022-0473-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 CFMU Radio Incorporated

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CFMU-FM

2022-0476-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver (British Columbia);

CKSP;

2022-0478-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Chetwynd Communications Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers Renouvellement de licence simplifié

Chetwynd, BC;

CHET-FM et ses émetteurs;

2022-0529-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CJMB-FM

2022-0580-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio Vie Nouvelle

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CJVN-FM

2022-0602-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 CIRC Radio Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers Renouvellement de licence

Toronto, ON

CIRV-FM

2022-0619-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFED-FM

2022-0663-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre Renouvellement de licence

Charlottetown, PE;

CIOG-FM et son émetteur;

2022-0672-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Les médias acadiens universitaires inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKUM-FM

2022-0691-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2022 16 janvier 2023



Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

New Carlisle, QC;

CHNC-FM et ses émetteurs;

2022-0719-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKRA-FM

2022-0720-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Wetaskiwin, AB

CKJR

2022-0721-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Longueuil, QC

CHMP-FM

2022-0731-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio communautaire francophone de Montréal inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Montréal, QC

CIBL-FM

2022-0741-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre Renouvellement de licence

Iqaluit, NU

CKIQ-FM

2022-0748-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 8041393 Canada Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Scarborough, ON

CJRK-FM

2022-0757-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 My Radio 580 Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CHAH

2022-0764-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Mainstream Broadcasting Corporation

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHMB

2022-0768-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cranbrook, BC;

CFSM-FM et ses émetteurs;

2022-0775-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 10070394 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CFAJ

2022-0778-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre, Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Iqaluit, NU

CKGC-FM

2022-0789-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Groupe Radio Evanov inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFMB

2022-0380-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 HB Communications Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Hudson Bay, SK

CFMQ-FM

2022-0821-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CHYC-FM

2022-0823-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 LU Campus Radio Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CILU-FM

2022-0843-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Local Radio Lab Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Milton, ON

CJML-FM

2022-0450-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 8622-C143-202209246
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à EPS 757


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022 7 décembre 2022



Interventions
Partie 1 8622-C143-202209113
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à BCS 2884


CIK Telecom Inc.
31 octobre 2022 30 novembre 2022



Interventions
Partie 1 8622-C143-202209254
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à BCS 2497


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022 7 décembre 2022



Interventions
Partie 1 8622-C143-202209262
Demande de CIK Telecom Inc. pour un accès non discriminatoire et opportun à des conditions raisonnables à BCS 3157


CIK Telecom Inc.
7 novembre 2022 7 décembre 2022



Interventions
Partie 1 8663-T133-202209452
Demande de déclaration de subordination d'une licence de spectre n'est pas un service de télécommunications


TerreStar Solutions Inc.
18 novembre 2022 19 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T278-202209270

Tesla Motors Canada ULC.
2 novembre 2022 2 décembre 2022



Interventions

Documents connexes
Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L77-202209288

Lord Realty Holdings Limited
2 novembre 2022 2 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O131-202209220

441154 Ontario Inc.
2 novembre 2022 2 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-O130-202209212

1156787 Ontario Inc.
2 novembre 2022 2 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-V120-202209238

Voice Ring, Inc.
2 novembre 2022 2 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C377-202209304

14355288 Canada Inc
3 novembre 2022 5 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T216-202209311

Telkel Inc.
3 novembre 2022 5 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-C378-202209329

City of West Kelowna
3 novembre 2022 5 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-U21-202209337

Ubiquitel Networks Inc.
4 novembre 2022 5 décembre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-A243-202209410

Ascentia Telecom Inc.
14 novembre 2022 14 décembre 2022



Demandes tarifaires
0565/A
8740-T66-202107490

Modification aux Services N9-1-1 de prochaine génération


TELUS Communications Inc.
3 novembre 2022 5 décembre 2022



O2022-317
Demandes tarifaires
0097
8740-K1-202209189

Diminution des tarifs maximaux associés aux services d'accès monoligne de résidence et d'affaires pour effectuer la suppression d'un rajustement pour facteurs exogènes


