Intervention, observation ou réponse de l'intimé / Intervention, comment or answer by respondent

Date reçu / Date Arrived: 2015-09-14

Numéro de processus public / Public Process Number: 2015-318
Numéro d'intervention / Intervention Number: 36
Demande(s) / Application(s):
Cas / Case: 224529

Demande à comparaître à l'audience publique / Request to appear at the public hearing: Oui/Yes
Intimé / Respondent: Non/No

Commentaire / Comment
Veuillez trouver en annexe l'intervention de la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ) relativement à l'avis de consultation 2015-318.

Raisons pour comparaitre / Reasons for appearance
- Nous désirons prendre connaissance de l'ensemble des mémoires pour pouvoir compléter nos propres observations et les présenter à l'audience
- Ce sera notre président, M. Edgar Bori, qui prendra la parole lors de l'audience pour expliquer la réalité des créateurs de musique dans le contexte actuel.



Copie envoyée au demandeur et à tout autre intimé si applicable / Copy sent to applicant and to any respondent if applicable: Non/No

Information du client / Client information

Nom / Name: Marie-Josée Dupré
Titre / Title: Directrice générale
Au nom de la compagnie / On behalf of company: SPACQ
Adresse courriel / E-mail address: mjdupre@spacq.qc.ca
Adresse postale / Address: 901 - 505, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, QC
Code postal / Postal code: H2Z 1Y7
Téléphone / Telephone: 514-845-3739
Facsimilé / Fax: 514-845-1903

Représentant autorisé / Designated representative

Nom / Name: Marie-Josée Dupré
Titre / Title: Directrice générale
Au nom de la compagnie / On behalf of company: SPACQ
Adresse courriel / E-mail address: mjdupre@spacq.qc.ca
Adresse postale / Address: 901 -505, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, QC
Code postal / Postal code: H2Z 1Y7
Téléphone / Telephone: 514-845-3739
Facsimilé / Fax: 514-845-1903