Toutes les Instances publiques en période d'observations ouverte

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Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-147
2022-147-1
Avis d'audience - Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II - 17 avril 2023 - Whitehorse (Yukon)


2022-147-1 - Correction

8 juin 2022 6 octobre 2022



Lettre du Conseil 15 juin 2022

Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 17 août 2022

Lettre du Conseil 22 août 2022

Interventions

Lettre procédurale 5 août 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
2022-248 Avis d'audience - 18 novembre 2022 - Gatineau (Québec)

2022-0023-6
Douglas Martin

2022-0321-4
Groupe Stingray inc.

20 septembre 2022 20 octobre 2022



2022-252 Avis d'audience - 10 janvier 2023 - Gatineau (Québec)

2021-0215-1
Natyf Inc.

2021-0527-0
Nunavut Independent Television Network

21 septembre 2022 7 novembre 2022



Interventions
2022-267 Appel aux observations à propos d’une demande de Bell Canada, Cogeco Communications inc., Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink et Saskatchewan Telecommunications concernant l’augmentation du prix de détail maximal du service de base - Dossier public : 1011-NOC2022-0267

28 septembre 2022 28 octobre 2022



Interventions
2022-268 Appel aux observations - Imposition d’ordonnances à Lixo Investments Limited pour défaut de respecter une décision du Conseil et refus de donner accès à l’immeuble à logements multiples au 70, avenue Yorkville à Toronto (Ontario) - Dossier public : 1011-NOC2022-0268

3 octobre 2022 17 octobre 2022



Partie 1 The University of Victoria Student Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Victoria, BC

CFUV-FM

2022-0462-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Arsenal Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Victoriaville, QC

CFDA-FM

2022-0466-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Arsenal Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Port-Cartier, QC

CIPC-FM

2022-0468-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Arsenal Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

La Tuque, QC

CFLM-FM

2022-0469-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 629112 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saskatoon, SK

CJWW

2022-0471-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Arsenal Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Matane, QC

CHOE-FM

2022-0472-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Loyalist College Radio

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Belleville, ON

CJLX-FM

2022-0474-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Humsafar Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Brampton, ON

CIRF

2022-0479-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radius Communications Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Regina, SK

CJTR-FM

2022-0483-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Centre for Independent Media and Arts / Centre des médias et arts indépendants inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Ottawa, ON

CHUO-FM

2022-0484-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Leamington, ON

CHYR-FM

2022-0485-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Windsor, ON

CJWF-FM

2022-0486-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Chatham, ON;

CKUE-FM et son émetteur;

2022-0487-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Chatham, ON

CFCO et son émetteur

2022-0488-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Wingham, ON

CKNX

2022-0489-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Wingham, ON

CKNX-FM

2022-0490-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

London, ON

CKLO-FM

2022-0493-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montréal, QC

CISM-FM

2022-0495-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Yorkton Broadcasting Company Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKPW-FM

2022-0497-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sarnia, ON

CFGX-FM

2022-0498-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cornwall, ON;

CHOD-FM et son émetteur;

2022-0274-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Maniwaki, QC

CHGA-FM

2022-0292-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire M.F. de Senneterre inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Senneterre, QC

CIBO-FM

2022-0303-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Queen's University

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kingston, ON

CFRC-FM

2022-0309-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Boréale

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Amos, QC

CHOW-FM

2022-0310-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Attic Broadcasting Co. Ltd.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sackville, NB

CHMA-FM

2022-0311-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 UMFM Campus Radio Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Winnipeg, MB

CJUM-FM

2022-0312-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 CKRL - MF 89,1 inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Québec, QC

CKRL-FM

2022-0313-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Amherst Island Radio Broadcasting Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Stella, ON

CJAI-FM

2022-0315-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio CLARE Association

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Comeauville/Yarmouth, NS

CIFA-FM

2022-0318-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire Kapnord Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kapuskasing, ON

