Information
Pour visionner une liste de demandes disponibles au public, sélectionnez l’année que la demande a été reçue dans le menu déroulant.
Pour filtrer votre recherche :
- Sélectionner votre critère de recherche dans le menu déroulant Numéro d’avis, Demandeur ou Numéro de demande.
- Pour obtenir une liste de demandes de la Partie 1 seulement, cliquez sur la boîte devant « Montrer les demandes de la Partie 1 seulement ».
Pour trier les données dans le tableau, cliquez sur l’entête de la colonne.
Pour visionner une demande et documents connexes :
- Pour les avis, débutant en 2003, cliquez sur le numéro d’avis à l’intérieur du tableau.
- Pour les demandes de la Partie 1, débutant le 1er avril 2011, cliquez sur le numéro de demande à l’intérieur du tableau.
Pour visionner une décision pour les demandes pour la partie 1 et par avis cliquez sur le numéro de décision à l’intérieur du tableau.
Pour les demandes administratives, la date de la décision et le résultant sont notés dans la colonne décision. Pour visionner la demande cliquez sur le numéro de demande.