Terminée - Demandes Partie 1

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 8661-B2-202209923
Processus fusionné pour les demandes parties 1 de Bell Canada et Québecor Média inc. concernant le paiement des tarifs concomitants de 9-1-1 évolué et de 9-1-1 de prochaine génération


Bell Canada
23 décembre 2022 31 janvier 2023



Interventions

Lettre procédurale 22 décembre 2022

Requêtes procédurales
Partie 1 8662-B2-202209973
Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377 et de la décision de télécom CRTC 2022-341


Bell Canada
23 décembre 2022 7 février 2023



Interventions
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