CKGN-FM et son émetteur

2022-0324-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Tantramar Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Amherst, NS

CFTA-FM

2022-0327-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 The University of Calgary Student Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CJSW-FM

2022-0341-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 La radio communautaire CKNA inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Natashquan, QC

CKNA-FM

2022-0345-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Brantford, ON

CKPC-FM

2022-0346-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Brampton, ON

CHLO

2022-0348-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Winnipeg, MB

CHWE-FM

2022-0349-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Diffusion communautaire des Îles inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cap-aux-Meules, QC

CFIM-FM

2022-0350-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio & Télévision communautaire - Havre St-Pierre

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Havre-St-Pierre, QC;

CILE-FM et ses émetteurs;

2022-0360-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 La radio communautaire de Rivière St-Augustin inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Saint-Augustin (Saguenay), QC

CJAS-FM

2022-0381-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 RNC MÉDIA inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente


Gatineau, QC

CHLX-FM

2022-0382-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sarnia, ON

CHKS-FM

2022-0499-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackburn Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sarnia, ON;

CHOK et son émetteur;

2022-0500-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Dufferin Communications Inc.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Brantford, ON

CKPC

2022-0503-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Regina, SK

CFWF-FM

2022-0505-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Red Deer, AB

CKEX-FM

2022-0507-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 CJNE FM Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Nipawin, SK

CJNE-FM et son émetteur

2022-0508-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Apsley Community Chapel

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Apsley, ON

CFSH-FM

2022-0509-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Bishop inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sherbrooke (Lennoxville), QC

CJMQ-FM

2022-0514-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Caribbean Chutney Radio Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Woodbridge, ON

Chutney Radio

2022-0515-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 8595879 Canada Limited

Programmation sonore spécialisée
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Woodbridge, ON

Tamil Radio

2022-0516-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Radio (touristique/météo/trafique/Env.Can)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Québec, QC

CKJF-FM

2022-0517-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Mass-Média Capitale inc.

Radio (touristique/météo/trafique/Env.Can)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Québec, QC

CJNG-FM

2022-0518-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 La Clé d'la Baie en Huronie, Association culturelle francop hone

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Penetanguishene, ON;

CFRH-FM et ses émetteurs;

2022-0401-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire de Pontiac

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Fort-Coulonge, QC

CHIP-FM

2022-0403-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 CHSR Broadcasting, Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Fredericton, NB

CHSR-FM

2022-0406-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Le son du 49e

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Lebel-sur-Quévillon, QC

CKCJ-FM

2022-0409-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

North Battleford, SK;

CJCQ-FM et son émetteur;

2022-0520-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 629112 Saskatchewan Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Saskatoon, SK

CKBL-FM

2022-0521-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cranbrook, BC

CHDR-FM

2022-0522-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Lethbridge, AB

CHLB-FM

2022-0523-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Blackgold Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Stony Plain, AB

CKSS-FM

2022-0429-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 CIBM-FM Mont-Bleu ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

La Pocatière, QC;

CHOX-FM et ses émetteurs;

2022-0441-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Beauce inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Saint-Georges, QC

CHJM-FM

2022-0446-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Prince Albert, SK

CFMM-FM et son émetteur

2022-0524-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Prince Albert, SK;

CHQX-FM et ses émetteurs;

2022-0525-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nanaimo, BC

CHWF-FM

2022-0526-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Parksville, BC

CIBH-FM

2022-0530-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio CJFP (1986) ltée

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Rivière-du-Loup, QC;

CIEL-FM et ses émetteurs;

2022-0447-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Montmagny inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montmagny, QC;

CIQI-FM et ses émetteurs;

2022-0448-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Péninsule inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Pokemouche, NB

CKRO-FM

2022-0451-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Memorial University of Newfoundland Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. John's, NL

CHMR-FM

2022-0452-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Drayton Valley, AB

CIBW-FM

2022-0531-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Edmonton, AB

CIUP-FM

2022-0532-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Fernie, BC;

