Pièce A - Sommaire des débours

Un demandeur devrait consulter les Lignes directrices pour l'évaluation des demandes d'attribution de frais, telles qu'elles sont énoncées dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2010-963 en remplissant ce formulaire.

Informations générales


Dépenses de bureau
Nature des débours Total des frais (TPS, TVP, TVH comprises) Reçu (si applicable, indiquer la page de référence)
Dépenses de bureau
Photocopies internes (taux de 0,15$/copie)
Autres photocopies, impression, service de reliure
Affranchissement/courrier
Transcriptions
Sous total
Déplacement en avion
Sous total
Train/autobus interurbains
Sous total
Automobile interurbains (taux de 0.35$/km) en plus des points de départ et d'arrivée, veuillez indiquer le nombre total de kilomètres parcourus
Sous total
Automobile (extérieur de la ville, taux de 0.35$/km) en plus des points de départ et d'arrivée, veuillez indiquer le nombre total de kilomètres parcourus
Sous total
Stationnement
Sous total
Taxi/autobus/train (intérieur de la ville)
Sous total
Hébergement/hotel
Sous total
Hébergement/privé (taux de 20$/jour)
Sous total
Autres dépenses
Sous total

Repas pris à l'occasion des audiences ou des réunions qui ont eu lieu à 50 kilomètres et moins du lieu de travail habituel
Repas Nombre de petits déjeuners
(indemnité de 10$)
Nombre de déjeuners
(indemnité de 12$)
Nombre de dîners
(indemnité de 26$)
Total des repas réclamés
Sous total

Repas pris à l'occasion des audiences ou des réunions qui ont eu lieu à plus de 50 kilomètres du lieu de travail habituel
Repas Nombre de jours (48$/jour) Total des repas réclamés
Sous total

Moins rabais d'impôt (si applicable)

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