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2012-72
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Appel aux observations – Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local
Numéros de dossiers : 8661-C12-201201384
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6 février 2012
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8 mars 2012
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Interventions
Répliques
Visualiser le dossier entier
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2012-557
2012-557-1
2012-557-2
2012-557-3
2012-557-4
2012-557-5
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Avis d’audience Le 11 février 2013
(auparavant le 28 janvier 2013)
Gatineau (Québec)
Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles
Date limite pour le dépôt des interventions : le 4 décembre 2012 (auparavant le 20 novembre 2012)
Numéro de dossier : 8665-C12-201212448
2012-557-1 -
Changement de la date de l’audience publique au 11 février 2013 et Nouvelle date limite des interventions/observations : le 4 décembre 2012
2012-557-2 - Modifications à la procédure
2012-557-3 - Modifications à la procédure - Prolongation de la date limite pour les répliques le 3 janvier 2013
2012-557-4 - Modifications à la procédure -
ajout de date limite pour Observations finale écrite pour le 1 mars 2013 et répliques finales écrite le 15 mars 2013
2012-557-5 - Modifications à la procédure - reporter au 22 mars 2013 la date limite de dépôt des réponses à toutes nouvelles questions soulevées dans les observations finales de la CIPPIC seulement.
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11 octobre 2012
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Répliques finales sur observations de CIPPIC SEULEMENT
22 mars 2013
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Rapports sur l’accessibilité
Ordre du jour - Révisé le 11 février 2013
Lettres du Conseil
Rapports de conformité
Frais
Observations finales
Répliques écrites finales
Répliques écrites finales (22 mars 2013)
Interventions
O2013-520
O2013-521
O2013-522
O2013-523
O2013-524
O2013-525
O2013-526
Consultation en ligne - Phase 1 commentaires
Consultation en ligne - Phase 2 commentaires
Observations préliminaires
Requêtes procédurales
Documents connexes
Répliques
Demandes de clarification
Réponses
Réponses aux demandes de renseignements
PR2013-271
Transcription
Engagements
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2012-686
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Appel aux observations Désignation d’un enquêteur chargé d’examiner les questions ayant trait aux services 9-1-1 Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2013 Numéro de dossier : 8665-C12-201215781
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17 décembre 2012
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Observations finales SEULEMENT
15 mars 2013
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Observations
Lettre procédurale - 18 jan. 2013
Lettre procédurale 18 jan. 2013
Lettre procédurale 22 jan. 2013
Requête procédurale
Documents connexes
Répliques
Demandes de renseignements
Réponse à la requête procédurale
Répliques
Réponses au demandes de renseignements
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2012-317
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Appel aux observations – Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux
Numéro de dossier : 8640-C12-201206540
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31 mai 2012
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3 juillet 2012
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Lettre(s) du Conseil
D2013-166
Interventions
Répliques
Réponses
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2012-623
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Appel aux observations
Instance en vue de déterminer si le Conseil devrait suspendre le paiement de subventions aux petites ESLT du Québec qui n’ont pas encore mis en œuvre la concurrence locale
Date limite pour le dépôt des interventions : le 26 novembre 2012
Numéro de dossier : 8695-C12-201214155
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9 novembre 2012
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26 novembre 2012
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Lettre du Conseil datée du 29 novembre 2013
Lettre du Conseil datée du 4 avril 2013
Dossier fermé
Interventions
Lettre procédurale 29 jan. 2013
Documents connexes
Répliques
Répliques aux réponses aux demandes de renseignements
Réponses aux demandes de renseignements
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2012-168
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Appel aux observations – Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros
Numéro de dossier : 8661-C12-201203546
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22 mars 2012
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22 mai 2012
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02012-604
Frais
Interventions
O2012-605
Lettre procédurale datée du 2012-06-19
Lettre procédurale datée du 2012-08-23
Requête procédurale
Documents connexes
Répliques
PR2012-592
Manuel d'études
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2012-669
2012-669-1
2012-669-2
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Le 17 juin 2013
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
Le 19 juin 2013
Whitehorse (Yukon)
Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes
Numéros de dossiers : 8663-C12-201215302; 8695-J64-201209578
2012-669-1 - Ajout d’une question à l’instance et d’une procédure supplémentaire
2012-669-2 - Élargissement de la portée de l’instance
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6 décembre 2012
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Plaidoyer définitif
8 juillet 2013
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Ordre du jour - Révisé le 11 juin 2013
Lettres du Conseil
Frais
Plaidoyer final écrit
Observations complémentaires
Documents à l'audience
Documents à l'audience
Interventions
Plan de modernisation
Réponses Norouestel
O2013-679
O2014-61
Lettre de conduite datée du 28 mai 2013
Partie 1: #8662-N1-201305821
Partie 1: #8695-J64-201209578
Requête procédurale PIAC
Requêtes procédurales en date du 2013-05-28
Requêtes procédurales
Répliques aux Observations
Demandes de divulgation
Demandes de renseignements
Réponses
PR2013-711
Pages tarifaires
Transcription
Engagements
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2012-206
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Instance pour déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil dans l’élaboration de modalités nationales régissant les services sans fil de détail
Numéros de dossiers : 8661-C12-201204057; 8620-R28-201202598; 8661-P8-201116807
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4 avril 2012
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3 mai 2012
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Lettre(s) du Conseil
Frais
Interventions
O2012-564
O2012-565
Répliques
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2012-588
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Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées
Date limite pour le dépôt des interventions : 22 novembre 2012
Numéro de dossier : 8665-C12-201213123
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23 octobre 2012
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22 novembre 2012
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Interventions
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