CJDR-FM et son émetteur;

2022-0533-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Taber, AB

CJBZ-FM

2022-0534-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 octobre 2022 2 novembre 2022



Partie 1 Radio Carleton Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Ottawa, ON

CKCU-FM

2022-0460-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Thunder Bay, ON;

CJOA-FM et ses émetteurs;

2022-0535-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 United Christian Broadcasters Media Canada

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Windsor, ON

CJAH-FM

2022-0537-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

North Battleford, SK

CJHD-FM

2022-0538-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Vernon, BC;

CJIB-FM et son émetteur;

2022-0539-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

North Battleford, SK

CJNB

2022-0540-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Meadow Lake, SK

CJNS-FM

2022-0541-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Prince Albert, SK;

CKBI et ses émetteurs;

2022-0542-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corporation des médias étudiants de l'Université Laval (CoMÉUL)

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sainte-Foy, QC

CHYZ-FM

2022-0543-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kamloops, BC;

CKBZ-FM et ses émetteurs;

2022-0544-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Trent Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CFFF-FM

2022-0545-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Interventions
Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Merritt, BC

CKMQ-FM

2022-0546-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Vancouver, BC

CKPK-FM

2022-0547-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Centre-Ville Saint-Louis

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CINQ-FM

2022-0548-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Wesley United Church Radio Board

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. John's, NL

VOWR

2022-0549-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Peach City Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Penticton, BC

CFUZ-FM

2022-0551-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 La Coopérative Radio Chéticamp Limitée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cheticamp, NS;

CKJM-FM et ses émetteurs;

2022-0553-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Golden, BC

CKGR-FM et son émetteur

2022-0556-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Summerland, BC

CHOR-FM

2022-0557-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Bathurst, NB

CKBC-FM

2022-0559-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Saint-Jean-sur-Richelieu (St-Jean-Iber.), QC

CFZZ-FM

2022-0560-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Woodstock, NB

CJCJ-FM

2022-0561-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Owen Sound, ON

CKYC-FM

2022-0562-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Halifax, NS

CJCH-FM

2022-0563-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Radio Atlantique inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Truro, NS

CKTY-FM

2022-0564-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kitchener, ON

CKKW-FM

2022-0565-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Windsor, ON

CIMX-FM

2022-0567-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Rimouski, QC

CIKI-FM et son émetteur

2022-0568-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Rimouski, QC

CJOI-FM

2022-0569-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rock 95 Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Barrie, ON

CFJB-FM

2022-0572-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Basse Ville

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Québec, QC

CKIA-FM

2022-0574-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Four Senses Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Whistler, BC

CKEE-FM

2022-0575-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trois-Rivières, QC

CIGB-FM

2022-0577-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Trois-Rivières, QC

CHEY-FM

2022-0579-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CKMF-FM

2022-0581-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CITE-FM

2022-0583-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Simcoe, ON

CKNC-FM

2022-0584-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Simcoe, ON

CHCD-FM

2022-0585-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Drummondville, QC

CJDM-FM

2022-0586-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gatineau, QC

CKTF-FM

2022-0587-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Drummondville, QC

CHRD-FM

2022-0588-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bell Media Regional Radio Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CFBT-FM

2022-0589-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Société CKRP Radio Rivière-la-Paix

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Falher, AB;

CKRP-FM et ses émetteurs;

2022-0590-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cobourg, ON

CKSG-FM

2022-0591-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Exeter, ON

CKXM-FM

2022-0592-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Seaside Broadcasting Organization

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Eastern Passage, NS

CFEP-FM

2022-0593-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 The Student Radio Society of the University of British Colu lumbia

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Vancouver, BC

CITR-FM

2022-0594-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Ryerson Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Toronto, ON

CJRU

2022-0595-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Coopérative Radio Web Média des Sources

