Interventions

Numéro d'instance publique : 2013-279

Appel aux observations à l’égard de l’exemption des entreprises de programmation de radio de faible puissance qui transmettent de la programmation provenant uniquement de lieux de culte de l’obligation de détenir une licence et de respecter la réglementat

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Robinson, Shelley

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 		9 juillet
2013 		1
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