Terminée - Appels de demandes de licence

Note

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les lettres du Conseil, pour obtenir l’information la plus récente.

  • Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
  • Pour visionner les détails de l’avis, cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis.
  • Pour visionner la liste des demandes reçues, cliquez le lien dans la colonne Documents connexes.
  • Pour accéder aux appels de demandes de licence en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.
Aucune données disponibles
Date de modification :