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Asbestos, QC

CJAN-FM

2022-0597-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Owen Sound, ON

CIXK-FM

2022-0598-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Orillia, ON

CISO-FM

2022-0599-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvard Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKEA-FM

2022-0603-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bracebridge, ON

CJMU-FM

2022-0604-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Estevan, SK

CHSN-FM

2022-0605-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

High River, AB

CKUV-FM

2022-0608-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 MacKenzie and Area Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Mackenzie, BC

CHMM-FM

2022-0609-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Golden West Broadcasting Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Portage La Prairie, MB

CJPG-FM

2022-0610-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CJLI

2022-0612-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Red Deer, AB

CKRD-FM

2022-0616-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Vancouver, BC

CHKG-FM

2022-0617-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Touch Canada Broadcasting Limited Partnership

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Edmonton, AB

CJCA

2022-0618-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Fairchild Radio Group Ltd.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Toronto, ON

CHKT

2022-0620-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Fairchild Radio Group Ltd.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Richmond, BC

CJVB

2022-0621-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 La radio communautaire des Hauts-Plateaux incorporée

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kedgwick/St-Quentin, NB

CFJU-FM

2022-0622-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Pattison Media Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Grande Prairie, AB

CIKT-FM

2022-0629-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Nakusp Community Radio Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nakusp, BC

CJHQ-FM

2022-0632-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Durham Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Haldimand County, ON

CHTG-FM

2022-0633-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Durham Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Hamilton, ON

CHKX-FM

2022-0634-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Bluewater Community Radio

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Hanover, ON

CFBW-FM

2022-0635-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Blanc-Sablon inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Lourdes-de-Blanc-Sablon, QC

CFBS-FM et ses émetteurs

2022-0636-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
3 octobre 2022 2 novembre 2022



Partie 1 Coopérative de Travail de la Radio de Granby

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Granby, QC

CFXM-FM

2022-0638-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Communications CHIC (C.H.I.C.)

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Rouyn-Noranda, QC

CHIC-FM

2022-0645-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Toronto, ON

CFMZ-FM

2022-0647-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Cobourg, ON

CFMX-FM

2022-0648-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 ZoomerMedia Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Collingwood, ON

CFMO-FM

2022-0649-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Laurentian Student and Community Radio Corporation

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sudbury, ON

CKLU-FM

2022-0652-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CFGQ-FM et son émetteur

2022-0653-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. Thomas, ON

CFHK-FM

2022-0656-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CHQR

2022-0657-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

New Westminster, BC

CKNW

2022-0658-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 591989 B.C. Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CKRU-FM

2022-0659-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CKRY-FM et son émetteur

2022-0661-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Corus Radio Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Ottawa/Gatineau, ON

CJOT-FM

2022-0662-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Simon Fraser Campus Radio Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Burnaby, BC

CJSF-FM

2022-0666-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Brock University Student Radio

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. Catharines, ON

CFBU-FM

2022-0669-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 The First Alberta Campus Radio Association

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Edmonton, AB

CJSR-FM

2022-0670-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Malaspina Society

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nanaimo, BC

CHLY-FM

2022-0671-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peace River, AB;

CKKX-FM et ses émetteurs;

2022-0673-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Prince George, BC

CIRX-FM

2022-0674-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Quesnel, BC

CKCQ-FM

2022-0676-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Williams Lake, BC

CFFM-FM

2022-0677-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Rose Prairie, BC

CKBX

2022-0678-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Port Hardy, BC;

CFNI et son émetteur;

2022-0679-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Smithers, BC;

CFBV et ses émetteurs;

2022-0682-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Burns Lake, BC

CFLD

2022-0684-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

Rolphton (Ontario)

CBOF-4

2022-0686-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Interventions
Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajouter/modifier émetteurs

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0687-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 Radio CKUT

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montréal, QC

CKUT-FM

2022-0693-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sudbury, ON;

CJTK-FM et ses émetteurs;

2022-0696-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

North Bay, ON;

CJTK-FM-1 et son émetteur;

2022-0697-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Harvest Ministries Sudbury

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Elliot Lake, ON

CJTK-FM-3

2022-0698-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Trafalgar Broadcasting Limited

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Mississauga, ON

CJMR

2022-0699-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Leclerc Communication inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CJPX-FM

2022-0702-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Leclerc Communication inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Québec, QC

CJEC-FM

2022-0703-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 8384827 Canada Inc.

