Rapport des demandes de radiodiffusion

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Total des entrées:
9
Processus
DemandeurNuméro de demandeSujetPublié sur le WebDécision Date Status
2012-560 Radio Vallacquoise inc. 2012-0749-9 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2012-10-12 2013-113
2012-560 Société Radio-Canada 2012-0883-5 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2012-10-12 2013-204
2012-560 2329785 Ontario Inc 2012-0901-5 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Nouvelle licence

2012-10-12 2013-131
2012-560 Société Radio-Canada 2012-0902-3 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2012-10-12 2013-204
2012-560 Société Radio-Canada 2012-0903-1 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2012-10-12 2013-204
2012-560 Fabrique de la Paroisse de Saint-Gérard 2012-0921-3 Modulation de fréquence
Nouvelle licence

2012-10-17 2013-110
2012-560 Société Radio-Canada 2012-0932-0 Modulation de fréquence
Modification à la licence

2012-10-12 2013-204
2012-560 OWN Inc. 2012-1422-0 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Modification à la licence

2012-11-28 2013-125
2012-560 OWN Inc. 2012-1450-2 Entr. de prog. d'émissions spécialisées
Nouvelle licence

2012-11-28 2013-125
Date de modification :