Observations complémentaires

Numéro d'instance publique : 2015-318

REPORTÉE - Avis d’audience 16 novembre 2015 Québec (Québec) Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

Précisez votre recherche

1
Affichage de l'élément 1 à 6 sur 6 | Affichez éléments
Intervenant Compagnie Dernière mise à jour
d'intervention
Champoux, Marie-Claude

Documents connexes
Ministère de la Culture et des Communications du Québec
10 février
2017
26
Bellerose, Serge

Documents connexes
Regroupement ad hoc de radiodiffuseurs
13 février
2017
30
Jaakkola, Oliver

Documents connexes
Sirius XM Canada
13 février
2017
33
Auer, Monica

Documents connexes
FRPC - Forum on Research and Policy in Communications
13 février
2017
39
Drouin, Solange

Documents connexes
ADISQ - Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
13 février
2017
40
Leclerc, Jean-François

Documents connexes
Leclerc Communication Inc.
13 février
2017
42
Date de modification :