Ajout d’un émetteur de rediffusion à Mississauga (Ontario)

Toronto (Ontario);

CFXJ-FM;

2022-0704-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sussex, NB

CJCW

2022-0707-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Miramichi City, NB

CFAN-FM

2022-0708-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Amherst, NS

CKDH-FM

2022-0709-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Maritime Broadcasting System Limited

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kentville, NS

CKWM-FM

2022-0710-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Moyennes de communications des étudiants, Université de Win

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Windsor, ON

CJAM-FM

2022-0713-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Gaspésie inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Gaspé, QC;

CJRG-FM et ses émetteurs;

2022-0716-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Western Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

London, ON

CHRW-FM

2022-0717-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montréal, QC

CKBE-FM

2022-0722-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montréal, QC

CKOI-FM

2022-0723-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Calgary, AB

CFXL-FM

2022-0724-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Edmonton, AB

CIRK-FM

2022-0725-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Dolbeau, QC

CHVD-FM

2022-0726-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Grand Centre, AB

CJXK-FM

2022-0727-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Red Deer, AB

CKGY-FM

2022-0728-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Lloydminster, AB

CKSA-FM

2022-0729-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Wainwright, AB

CKWY-FM

2022-0730-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Sudbury, ON

CHNO-FM

2022-0732-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Cogeco Média inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Roberval, QC

CHRL-FM

2022-0733-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

High Level, AB;

CKHL-FM et ses émetteurs;

2022-0734-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kelowna, BC

CKKO-FM

2022-0735-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Northwest Broadcasting Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kaministiquia, ON;

CFQK-FM et son émetteur;

2022-0736-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. Paul, AB

CHSP-FM

2022-0737-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Athabasca, AB

CKBA-FM

2022-0738-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

High Prairie, AB

CKVH-FM

2022-0739-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Goose Bay, NL;

CFLN-FM et ses émetteurs;

2022-0740-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Groupe CHCR inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Montréal, QC

CKDG-FM

2022-0742-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Camrose, AB

CFCW-FM

2022-0744-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Conestoga College Communications Corporation

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Kitchener/Paris, ON

CJIQ-FM

2022-0746-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Timmins, ON

CJQQ-FM

2022-0749-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Timmins, ON

CKGB-FM

2022-0750-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Hope, BC

CFSR-FM

2022-0751-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 2345771 Ontario Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Windsor, ON

CINA-FM

2022-0754-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Wilderness Ministries Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nipawin, SK

CIOT-FM

2022-0761-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Groupe des médias étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Trois-Rivières, QC

CFOU-FM

2022-0763-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Abbotsford, BC

CKQC-FM

2022-0765-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio Waterloo Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Waterloo, ON

CKMS-FM

2022-0766-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Regina, SK

CKCK-FM

2022-0782-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rawlco Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Regina, SK;

CJME et ses émetteurs;

2022-0783-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Tillsonburg, ON

CKOT-FM

2022-0784-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc.

Modification technique - contours - CJNU-FM Winnipeg (Manitoba)

Winnipeg (Manitoba);

CJNU-FM;

2022-0787-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
6 septembre 2022 6 octobre 2022



Partie 1 The JOY FM Network Inc.

