Terminée - Appels de demandes de licence

Note

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Numéro
d'avis/processus		SujetDate affichéeDates limitesDocuments
connexes
2022-151
2022-151-1 		Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus simplifié


2022-151-1 - Correction concernant les noms de titulaires.

 10 juin 2022 31 août 2022
2022-152
2022-152-1 		Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier


2022-152-1 - Correction

 10 juin 2022 31 août 2022
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