KMTS, a division of Bell Canada
1 novembre 2022 1 décembre 2022



Demandes tarifaires
0650
8740-T69-202209197

Dénormalisation de l'intercom au Québec


TELUS Communications Inc.
1 novembre 2022 16 décembre 2022



Demandes tarifaires
0072/C
8740-R28-202104636

Modification - Introduction de services d'accès MVNO de gros obligatoires basés sur les installations et mises à jour des services d'itinérance sans fil domestiques unidirectionnels


Rogers Communications Canada Inc.
25 novembre 2022 12 janvier 2023



Demandes tarifaires
0372/A
8740-S22-202104610

Modificaiton S- ervice sans fil mobile Full-MVNO en gros


Saskatchewan Telecommunications
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Demandes tarifaires
0045
8740-N23-202209147

Révisions au tarif général des SILEC reflétant les décisions prises dans la TRP CRTC 2011-291


Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc.
31 octobre 2022 30 novembre 2022



Demandes tarifaires
0053
8740-N24-202209155

Révisions au tarif général des SILEC reflétant les décisions prises dans la TRP CRTC 2011-291


Nexicom Telecommunications Inc.
31 octobre 2022 30 novembre 2022



Demandes tarifaires
1167
8740-N1-202209444

Changement d'entretien ménager


Norouestel inc.
16 novembre 2022 16 décembre 2022



Demandes tarifaires
0563/A
8740-T66-202104876

Modification - Introduction du service d'accès de gros MVNO


TELUS Communications Inc.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Demandes tarifaires
0006/A
8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations


Bell Mobilité inc.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Demandes tarifaires
7654
8740-B2-202209345

Service à large bande dégroupé (LBD) et service d'accès par passerelle - Fibre jusqu'au nœud (Gas-FTTN) - Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Bell Canada
8 novembre 2022 8 décembre 2022



Demandes tarifaires
0086
8740-D3-202209361

Modification administrative à l'article 140 du Tarif général de DMTS – Inscriptions au répertoire


DMTS, a division of Bell Canada
9 novembre 2022 9 décembre 2022



Demandes tarifaires
0574
8740-T66-202209379

Abstention des lignes locales dégroupées


TELUS Communications Inc.
10 novembre 2022 12 décembre 2022



Demandes tarifaires
0120
8740-J92-202209551

Frais d'inscriptions supplémentaires à l'annuaire


Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
24 novembre 2022 11 janvier 2023



Demandes tarifaires
0651
8740-T69-202209403

Abstention des lignes locales dégroupées


TELUS Communications Inc.
10 novembre 2022 12 décembre 2022



Demandes tarifaires
7653
8740-B2-202209009

Retrait Central Service Radio-Téléphonique et Service Régional de Communication


Bell Canada
24 octobre 2022 8 décembre 2022



Demandes tarifaires
0681
8740-T42-202209387

Abstention des lignes locales dégroupées


TELUS Communications Inc.
10 novembre 2022 12 décembre 2022



Demandes tarifaires
4410
8740-T46-202209395

Abstention des lignes locales dégroupées


TELUS Communications Inc.
10 novembre 2022 12 décembre 2022



Demandes tarifaires
0526
8740-T78-202209014

Retrait du service de phototéléphone


Télébec, Société en commandite
24 octobre 2022 8 décembre 2022



Demandes tarifaires
0413
8740-N51-202209030

Retrait du service radiotéléphonique central


NorthernTel, Limited Partnership
24 octobre 2022 8 décembre 2022



Demandes tarifaires
7656
8740-B2-202209601

Retrait de l'acheminement des appels - Service absent du numéro d'acheminement local (LRN)


Bell Canada
25 novembre 2022 12 janvier 2023



Demandes tarifaires
7655
8740-B2-202209428

Tableau des tarifs du service primaire - Changement d’ordre administratif


Bell Canada
15 novembre 2022 15 décembre 2022



Demandes tarifaires
1168
8740-N1-202209527

Services Internet terrestres - Retrait de deux forfaits dénormalisation


Norouestel inc.
22 novembre 2022 24 janvier 2023



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