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Fredericton, NB

CIXN-FM

2022-0790-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Peace River Broadcasting Corporation Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Peace River, AB

CKYL-FM et ses émetteurs

2022-0794-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Manitoulin Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Little Current, ON

CHAW-FM

2022-0812-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Kenneth Collin Brown

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Barriere, BC

CHLW-FM

2022-0813-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Aboriginal Multi-Media Society of Alberta

Ajout d'un émetteur de rediffusion à Fort McMurray (Alberta)

Edmonton (Alberta)

CIWE-FM;

2022-0820-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Partie 1 Canadian Centre for Civic Media & Arts Development Incorpor ated

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Downsview, ON

CHRY-FM

2022-0829-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio du Golfe inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Chandler, QC

CFMV-FM

2022-0830-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Radio communautaire du Manitoba inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

St. Boniface, MB

CKXL-FM

2022-0840-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022 31 octobre 2022



Partie 1 Société Radio-Canada

Modification technique - contours

L'Isle-aux-Allumettes (Quebec);

CBOF-FM-9;

2022-0842-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Interventions
Partie 1 CKRK K-103 FM Mohawk Radio Kahnawake Association

Modification technique - contours

Kahnawake (Quebec);

CKRK-FM;

2022-0851-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 septembre 2022 27 octobre 2022



Partie 1 8662-B38-202206440
Demande de révision, d'annulation et de modification d'une lettre-décision du 25 mai 2022 intitulée « Bell Mobilité inc. – demande d'ordonnances diverses concernant l'utilisation par Vidéotron ltée du service d'itinérance de gros de Bell Mobilité »


Bell Mobilité inc.
26 août 2022

Nouvelle date limite

6 octobre 2022



Lettre procédurale 22 septembre 2022

Requêtes procédurales

Réponses aux demandes de renseignements
Partie 1 8633-T66-202201755
Demande réclamant que les petites ESLC soient classées comme fournisseurs de réseau d'origine pour le 9-1-1 de PG


TELUS Communications Inc.
25 avril 2022

Nouvelle date limite

14 octobre 2022



Lettre du Conseil 16 juin 2022

Lettre du Conseil 27 septembre 2022

Interventions

Lettre procédurale 17 mai 2022

Lettre procédurale 20 septembre 2022

Lettre procédurale 30 mai 2022

Lettre procédurale 8 juin 2022

Requêtes procédurales

Répliques
Partie 1 8662-B2-202208280
Demande de révision et de modification d'une demande relative aux décisions 2022-160 et 2021-131


Bell Canada
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Partie 1 8690-C304-202208529
Demande de consentement pour placer un nouveau poteau, un toron et des ancrages à Franktown, en Ontario, dans le canton de Beckwith


Community Fibre Company Inc.
23 septembre 2022 24 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T276-202208347

Three Layer Solutions
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-P113-202208355

Pico-Corvil Technology Canada Limited
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-L36-202208397

Level 3 Communications Canada Co.
21 septembre 2022 21 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-Q65-202208181

Quasar Tech Inc
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-S235-202208199

Shared Fibre Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-J182-202208264

7-13 IT Solutions Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-W87-202208248

Wall Communications Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Licences d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) 8190-T275-202208256

TeraLinks Consulting Inc.
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Demandes tarifaires
7652
8740-B2-202208222

Service haut débit désagrégé (DBS) - Introduction de nouveaux niveaux de vitesse


Bell Canada
20 septembre 2022 20 octobre 2022



Demandes tarifaires
0647
8740-T69-202208090

Déstandardisation de l’écran d’appel (Québec)


TELUS Communications Inc.
9 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0648
8740-T69-202208108

Dénormalisation de l’option de facturation à l’utilisation (Québec)


TELUS Communications Inc.
9 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0565
8740-A53-202208470

Introduction des chevauchements de services


Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
22 septembre 2022 24 octobre 2022



Demandes tarifaires
0974
8740-B20-202208074

Service de liaison SIP – Entretien ménager et changements de tarifs


Bell Canada
8 septembre 2022 11 octobre 2022



Demandes tarifaires
0525
8740-T78-202208115

Modification de nature administrative - Frais de services


Télébec, Société en commandite
9 septembre 2022 11 octobre 2022



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