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Note
Compte tenu de la pandémie de COVID-19, dans les cas où cela est possible, le CRTC a prolongé les délais et remis à plus tard les audiences publiques. Nous vous invitons à consulter cette page, ainsi que les
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, pour obtenir l’information la plus récente.
Pour trier l’information dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
Pour visionner les détails de l’avis, cliquez sur le lien de l’avis dans la colonne Numéro d’avis.
Pour visionner la liste des demandes reçues, cliquez le lien dans la colonne Documents connexes.
Pour accéder aux appels de demandes de licence en période d'observations terminée, sélectionnez l'année de la liste.
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