Terminée – Demandes Partie 1 – Renouvellement de licences

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

Demandes de renouvellement de licences en vertu de la Partie 1 excluant les autres demandes en vertu de la Partie 1

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Lorsque le demandeur est une société de personnes, la demande est considérée déposée par tous les associés, faisant affaires sous le nom de société de personnes identifié à la colonne « Sujet » du tableau ci-après.

Qu’est-ce qu’une demande de renouvellement de licence traitée en vertu de la Partie 1 ?

Qu’est-ce qu’une Instance en vertu de la Partie 1 ?

  • Filtrer par catégorie de licence (vous devez sélectionner au moins une catégorie) Effacer sélection
  • Filtrer par type de conformité Effacer sélection
    Type de non-conformité apparente
  • Filtrer par détails sur le demandeur
Numéro
d'avis/processus
SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
Partie 1 Chetwynd Communications Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers Renouvellement de licence simplifié

Chetwynd, BC;

CHET-FM et ses émetteurs;

2022-0529-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions
Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CJMB-FM

2022-0580-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 My Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Peterborough, ON

CJWV-FM

2022-0582-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Radio Vie Nouvelle

Radio (commerciale - religieuse)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), Renouvellement de licence

Ottawa, ON

CJVN-FM

2022-0602-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Bayshore Broadcasting Corporation

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Bracebridge, ON

CJMU-FM

2022-0604-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
29 septembre 2022

Nouvelle date limite

12 janvier 2023



Lettre procédurale 8 décembre 2022
Partie 1 CIRC Radio Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

États financiers Renouvellement de licence

Toronto, ON

CIRV-FM

2022-0619-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions

Répliques
Partie 1 Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society

Radio (communautaire)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CFED-FM

2022-0663-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.

Radio (religieuse format spécialisée)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre Renouvellement de licence

Charlottetown, PE;

CIOG-FM et son émetteur;

2022-0672-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Les médias acadiens universitaires inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Moncton, NB

CKUM-FM

2022-0691-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 novembre 2022 16 janvier 2023



Partie 1 Coopérative des travailleurs CHNC

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

New Carlisle, QC;

CHNC-FM et ses émetteurs;

2022-0719-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CKRA-FM

2022-0720-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Radio Stingray inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contenu canadien, Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Wetaskiwin, AB

CKJR

2022-0721-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Cogeco Média Acquisitions inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Longueuil, QC

CHMP-FM

2022-0731-5

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22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Groupe Radio Evanov inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Montréal, QC

CFMB

2022-0380-1

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Local Radio Lab Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Milton, ON

CJML-FM

2022-0450-2

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels, États financiers Renouvellement de licence

Gravelbourg, SK

CFRG-FM

2022-0473-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 CFMU Radio Incorporated

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Hamilton, ON

CFMU-FM

2022-0476-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Vancouver (British Columbia);

CKSP;

2022-0478-3

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22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions
Partie 1 Radio communautaire francophone de Montréal inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Montréal, QC

CIBL-FM

2022-0741-4

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22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre Renouvellement de licence

Iqaluit, NU

CKIQ-FM

2022-0748-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 8041393 Canada Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Scarborough, ON

CJRK-FM

2022-0757-1

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22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions
Partie 1 My Radio 580 Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CHAH

2022-0764-6

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Mainstream Broadcasting Corporation

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Vancouver, BC

CHMB

2022-0768-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Akash Broadcasting Inc.

Radio (ethnique)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Contribution au développement du contenu canadien Renouvellement de licence

Surrey, BC

CJCN-FM

2022-0773-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 Vista Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Cranbrook, BC;

CFSM-FM et ses émetteurs;

2022-0775-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Enregistrements sonores Renouvellement de licence

Edmonton, AB

CHBN-FM

2022-0777-9

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
28 octobre 2022 27 janvier 2023



Interventions

Lettre procédurale 20 janvier 2023

Requête procédurale

Répliques

Lettre du personnel 1 février 2023
Partie 1 10070394 Canada Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

St. Catharines, ON

CFAJ

2022-0778-7

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 Rogers Media Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence

Kitchener, ON

CIKZ-FM

2022-0779-5

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
27 octobre 2022 27 janvier 2023



Interventions

Lettre procédurale 20 janvier 2023

Requête procédurale

Répliques

Lettre du personnel 1 février 2023
Partie 1 Northern Lights Entertainment Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Autre, Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Iqaluit, NU

CKGC-FM

2022-0789-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 DARR FM Radio Ltd.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Rapports annuels Renouvellement de licence

Saint John, NB;

CJRP-FM et son émetteur;

2022-0804-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
15 décembre 2022 3 février 2023



Partie 1 HB Communications Inc.

Radio (communautaire)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP) Renouvellement de licence

Hudson Bay, SK

CFMQ-FM

2022-0821-4

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 LE5 Communications Inc.

Radio (commerciale)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Matériels de surveillance de radio Renouvellement de licence

Sudbury, ON

CHYC-FM

2022-0823-0

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Partie 1 LU Campus Radio Inc.

Radio (campus)
Renouvellement - Non-conformité apparente

Messages d’alerte d’urgence et Système national d’alertes au public (SNAP), États financiers Renouvellement de licence

Thunder Bay, ON

CILU-FM

2022-0843-8

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions
Partie 1 CKDJ-FM Algonquin Radio

Radio (campus)
Renouvellement - Conformité apparente

Renouvellement de licence simplifié

Nepean, ON

CKDJ-FM

2022-0916-3

Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande.
22 novembre 2022 9 janvier 2023



Interventions
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