Terminée - Demandes tarifaires

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Demandes tarifaires
7659
8740-B2-202209832

Service à large bande désagrégé (SRD)


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Bell Canada
13 décembre 2022 30 janvier 2023



Demandes tarifaires
0567
8740-A53-202209783

Modifications tarifaires pour les autres services plafonnés


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
12 décembre 2022 30 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0372/B
8740-S22-202104610

Modification - Service sans fil mobile Full-MVNO en gros


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Saskatchewan Telecommunications
12 décembre 2022 30 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023
Demandes tarifaires
7656
8740-B2-202209601

Retrait de l'acheminement des appels - Service absent du numéro d'acheminement local (LRN)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
25 novembre 2022 12 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0563/A
8740-T66-202104876

Modification - Introduction du service d'accès de gros MVNO


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

TELUS Communications Inc.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023

Interventions

Répliques
Demandes tarifaires
0006/A
8740-B38-202104686

Modification - Service d'accès d'opérateur de réseau virtuel mobile (MVNO) de gros basé sur les installations


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Bell Mobilité inc.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023

Interventions

Répliques
Demandes tarifaires
0120
8740-J92-202209551

Frais d'inscriptions supplémentaires à l'annuaire


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Independent Telecommunications Providers Association (IPTA)
24 novembre 2022 11 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
1168
8740-N1-202209527

Services Internet terrestres - Retrait de deux forfaits dénormalisation


Tarif général - AMT Détail Dénorm/Retrait

Norouestel inc.
22 novembre 2022 24 janvier 2023



O2022-328
Demandes tarifaires
0527
8740-T78-202210045

Modification de certains services d’affaires – Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0414
8740-N51-202210053

Modifications tarifaires pour les services du panier 4


Tarif général - AMT Détail - groupe B

NorthernTel, Limited Partnership
3 janvier 2023 7 février 2023



Lettre du personnel 30 janvier 2023
Demandes tarifaires
0528
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
3 janvier 2023 7 février 2023



O2023-24
Demandes tarifaires
0528/A
8740-T78-202210061

Modification de certains services d’affaires - Plafonnement des prix


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Télébec, Société en commandite
5 janvier 2023 7 février 2023



O2023-24
Demandes tarifaires
7660
8740-B2-202209890

Introduction du service d'extension de réseau


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
16 décembre 2022 3 février 2023



Lettre du Conseil 11 janvier 2023
Demandes tarifaires
0072/C
8740-R28-202104636

Modification - Introduction de services d'accès MVNO de gros obligatoires basés sur les installations et mises à jour des services d'itinérance sans fil domestiques unidirectionnels


Tarif général - AMT Concurrent

Rogers Communications Canada Inc.
25 novembre 2022 12 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023

Interventions

Répliques
Demandes tarifaires
7657
8740-B2-202209684

Recalcul annuel des tarifs du 9-1-1 pour l'Ontario et le Québec


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
2 décembre 2022 19 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
7658
8740-B2-202209759

Changements de limites avec service simultané temporaire


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
9 décembre 2022 27 janvier 2023



O2022-344
Demandes tarifaires
0372/A
8740-S22-202104610

Modificaiton S- ervice sans fil mobile Full-MVNO en gros


Tarif des services d'accès des entreprises - AMT Concurrent

Saskatchewan Telecommunications
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Lettre du Conseil 25 janvier 2023

Lettre du Conseil 28 novembre 2022

Interventions
Demandes tarifaires
0849
8740-M59-202209626

Nouveau calcul annuel du taux 9-1-1 pour le Manitoba


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell MTS Inc.
29 novembre 2022 16 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0075
8740-R28-202209668

Nouvelles introductions de vitesse de service et dénormalisation pour l'accès Internet de tiers (TPIA)


Tarif des services d'accès - AMT Concurrent

Rogers Communications Canada Inc.
1 décembre 2022 2 février 2023



Interventions

O2022-347

Requêtes procédurales
Demandes tarifaires
0575
8740-T66-202209676

Service provincial 9-1-1


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
2 décembre 2022 19 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
1169
8740-N1-202209692

Assemblage spécial #4 Service IP/VPN de couche 3


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
2 décembre 2022 19 janvier 2023



Lettre du conseil 12 décembre 2022

O2022-348
Demandes tarifaires
0566
8740-A53-202209700

Recalcul annuel du tarif 9-1-1 pour le Nouveau-Brunswick


Tarif général - AMT Détail - groupe A

Bell Aliant Communications régionales,société en commandite
2 décembre 2022 19 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0652
8740-T69-202209741

Modification annuelle des tarifs du service 9-1-1 provincial (Québec)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
7 décembre 2022 24 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
0975
8740-B20-202209858

Modifications tarifaires pour les autres services plafonnés


Tarif des services nationaux - AMT Détail - groupe A

Bell Canada
13 décembre 2022 30 janvier 2023



Abstention d'approbation
Demandes tarifaires
1171
8740-N1-202209874

Nouvel article d'assemblage spécial 757 - Assemblage spécial WAN IP-VPN à distance


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
14 décembre 2022 31 janvier 2023



O2023-9
Demandes tarifaires
1172
8740-N1-202209882

Réviser l'assemblage spécial 787 - Construction en fibre


Tarif des montages spéciaux - AMT Détail - groupe B

Norouestel inc.
14 décembre 2022 31 janvier 2023



O2023-9
Demandes tarifaires
7661
8740-B2-202209908

Introduction du service de collecte de protocole Internet


Tarif général - AMT Détail - groupe B

Bell Canada
16 décembre 2022 3 février 2023



Demandes tarifaires
0654
8740-T69-202209915

Changements administratifs(Québec)


Tarif général - AMT Détail - groupe A

TELUS Communications Inc.
19 décembre 2022 6 février 2023



Abstention d'approbation
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