Intervention, observation ou réponse de l'intimé / Intervention, comment or answer by respondent

Date reçu / Date Arrived: 2015-08-13

Numéro de processus public / Public Process Number: 2015-318
Numéro d'intervention / Intervention Number: 13
Demande(s) / Application(s):
Cas / Case: 224246

Demande à comparaître à l'audience publique / Request to appear at the public hearing: Non/No
Intimé / Respondent: Non/No

Commentaire / Comment
Je vous écris cette proposition à titre personnel et en tant que passionné de radio. Cette proposition a été pensée et repensée depuis des années. Elle devrait servir de modèle pour le futur.

Le dossier des quotas de musique francophone et canadienne m'intéresse depuis nombre d'années. Partant sur la base que nous vivons dans une ère de mondialisation, de médias sociaux et de radio satellite et que dans presque tous les pays du monde, les quotas varient entre 0 et 30%, j'ai toujours cru que nous vivions dans une ère de communisme musical dans laquelle l'ADISQ a plus de pouvoir que le CRTC quand vient le temps de légiférer ou de revoir des règles désuètes.

Ma proposition en est une qui est simple, facile d'application, qui laisse de la latitude aux stations, permet une certaine homogénéité du produit et une éclosion de formats radiophoniques, permet aux petites stations de pouvoir subsister sans devoir payer des producteurs hors de leurs moyens pour produire des montages ou pot-pourris en anglais qui ne comptent que pour une seule chanson anglophone et permet au CRTC de mesurer facilement le respect ou non des quotas de musique canadienne et de langue française en plus de mettre dans les mains de ceux qui devraient avoir ce mandat l'obligation de respecter des standards différents des stations commerciales dans l'intérêt d'un public fringant de musique de partout et dans un souci de compétitivité dans un monde global.

Voici donc ma proposition:

-Les montages ou pop-pourris sont dorénavant interdits. Toute chanson doit être diffusée dans son intégralité. Un extrait de chanson de 30 secondes ou moins ne compte pas comme étant une pièce musicale diffusée; un extrait de plus de 30 secondes compte pour une chanson mais non diffusée dans son intégralité donc contre les règles. Une erreur humaine alors que l'animateur interrompt une chanson par accident ou que l'ordinateur cesse de fonctionner pendant la diffusion d'une pièce se doit de mériter une absolution par contre. Mais toutes les pièces musicales doivent être diffusées dans leur intégralité sans interruption sauf en cas d'erreur technique.

Les quotas se calculent sur une base horaire 7 jours sur 7 entre 6h et minuit, ce qui fait en sorte que le produit est plus homogène. Le CRTC est en droit de demander à une station de lui fournir par exemple lundi entre 7h et 8h, mardi entre 11h et midi, mercredi entre 14h et 15h, jeudi entre 8h et 9h, vendredi entre 22h et 23h, samedi entre 6h et 7h et dimanche entre 13h et 14h (aléatoire) pour vérifier le respect ou le non respect des normes par une station X. Cela permet au CRTC et à la station en question de gérer plus facilement leur produit et le respect de ces nouvelles normes.

S'il n'y a aucune offense au dossier, le CRTC vérifie aléatoirement une heure par jour sur une semaine type de diffusion choisie au hasard une fois chaque 5 ans. Une première offense entraîne une amende de 500$ remise au développement des talents canadiens et une vérification d'une heure par jour de diffusion d'une semaine type chaque année pendant 5 ans. Une 2e offense entraîne une amende de 1000$ remise au développement des talents canadiens et une vérification d'une heure par jour de diffusion d'une semaine type tous les 6 mois pendant 5 ans. Une 3e offense entraîne une amende de 5000$ remise au développement des talents canadiens et une suspension de licence (hors d'ondes) pour deux semaines. Une 4e offense entraîne une amende de 10 000$ remise au développement des talents canadiens et le retrait de la licence radiophonique de la station fautive à perpétuité en plus de l'impossibilité d'opérer ou de posséder en tout ou en partie une entreprise de radiodiffusion dans le marché visé à vie. Si un propriétaire ne peut fournir l'une des heures demandées parce que les rubans témoins n'ont pas fonctionné ou autre, les mêmes amendes ou restrictions s'appliquent.

Les stations radiophoniques commerciales de langue anglaise doivent faire jouer un minimum de 30% de contenu canadien à chaque heure sans avoir le droit de diffuser des pot-pourris ou des chansons qui ne sont pas diffusées dans leur intégralité; si le format est hip hop, dance ou rock, le contenu canadien minimum est de 20%. Dans le cas du jazz, blues, classique, cette proportion diminue à 10%. Les stations communautaires de langue anglaise doivent faire jouer au moins 40% de contenu canadien à chaque heure tout comme les radios gouvernementales (CBC).

Les stations commerciales de langue française doivent faire jouer un minimum de 30% de contenu canadien et de 30% de contenu francophone, ce qui reflète la réalité de la majorité de l'auditoire de langue française. Les stations de langue française hip hop, dance ou rock doivent faire jouer au moins 40% de contenu canadien et 40% de contenu de langue française à chaque heure tout comme les radios gouvernementales (Radio-Canada). Les mêmes offenses s'appliquent que dans le cas des stations anglophones. L'interdiction de montages, de pot-pourris ou de chanson qui ne sont pas diffusées en intégralité s'applique également aux stations de langue française.

Ces règles risquent de ne pas plaire à l'ADISQ mais elles devraient plaire à tous les radiodiffuseurs, à leurs auditeurs, aux stations de régions et à toute l'industrie en général. Après tout, un succès francophone a beaucoup plus d'impact si elle est entourée de deux succès en anglais que si elle est entourée de deux autres chansons francophones auprès d'une grande majorité d'auditeurs. Il faut penser grand, il faut penser à l'auditoire de masse, il faut penser à la latitude que nous nous devons d'offrir aux artisans tout en protégeant les artistes nationaux et francophones qui méritent d'être entendus.

Il faut simplifier le calcul pour aider les stations régionales, il faut un système simple qui permet facilement au CRTC de détecter les stations fautives, il faut des amendes et pénalités proportionnées, il faut être compétitif dans un marché global sans nuire au succès des artistes d'ici. Il faut être raisonnable, balancé, juste, équitable, efficace. Mon plan est celui qui garantirait le succès de toutes les stations en plus de permettre l'éclosion de certains formats et de rendre le produit le plus fidèle possible aux habitudes d'écoute tout en respectant à leur juste part l'apport des talents canadiens et francophones.

Je vous invite à appuyer cette proposition que je considère plus que raisonnable dans le contexte actuel, à l'accepter dans son intégralité, à la mettre en place le plus rapidement possible et ensuite à apporter les légers correctifs ou ajustements si nécessaire pour le bien des propriétaires de stations de tous les marchés et de leurs auditeurs à long terme.

Sincèrement,

Etienne Dumont
Passionné de radio



Copie envoyée au demandeur et à tout autre intimé si applicable / Copy sent to applicant and to any respondent if applicable: Non/No

Information du client / Client information

Nom / Name: Etienne Dumont
Titre / Title:
Au nom de la compagnie / On behalf of company:
Adresse courriel / E-mail address: etienne_dumont@hotmail.com
Adresse postale / Address: Edmundston, NB
Code postal / Postal code: E3V 2R5
Téléphone / Telephone: 506-740-4988
Facsimilé / Fax: